lundi 31 décembre 2007

Vous avez la parole










La diffusion de notre Charte a suscité de nombreuses réactions et interrogations de votre part. Le sondage, mis en ligne le 13 décembre, a confirmé notre intuition sur la caractère prioritaire pour les Nogentais d’un retour à un mode de gouvernance plus démocratique et à une gestion assainie des finances de la ville de Nogent.
Ainsi à la question « Que pensez-vous de la Charte ? » vous avez répondu:

Une initiative indispensable 70%
Une démarche utile 24%
Une démarche inutile 1%
Une garantie insuffisante 3%
Une démarche vaine 1%

Le 15 janvier prochain, les différentes listes candidates à l’élection municipale vont nous communiquer leurs réponses.

Mais compte tenu de l’intérêt que vous avez manifesté pour cette Charte, nous avons décidé d’ouvrir dès maintenant un forum. Ce forum vous permettra dans un premier temps d’exprimer vos attentes sur les différents points de la Charte. Par la suite, il pourra vous servir à engager un dialogue avec les différentes listes afin de mieux comprendre leurs programmes respectifs et de juger de leurs compatibilités avec les principes énoncés dans la Charte .

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : http://adcn.zouig.org/forum/upload/

lundi 24 décembre 2007

Nos meilleurs voeux pour 2008

A l’occasion de la nouvelle année, les membres du conseil d’administration de l’Association de Défense des Contribuables Nogentais- ADCN présentent leurs meilleurs vœux aux adhérents, et au delà à tous les nogentais.


Nous souhaitons que 2008 vous apporte, ainsi qu’a tous ceux qui vous sont chers, la santé, le bonheur et la réussite professionnelle.


Alors qu’une nouvelle augmentation de vos impôts locaux est prévue dans le budget prévisionnel 2008 voté par l’actuelle municipalité, nous souhaitons également, pour tous les contribuables nogentais, une prochaine municipalité qui saura par une gestion financière compétente, volontaire et transparente, prendre les mesures nécessaires pour ramener vos impôts locaux à un niveau raisonnable.









Le passage progressif de 642 € par habitant prévu dans le budget 2008 à 500€ par habitant, tel que nous l’avons demandé dans notre charte, soit une baisse de 22% serait certainement le plus beau des cadeaux que la prochaine municipalité puisse vous offrir !!

jeudi 20 décembre 2007

Quel héritage pour la prochaine équipe municipale ?

Le conseil municipal du 17 décembre 2007 s’est déroulé une nouvelle fois dans une atmosphère tendue. Le Maire, de plus en plus isolé y compris au sein de son propre camp, a essuyé un tir croisé des différentes oppositions présentes qui lui reprochent l’absence de fiabilité et de transparence, et sa gestion chaotique des affaires communales.

Après avoir résisté, le Maire finit par avouer qu’aucun centime n’a été versé au titre du contentieux du fameux « parking St Germain ». Le seul problème est que les contribuables eux ont payé, et même bien au-delà, la fausse facture de 13,175M€ de contentieux annoncés en 2002.

Un peu plus tard, le Maire annonçait triomphalement que 2 M€ sont inscrits au budget primitif 2008 pour la dépollution du site Marie Curie, alors que nous savons tous que le coût de la dépollution a été estimé à au moins 7 M€. Ce dossier est donc loin d’être réglé. Pourquoi avoir attendu plus de 6 ans pour en arriver là !?

La question que chacun se pose maintenant est quelles mauvaises surprises vont découvrir les prochains conseillers municipaux ?
A combien se montent tous les risques, dont les contentieux , non traités par l’équipe de la majorité actuelle ?

Afin d’obtenir une réponse, nous avons écrit à notre Maire (cf. notre lettre en cliquant sur ce lien). Nous vous tiendront informés de sa réponse

dimanche 16 décembre 2007

Vive la transparence



A la suite de la diffusion de notre Charte, certains ont pu craindre que la collecte et l'analyse des réponses de chacune des listes ne se fassent pas de façon totalement transparente et objective.

Aussi, afin d'éliminer toute crainte de favoritisme, nous apportons une précision relative au mode d’envoi et d'ouverture des réponses à notre proposition de Charte :

Chaque liste devra nous transmettre sa réponse sous double enveloppe.
L’enveloppe intérieure portera la mention :
Madame, ou Monsieur --------------
Réponse à la charte de l’ADCN
A Nogent le ---------

Les enveloppes intérieures, ainsi libellées seront ouvertes le vendredi 18 janvier 2008, à une heure et en un lieu qui vous seront précisés prochainement, en présence des membres du bureau de notre association et des représentants des listes qui souhaitent participer à cette ouverture des plis.

Ainsi, chaque liste pourra vérifier "qui a répondu quoi" sans que l'on puisse soupçonner une quelconque tricherie ou entente.

Espérons que ce souci de transparence se retrouve dès 2008 dans la gestion municipale.


jeudi 13 décembre 2007

Une Charte pour préserver l'avenir de Nogent


Dans notre lettre d’information de février 2007 (disponible ci-contre) nous avions proposé quelques principes de bonne gestion en vue d’élaborer le budget 2007 de Nogent.

Bien sûr, ces conseils n’ont pas été suivis par notre Maire, et la commune de Nogent se retrouve aujourd’hui bonne dernière de la classe (cf. notre lettre d’information de novembre 2007).

Nous faisons tous le constat que la mandature qui s’achève aura été caractérisée par une gestion financière médiocre assortie d’annonces officielles trompeuses.

Mauvaise gestion, insincérité et absence de transparence : les contribuables nogentais , qui sont également des électeurs, sont unanimes pour dire
« Plus jamais ça ! »

A l’approche des élections, nous avons enfin l’occasion de nous faire entendre et d’obtenir toutes les assurances pour éviter que l’on nous mène en bateau pour une nouvelle mandature.

Aussi nous avons demandé (cf. lettre adressée ce jour) à l’ensemble des têtes de listes se présentant aux élections municipales de s’engager, par la signature de la Charte, exposée dans notre lettre d'information de décembre, sur des principes dont nous veillerons au respect au cours de la prochaine mandature.(le texte de la charte peut être téléchargé sur ce lien)
Les réponses sont attendues au plus tard le 15 janvier 2008.

Nous publierons fin janvier la synthèse des réponses des signataires de la Charte et nos commentaires. Vous pourrez alors faire votre choix, entre les listes signataires de la Charte, en toute confiance.

vendredi 30 novembre 2007

Nogent : le dernier de la classe !


A l'approche des élections, vous voulez savoir où sont vraiment passés vos impôts ?

Nous nous sommes posés la même question

Pour y répondre, nous avons procédé à une étude comparative du bilan de la gestion de la commune de Nogent depuis 2001 avec les bilans des communes voisines de même taille et de mêmes caractéristiques, ainsi qu'au bilan moyen des communes métropolitaine de taille comparable (la strate nationale).

Cette étude a été réalisée à l'aide des données certifiées disponibles sur le site du ministère des finances

Le détail de cette étude figure dans notre lettre de novembre 2007 (cliquez sur ce lien pour l'ouvrir) que nous vous invitons à découvrir.

La conclusion est sans appel.
Là où les autres ont réussi, Nogent a échoué :
  • les impôts à Nogent restent supérieurs de +46% à la strate nationale,
  • et nos impôts ont été gaspillés en dépenses de fonctionnement courant non maitrisé !

samedi 24 novembre 2007

La chasse aux contribuables est ouverte

Pour l'AMF, l'ADF et l'ARF, il y a urgence à "refonder un système à bout de souffle", reposant sur des bases fiscales archaïques.

La réforme préconisée par les trois associations, et qui devrait se faire à pression fiscale constante pour le contribuable (espérons le !), vise à réduire l'intervention de l'Etat et à redistribuer les impôts locaux entre les différents niveaux de collectivités, afin de donner plus de "lisibilité" au système.

Dans son rapport présenté au Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, Bernard Saugey rappelle que le débat récurrent sur la nécessaire réforme de la fiscalité et des finances publiques locales a conduit le Conseil économique et social à adopter un avis en décembre 2006.

Le Conseil économique et social, s'appuyant sur une analyse approfondie des données actuelles de la fiscalité locale, propose une « nouvelle donne », visant notamment :

- à supprimer tout « financement fiscal » en provenance de l'État;
- à faire en sorte qu'un seul pouvoir fiscal s'exerce sur chacun des impôts constituants la fiscalité locale;
- à doter chaque niveau territorial d'une recette fiscale globale composée de plusieurs impôts dont il a la pleine maîtrise ;
- à permettre aux contribuables d'identifier clairement le niveau territorial qui exerce le pouvoir fiscal sur chaque impôt.

Il en résulterait une nouvelle répartition des taxes et impôts entre chaque catégorie de collectivités et la création de nouveaux impôts.

Nouvelle répartition de la fiscalité locale proposée
par le Conseil économique et social

Communes et groupements de communes

Départements

Régions

- taxe professionnelle ;

- taxe d'habitation ;

- taxe sur le foncier bâti des ménages ;

- taxe sur le foncier non bâti ;

- taxe sur l'électricité ;

- taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ;

- versement transport.

- taxe sur le foncier bâti des entreprises ;

- droits de mutation ;

- taxe spéciale sur les conventions d'assurance ;

Nouveaux impôts :

- imposition de type CSG ;

- imposition sur le parc des véhicules automobiles.

- taxe sur les cartes grises ;

- taxe d'apprentissage ;

- taxe intérieure sur les produits pétroliers ;

Nouveaux impôts :

- impôt additionnel à l'impôt sur le revenu ;

- impôts sur les entreprises (lié à la valeur ajoutée).


Ces propositions tendent à la mise en place d'une fiscalité locale lisible, évitant le recours à des régimes mixtes qui ne favorisent pas l'identification des responsabilités. Le Conseil économique et social suggère néanmoins le partage de deux nouveaux impôts entre l'État, les départements et les régions. Il s'agirait pour les départements, en raison des nombreuses compétences qu'ils exercent en matière sociale, de la nouvelle taxe établie sur le modèle de la CSG, et pour les régions de l'impôt additionnel à l'impôt sur le revenu et d'un impôt sur la valeur ajoutée acquitté par les entreprises.Rappelant que le calcul des impositions locales se fonde actuellement sur des revalorisations forfaitaires et globales réalisées à partir des valeurs établies en 1961 pour les propriétés non bâties et en 1970 pour les propriétés bâties, le Conseil économique et social souligne que la mise en oeuvre de cette « nouvelle donne » devra être précédée d'une modernisation des bases, aujourd'hui obsolètes et inégalitaires.

Jugeant la valeur locative inadaptée et difficile à actualiser, il suggère de faire plutôt référence à la « valeur vénale déclarée et contrôlée » ou à la « valeur locative déclarative et contrôlée ». Par ailleurs, afin de rendre plus efficaces les mécanismes de péréquation, le rapport de M. Philippe Valletoux propose de remplacer les dispositifs existants par un Fonds national de péréquation, alimenté par l'agrégation des régimes actuels et par une fraction des dotations de l'État.
Les trois associations veulent aussi une plus grande prise en compte du revenu des contribuables dans l'assiette des impôts locaux, une meilleure péréquation dans les dotations de l'Etat et enfin la création d'une fiscalité écologique locale, adaptée à chaque niveau de collectivités territoriales.
L'AMF, l'ADF et l'ARF souhaitent engager dès février 2008 la concertation avec l'Etat sur ce projet.
Devant les maires, le premier ministre, François Fillon, a redit, jeudi 22 novembre, que les collectivités devaient participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique. Si les deux dernières années ont été caractérisées par une faible croissance de la fiscalité perçue par les communes, en raison des municipales, les élus ont laissé présager une hausse sensible en 2008.

Que du bonheur !

vendredi 16 novembre 2007

Juste une mise au point

Le débat sur le budget de l'Etat, actuellement en cours à l'assemblée nationale, a permis au gouvernement de réaffirmer ses prévisions économiques


M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, déclare que "..ce PLF, premier de la législature et du quinquennat, poursuit deux objectifs majeurs : le redressement des finances publiques et la mise en œuvre d’une politique de croissance par la valorisation du travail et de l’investissement.

...
Première marque de fabrique de ce PLF : investir massivement dans la baisse des prélèvements.
...
Une grande discipline dans l’évolution globale des dépenses est donc nécessaire, lesquelles suivront la règle du 0 % en volume – elles ne progresseront donc certes pas plus vite que l’inflation mais, pour la première fois, cette règle s’appliquera sur un périmètre élargi qui dépasse les dépenses du budget général pour couvrir aussi les prélèvements sur recettes à destination de l’Union européenne et des collectivités locales. Ces prélèvements ont bien vocation à financer les dépenses publiques
...

Avec une hypothèse d’inflation à 1,6 %, il ne sera par ailleurs possible de dégager que 5,5 milliards de dépenses supplémentaires.
...
Quatrième marque de fabrique : ce PLF s’accompagne de nouvelles méthodes d’action et de réforme au service de la clarté et de l’efficacité (on mesure tout le chemin à parcourir à Nogent !)

Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, rappelle que

"Le prévisionnel de croissance retenu pour le calcul du PLF est inclus dans une fourchette de 2 % à 2,5 %, soit, le même que celui retenu en novembre 2006. Pour les calculs, le point médian de 2,25 % a été retenu. La consommation, en juin, juillet et août, a d’ailleurs été très élevée, de même que la production industrielle et les créations d’emplois."


Dès lors, on ne comprendrait pas qu'un élu qui se réclame de l'UMP ne fasse pas siennes ces prévisions gouvernementales. Dans ce contexte économique favorable, avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement à hauteur de l'inflation, soit 1,6%, telle que recommandée par le gouvernement, une baisse d'impôt significative ( toujours promise et jamais vue, et tant attendue par les contribuables nogentais !) est possible à Nogent.


A n'en pas douter, notre Maire va revoir sa copie pour le budget 2008

samedi 10 novembre 2007

Paroles et Paroles et Paroles et ...toujours des paroles

Le conseil municipal du 9 novembre 2007 était notamment consacré au débat d’orientations budgétaires pour 2008. Ceci permet le vote du budget primitif 2008 dès le 14 décembre prochain

Tiens ? Pourquoi une telle hâte ? Y aurait-il une arrière pensée politique ?

Une fois de plus l’enfumage fût total, et nous avons enfin découvert le vrai problème pour les finances de Nogent, lisez plutôt :

Pschitt ! ! ! Les contentieux ont disparus



Depuis 2001, le Maire a essayé de nous faire croire que le marasme financier dans lequel s’est retrouvé la commune de Nogent à compter de 2002 avait été provoqué par le fameux héritage du passé (vous n’avez pas oublié l’audit de 2001 qui annonçait 13,2 millions d’euros de contentieux à couvrir par des provisions).
Cet épouvantail a permis de justifier les hausses d’impôts de 2002 et 2004.
Aujourd’hui nous savons tous que nous avons été bernés. Les provisions ont été reprises en 2007 pour parvenir à équilibrer le budget et il ne reste plus (aveu fait hier soir en séance du conseil municipal) que 2,5 millions d’euros de provisions. Mais que tout le monde se rassure, Le Maire a prétendu avec assurance que « on a provisionné à hauteur du risque ».

La prochaine équipe municipale devra mettre des cierges pour espérer ne pas avoir à payer cette incurie au prix fort (avec par exemple une nouvelle hausse d’impôts)

Dès lors, on pouvait s’attendre à ce que les contribuables soient remboursés des quelques 40 millions d’euros de prélèvement fiscal supplémentaire accumulés, de 2002 à 2007, sans motif valable. Eh bien non car le vrai coupable est ailleurs


Bon Dieu , mais c’est bien sûr ! La loi handicap pardi !

Le document distribué aux conseillers municipaux prévoyait une nouvelle baisse d’impôts en 2008 – une baisse très modeste, de l’ordre du symbolique – et ce malgré une conjoncture économique qui n’est pas celle défendue par un certain....Nicolas Sarkozy.
Notre Maire, dont la compétence financière n’échappe à personne, nous a d’abord démontré que la croissance économique en 2008 se situerait au mieux entre 1,8 et 2%, soit très en dessous du chiffre officiel de 2,5 % du gouvernement .

Tiens, je croyais que notre Président avait rappelé à l’ordre tous les élus UMP déclinogues ! ? Notre Maire n’aurait-il aucune confiance dans les choix politiques de notre Président ?

Mais, cette baisse d’impôt n’est plus possible car de sérieuses menaces pèsent sur les finances de la ville : La Loi Handicap du 18 février 2005 qui prévoit l’obligation de rendre accessibles la voirie et les bâtiments publics, ce qui va couter très cher à la commune de Nogent et donc interdit le retour à une fiscalité normale. CQFD !

Loi du 18 février 2005 – également appelée Loi MONTCHAMP semble t’il ? – découverte par notre Maire en novembre 2007 ! ? Qu’est-ce qui provoque cette prise de conscience tardive, surtout de la part d’un expert des finances publiques ? ... Serait-ce l’annonce d’une candidature ?

Mais rassurez-vous, même si les avis d’imposition que vous avez reçus cet automne ne laissent apparaitre aucune baisse des impôts à Nogent, notre Maire nous a confirmé que la fiscalité à Nogent était revenue dans la moyenne des communes de la strate (communes de même taille) et que l’équipe municipale avait ainsi ....tenue parole !

Paroles et paroles... ! Regardez donc le site internet du ministère des finances et vous constaterez que la fiscalité à Nogent est de 629 euros par habitant, là où la moyenne des communes de la strate nationale est de 432 euros par habitant ! +46 % pour la fiscalité à Nogent ! Une paille ou une poutre dans l’oeil de notre Maire ?

vendredi 19 octobre 2007

Quand l'Etat freine la dépense des collectivités territoriales

Après quelques longues semaines de silence - pour cause de censure - nous avons décidé de reprendre le flambeau pour défendre vos intérêts.




Dès que possible, nous reprendrons la publication de notre lettre



Pour le moment, nous vous signalons le nouveau cadrage des recettes des collectivités locales (dont les communes) que le gouvernement a annoncé à l'occasion de la présentation du projet de budget pour 2008 :


"L’Etat associera davantage les collectivités locales aux décisions les concernant dans le champ des compétences décentralisées, le pilotage de la fonction publique territoriale, l’élaboration et l’application des normes techniques et environnementales, ce qui favorisera la maîtrise de leurs dépenses.

Dans le même temps les transferts de l’État vers les collectivités territoriales qui relèvent du contrat de croissance et de solidarité seront modifiés.

Ces transferts ne seront désormais plus indexés sur la croissance mais sur l’inflation afin d’appliquer la même règle à l’ensemble des dépenses de l’État. De plus, les dépenses locales comme les prélèvements locaux devraient ralentir à la faveur des échéances électorales municipales du mois de mars"
En clair, cela signifie que les concours de l'Etat aux communes (l'Etat prend en charge environ un tiers des ressources locales soit sous forme de dotations, soit par le biais de remboursements et de dégrèvements d'impôts) n'augmenteront plus en volume (objectif + 0% en volume) mais seulement au rythme de l'inflation. Ceci doit contraindre les communes à freiner sensiblement l'évolution de leurs dépenses.


De même, il a été rappelé que l'assainissement attendu des finances publiques d'ici 2010 implique également les collectivités locales (dont les communes) :

"Tous les acteurs de la dépense publique doivent se sentir concernés par sa meilleure gestion.

Nos concitoyens ont le droit à ce que chaque denier public soit dépensé de façon optimale quel que soit l'ordonnateur"
Espérons que ce message soit entendu par nos autorités locales !

mercredi 4 juillet 2007

UNE DERNIERE CHANCE POUR SAUVER L'HONNEUR !



Lors du conseil municipal du 9 mai dernier qui devait revoter les budgets 2004 et 2005 après l'annulation prononcé par le Tribunal Administratif, le Maire avait interdit tout débat sur le fond et aucun conseiller municipal de la majorité n'a osé posé la question que se pose tous les Nogentais :

Pourquoi avoir refusé en 2004 de suivre les recommandations de Ernst & Young qui préconisait de réduire les dépenses de fonctionnement plutôt que d'accabler les contribuables avec une nouvelle hausse de la fiscalité de 25% ?

Afin de s'assurer qu'aucun conseiller municipal de la majorité n'aurait le courage de prendre ses responsabilités, le Maire a imposé un vote à main levée.
Par chance, le Tribunal Administratif a annulé les délibérations prises ce jour là au motif qu'un scrutin à bulletin secret s'imposait,

Le Maire est donc contraint de refaire voter ces délibérations au cours du conseil municipal qui se déroulera le 9 juillet prochain, et cette fois à bulletin secret.

Nous saurons le 9 juillet au soir si l'ensemble des conseillers de la majorité suivent aveuglement, sans scrupule et sans remord, le Maire ou si certains ouvrent les yeux sur la mauvaise gestion des finances communales depuis 2001 que les nombreuses publications (financées sur les comptes de campagne du Maire ?!) ne parviennent pas à masquer.


mardi 22 mai 2007

CENSURE


Nos lettres d'information ont été censurées
La preuve que la vérité dérange
Mais rassurez vous
Cela ne suffira pas à nous faire taire

dimanche 6 mai 2007

BUDGETS 2004 & 2005 : LE CONSEIL MUNICIPAL FACE A SA RESPONSABILITE


Suite à l’annulation par le tribunal administratif des budgets primitifs 2004 et 2005 pour défaut de communication du rapport de Ernst & Young, le Maire a été contraint de diffuser ce rapport au conseil municipal.

A la lecture du rapport Ernst & Young – daté de janvier 2004, soit avant l’adoption du budget primitif 2004 qui a entériné une hausse de la fiscalité de +25% - on comprend pourquoi le Maire avait choisi de tenir ce rapport secret.

Le constat dressé par Ernst & Young, constat que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est venu confirmer en novembre 2006, est sans ambiguïté. Le dérapage non maîtrisé des dépenses de fonctionnement conduit inexorablement la commune de Nogent dans le mur :
  • De 2000 à 2003 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +30% soit +7M€ alors que les recettes n’ont augmenté que de + 2 M€, et ce malgré la hausse de la fiscalité en 2002 de + 17%
  • La moitié du dérapage s’explique par l’augmentation des dépenses de personnel de +3,6 M€
Ensuite, Ernst & Young recense les risques et les marges de manœuvre possibles et conclut que « la poursuite de la politique actuelle (i.e. le dérapage des dépenses de fonctionnement) conduit à des augmentations irréalistes de la fiscalité et nécessiterait une augmentation des impôts en 2004 de 25%. ».

Et Ernst & Young propose un scénario pour redresser la situation qui repose sur une gestion saine des finances de la commune en dégageant dès 2004 des économies substantielles :
  • Une réduction des charges de personnel de -2,4 M€, soit les 2/3 des ressources nécessaires pour rétablir la situation financière en 2004. Pour parvenir à cet assainissement, Ernst & Young propose de supprimer certains emplois superflus – notamment au service de la communication – et de remettre à plat certains services peu productifs. Le rapport propose également de lier l’attribution de primes (sans compter les avantages en nature dénoncés par la Chambre régionale des comptes) à la compétence réelle des agents..
  • Une réduction des subventions aux associations, notamment pour des activités au profit d’effectifs trop réduits, voire inexistant. L’économie proposée est de –0,5 M€
  • Une réduction du coût des prestations de services sous-traités à des entreprises. Ernst & Young a en effet constaté que le transfert de services autrefois réalisés en interne vers des prestataires de services s’est traduit par des hausses considérables et non justifiées du coût de ces services
  • Enfin, Ernst & Young propose de mieux encadrer la gestion de la Société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM)

L’ensemble de ces mesures correctrices permet de rétablir la situation financière de la commune de Nogent dès 2004 et sans avoir à procéder à une nouvelle hausse de la fiscalité.

Mais demander au Maire d’adopter une gestion saine était une utopie. Au lieu de mettre à profit les conclusions de ce rapport, le maire a préféré laisser dériver les finances de la commune et le faire payer aux contribuables Nogentais en augmentant les impôts de +25% en 2004.

Aujourd’hui, par chance, les budgets primitifs 2004 et 2005 ont été annulés y compris la hausse injustifiée des impôts de +25% en 2004. Nous savons, depuis, que ces hausses d’impôts n’ont jamais été utilisées pour les motifs exposés à l’époque (le fameux « héritage du passé »).

Espérons que les conseillers municipaux auront maintenant le courage de refuser de voter une nouvelle fois un budget 2004 qui laisse dériver les dépenses et qui impose une hausse des impôts de +25%.
En tout cas, chaque conseiller municipal qui revotera le budget 2004 proposé par le Maire le fera cette fois-ci en parfaite connaissance de cause et devra assumer sa part de responsabilité devant les Nogentais.


Venez nombreux au conseil municipal du mercredi 9 mai à 20H30 Salle Watteau pour en juger par vous même
.

dimanche 22 avril 2007

ENCORE UNE COMMUNICATION TROMPEUSE !!

L’article paru dans le Parisien du 13 avril 2007 laisse à penser que vos impôts locaux auront baissé de 14% entre 2004 et 2007 et ceci grâce aux économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement de la ville.

C’est faux, complètement faux

- votre taxe d’habitation, qui, rappelez vous, avait augmenté de 55,1% entre 2001 et 2004 ne baissera en réalité que de 6,5% entre 2004 et 2007
Et oui, ce que vous payez n’évolue pas comme les taux mais comme le produit des taux par les bases d’imposition qui elles ne cessent d’augmenter.
- pour vos impôts sur le foncier bâti, qui eux avaient augmentés de 58,1% entre
2001 et 2004, le taux aura bien baissé de 14% entre 2004 et 2007, mais, pour
les mêmes raisons, vos impôts n’auront diminué que de 7,3%

Ces faibles baisses ne doivent pas masquer la triste réalité :

Entre 2001 et 2007 vos impôts locaux auront augmentés de 47 % et le produit de ces augmentations a été utilisé entièrement, non pas pour couvrir les risques de contentieux, mais pour financer les dépenses de fonctionnement supplémentaires !!

Dans ce même article la directrice adjointe des services financiers de la ville laisse entendre que les baisses d’impôts ont été rendues possibles grâce aux économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement.

Là c’est un comble !!

Rappelons que les dépenses de fonctionnement s’élevaient, au début de la mandature, à seulement 27,32 M€. Entre 2001 et 2005 elles avaient déjà augmentées de 18,5%.

Or, elles sont passées de 32, 37 M€ en 2005 à 34,8 M€ en 2007 soit une nouvelle augmentation de 7,4%.

Ce que la Directrice Adjointe a omis de dire c’est que la baisse des taux de 9,1% en 2007, (décidée par hasard à la veille des élections et dans des conditions à notre avis illégales) n’a été possible, dans le cadre d’un « budget de cavalerie », que par une reprise de provisions sur la section investissement, la ville étant dans l’incapacité de maîtriser ses dépenses de fonctionnement !!

Alors arrêtez Monsieur le Maire de prendre les contribuables nogentais pour des naïfs !!
Arrêtez de les tromper !!

mardi 10 avril 2007

Les conseils municipaux se suivent et se ressemblent


Le conseil municipal du 5 avril 2007 aurait pu offrir un moment de démocratie locale puisqu'il y avait à l'ordre du jour des sujets budgétaires (le vote de la décision modificatrice n°1 et le vote des taux d'imposition) et des sujets d'urbanisme (la modification du PLU) qui méritaient un vrai débat.

Pourtant, dès que l'opposition cherche à s'exprimer, Le Maire balaye les critiques avec mépris comme en témoigne l'extrait sonore ci-dessous :




Résultat : l'absence de démocratie a permis à chacun d'aller se coucher tôt.

Les Nogentais apprécieront !




vendredi 6 avril 2007

MARIE CURIE : Un projet à haut risque-------financier


Si lors de la réunion publique du 04 avril 2007, le représentant de l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) a pu rassurer l’auditoire sur les risques sanitaires liés à la dépollution, les propos tenus par le Maire et les chiffres communiqués ont de quoi inquiéter les nogentais, car nous pouvons nous attendre à de nouvelles hausses d’impôts, tellement le montage financier de l’opération est risqué.

- Les travaux de dépollution sont estimés à 7M€ mais en fonction des mesures qui seront faites en cours de travaux et qui pourraient conduire à d’importants travaux supplémentaires il est vraisemblable que cette estimation sera largement dépassée.
- La vente du terrain dépollué à un opérateur a été estimé à 7 M€ mais, compte tenu des demandes légitimes des riverains, le projet initial sera revu à la baisse ( emprise au sol, hauteur des constructions) et la vente se fera vraisemblablement à un prix inférieur.
- Malgré les 2 M€ prévus au budget primitif 2007, si, par malheur le montant final des travaux s’élevait in fine à 12 M€ et si le produit de la vente du terrain ne dépassait pas 5 M€, il faudrait trouver une somme de 5M€.
Vu l’état des finances locales, cette somme ne pourrait provenir que d’une
augmentation des impôts
- Pire encore, si le promoteur constatant des recours de riverains ou de tiers
venait à abandonner l’opération alors que les travaux de dépollution seraient
déjà en cours, ce sont peut être 10 M€ qu’il faudrait alors réclamer aux
contribuables nogentais.

Et si une partie seulement des 45,2 M€ d’impôts supplémentaires prélevés de 2001 à 2007, avait été consacrée à une provision de l’ordre de 8M€, nous n’en serions pas là!!
Monsieur le Maire, n’auriez vous pas dû commencer par là ?
Mais malheureusement 32 M€ ont été gaspillés en dépenses de fonctionnement supplémentaires !!

Quelles prévisions et quelle gestion !! Encore un dossier remarquablement géré !!

lundi 2 avril 2007

Le disciple écoute t'il le maître ?

Un candidat à l'élection présidentielle a déclaré :

"La baisse des prélèvements obligatoires, c’est une priorité pour moi.

On ne peut pas se dire Européen et se satisfaire de prélèvements obligatoires qui représentent 45,3 % du PIB, soit quatre points de plus que la moyenne de l’Union européenne à 15. (…) Si on réduit de 4 points nos prélèvements obligatoires, on rend 68 milliards d’euros aux Français : 2000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4900 euros par foyer si on s’en tient à la France qui travaille."

et encore :

"Je n'augmenterai pas les impôts, mais au contraire ferai tout pour les faire baisser. je ne vois pas quelle gloire on peut tirer du fait que nos impôts sont quatre points plus élevés que la moyenne de l'Union européenne à 15. "

Source(s) (l'ADCN cite toujours ses sources. Sic !)
Emission A vous de Juger sur France 2 (08/03/07)
Interview Le Monde (23/01/07)
http://www.sarkozy.fr/lafrance/


Dès lors, pourquoi appliquer une politique totalement contraire dans la gestion communale ?
Pourquoi ne pas commencer par les impôts locaux à Nogent ?
Et rendre aux Nogentais les 200 euros par habitant qui ont été confisqués injustement.

jeudi 29 mars 2007

La lettre de l'ADCN de mars 2007

Si vous n'avez pas reçu un exemplaire de notre lettre d'information du mois de mars 2007, vous pouvez la télécharger.

Considérant que nos chiffres (cf. messages précédents) n'ont pas été contestés, nous dressons un constat alarmant de la situation financière (aux antipodes de l'écran de fumée présenté le 7 mars dernier en réunion publique) :
  • l'équilibre précaire du budget 2007 relève de la cavalerie budgétaire (ce qui nous a conduit à alerter le Préfet - cf message ci-dessous)

  • le prélèvement fiscal supplémentaire sera en 2007 de 7,78 M€, ce qui traduit une augmentation des impôts depuis 2001 de +47%

  • le dérapage des dépense de fonctionnement en 2007 est de 7,5 M€ et absorbe la presque totalité du prélèvement fiscal supplémentaire

  • le graphique ci-dessus résume les évolutions depuis 2001
    on voit clairement la nouvelle accélération du dérapage des dépenses de fonctionnement (en noir) en 2006 et 2007
    le ralentissement du prélèvement fiscal supplémentaire (en rouge)
    et le déséquilibre 2007 de la section de fonctionnement qui a imposé un financement par la section d'investissement (reprise de provisions)
  • si rien n'est fait pour redresser la gestion de la Ville de Nogent, la tendance de ce graphique montre que de nouvelles hausses d'impôts sont à prévoir dès 2008

lundi 19 mars 2007

Il suffisait de demander....


Dans notre message de samedi 17 mars (ci-dessous) nous nous étonnions de l'absence sur le site de la Ville du diaporama de la présentation publique du 7 mars.


Miracle, le fameux diaporama est apparu aujourd'hui sur le site de la Ville

Notre comptable vérifie attentivement tous les chiffres qui figurent sur ces 113 diapositives et nous vous présenterons prochainement notre analyse

Toutefois, sans attendre, nous pouvons déjà corriger une "toute petite erreur" dans la diapositive n°112 de conclusion.

En effet, cf. nos messages du 8 et du 14 mars, nous savons que
  • le produit des augmentations fiscales est de + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes
  • et notre argent a servi principalement à couvrir le dérapage des dépenses de fonctionnement + 32,2 M€ hors provisions (soit 100% du produit des augmentations de contributions directes)
  • Quant aux provisions, elles sont ramenées à+ 2,7 M€ après le tour de passe-passe du budget 2007

Voilà donc la diapositive de conclusion avec les vrais chiffres :

samedi 17 mars 2007

Le Budget 2007 illégal ?

Le 5 mars dernier, le Maire a fait voter un budget en équilibre précaire :


L'équilibre de section de fonctionnement est obtenu au moyen d'un prélèvement de 1,55 M€ sur la section d'investissement (une reprise sur les provisions pour risques de contentieux)

Cette ponction sur l'investissement pour financer le fonctionnement est imposée du fait d'un nouveau dérapage des dépenses de fonctionnement (voir les chiffres dans notre message du 8 mars ci-dessous). L'absence de maitrise des dépenses de fonctionnement contraint ainsi le Maire à prélever de quoi équilibrer son budget sur la section d''investissement.

Pourtant, ce transfert ne respecte pas les règles comptables précisées dans la circulaire conjointe des ministères de finances et de l'intérieur
(M Le Maire pourra s'inscrire dans la formation à la M14 qu'il compte organiser pour les membres de son opposition)


Aussi, notre bureau a décidé ce jour de saisir le Préfet dans un premier temps.
Vous pouvez consulter cette lettre adressée à M le Préfet du Val de Marne afin qu'il exerce son contrôle de légalité, ce qui devrait logiquement se traduire par l'annulation du budget 2007.

P.S. Avez-vous remarqué que le diaporama du 7 mars n'est toujours pas en ligne sur le site internet de la Ville et ce malgré la promesse du Maire de le publier dès le lendemain
Les chiffres présentés ce jour là - et oh combien surnaturels - ne seraient-ils pas montrables ?

mercredi 14 mars 2007

Et si on parlait du prélèvement fiscal supplémentaire...


Le première série de chiffres (cf. message précédent) sur les dépenses de fonctionnement n'ayant pas été contestée par le Maire (qui a également "oublié" de mettre en ligne son diaporama du 7 mars dernier), nous soumettons aujourd'hui une nouvelle série : le montant du prélèvement fiscal supplémentaire

Nos données figurent dans le compte 73 "Impôts et taxes"

en 2001 : 17,609 M€ dont 12,326 M€ au titre des contributions directes
en 2002 : 21,664 M€ dont 14,635 M€ au titre des contributions directes
en 2003 : 22,558 M€ dont 14,951 M€ au titre des contributions directes
en 2004 : 27,342 M€ dont 19,139 M€ au titre des contributions directes
en 2005 : 27,621 M€ dont 19,425 M€ au titre des contributions directes
en 2006 : 26,280 M€ dont 19,460 M€ au titre des contributions directes
en 2007 : 25,392 M€ dont 17,906 M€ au titre des contributions directes

* contributions directes = taxe d'habitation + taxe sur le foncier bâti + taxe sur le foncier non bâti

donc de 2001 à 2005 : + 28,7 M€ dont +18,8 M€ au titre des contributions directes

et de 2001 à 2007 : + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes (tiens ? je croyais que les impôts baissaient ?)

Merci, M Le Maire , de nous préciser vos données sur cette deuxième série de chiffres

A suivre

jeudi 8 mars 2007

Bientôt les vrais chiffres ?

Si vous n'avez pas pu assister à la réunion publique du 7 mars sur les finances de la ville de Nogent, un bref compte-rendu :

Avant cette réunion, et pour permettre à chacun d'identifier les questions majeures, nous avons distribué une petite fiche récapitulative des questions que se posent les Nogentais

Après un très long exposé du Maire - véritable réquisitoire contre la gestion de l'équipe municipale précédente - de 2 heures, notre président a posé une question simple sur la dérive des dépenses de fonctionnement


La réponse du Maire, qui réfute ce diagnostic élémentaire, est une invitation (sincère?) à confronter nos chiffres respectifs

Pour ouvrir ce débat, et dans un souci de totale transparence, nous commençons par l'augmentation des dépenses de fonctionnement de 2001 à 2007

Les données sur lesquelles nous nous appuyons :


en 2001 : 27,315 M€ soit 961 € par habitant source Ministère des Finances
en 2002 : 31,873 M€ soit 1122 € par habitant source Ministère des Finances
en 2003 : 31,775 M€ soit 1118 € par habitant source Ministère des Finances
en 2004 : 34,809 M€ soit 1225 € par habitant source Ministère des Finances
en 2005 : 32,371 M€ soit 1139 € par habitant source Ministère des Finances

en 2006 : 33,2 M€ soit 1158 € par habitant source budget primitif de Nogent (le compte administratif doit être connu du Maire à ce jour)
en 2007 : 34,8 M€ soit 1223 € par habitant source budget primitif de Nogent voté le 5 mars 2007


donc de 2001 à 2005 : + 21,6 M€ chiffres validés par les comptes administratifs
soit déjà trois fois plus que les 6,7 M€ annoncés en réunion publique le 7 mars 2007

et de 2001 à 2007 : + 34,9 M€, soit + 32,2 M€ hors provisions

Merci, M Le Maire , de nous préciser vos données sur cette première série de chiffres

A suivre

dimanche 4 mars 2007

Budgétisation prudente et transparence

Sont-ce les engagements de la ville de Nogent pour 2007 ?

Désolé, ce n'est que le rapport de Gilles Carrez lors de la conférence nationale des finances publiques.
A cette occasion, Gilles Carrez a exposé les principes d'un code de déontologie budgétaire et a préconisé notamment de :
  • Rechercher une budgétisation prudente pour éviter les mauvaises surprises et ne pas préempter les marges de manoeuvre budgétaire
  • Rechercher la transparence des finances publiques qui constitue un devoir par rapport au citoyen et permet une plus grande responsabilisation des acteurs publics

Et les dix commandements de la responsabilité budgétaire, que propose Gilles Carrez, remplacent avantageusement tous les audits coûteux de Ernst & Young :

Prudent dans ta budgétisation tu seras.

La transparence de tes finances publiques tu rechercheras.

Sur les générations futures, une dette non justifiée tu ne transféreras point.

En période de bonne conjoncture, fourmi tu seras.

Avant de prendre une décision qui engage l’argent des contribuables, toutes ses conséquences tu évalueras.

La dépense de toutes les administrations publiques tu considéreras.

La pertinence de la dépense sans cesse tu questionneras.

L’argent du contribuable de façon efficiente tu dépenseras.

Des allègements d’impôts financés par la dette tu éviteras.

Des réformes préparant l’avenir tu entreprendras.

Ces conseils seront-ils entendus par notre Maire ?

Rendez-vous mercredi 7 mars prochain pour le savoir
avec la réunion publique sur les finances locales
à La Scène Watteau à 20H

samedi 24 février 2007

Une petite mise au point

.
Monsieur le Maire,


Pour une mise au point, nous acceptons à titre exceptionnel de faire réponse au message que vous venez de publier sur votre blog. Celui-ci appelle de notre part remarques et précisions que nous vous saurions gré de bien vouloir noter:

1°) L'ADCN n'a pas pour vocation à polémiquer avec qui que ce soit. Elle entend s'exprimer clairement, en écartant le « parlé pour ne rien dire » si couramment utilisé de nos jours.

2°) l'ADCN se donne pour objectif de porter à la connaissance des contribuables nogentais des éléments chiffrés tirés de documents officiels et accessibles à tous.

Ceux figurant sur notre blog au chapitre « Le diagnostic sur la situation financière de Nogent » n'ont d'ailleurs été, à ce jour, contestés par personne.


3°) L'ADCN agit sans complaisance pour rétablir la vérité chaque fois que de fausses informations sont diffusées et ce quels que soient leurs auteurs.


4°) Ne vous en déplaise, pour l'heure, l'ADCN ne cessera de demander, jusqu'à ce que la lumière soit faite, à quoi ont servi les 36 Millions d'euros supplémentaires que

-selon nous- vous avez abusivement prélevés depuis le début de votre mandature.

Mais, peut être allez vous dire enfin dire la vérité aux nogentais lors de la réunion du 7 mars, si toutefois cette dernière n'est pas repoussée une troisième fois?

5°) Sans réponse claire, complète et précise et sans justifications l'ADCN exigera que ces sommes soient restituées aux contribuables nogentais.

6°) Votre mail n'apporte aucune réponse aux préoccupations des contribuables nogentais.il n'est destiné qu'a faire diversion et ne mérite pas que l'on s'y attarde davantage.


Salutations distinguées,

Les membres fondateurs de l'ADCN


mercredi 14 février 2007

Attention, manipulations !

Pour mettre en garde les Nogentais qui ont reçu la lettre du Maire en réponse au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), L'ADCN publie sa lettre du mois de février .

Le bilan que dresse la Chambre(CRC) est très loin d'être "globalement positif"

Pour l'avenir, il convient de redresser rapidement la barre.
En prenant exemple sur la gestion sérieuse de la commune du Perreux, nous préconisons :



  • Arrêter l’hémorragie des dépenses de fonctionnement.
    Aujourd’hui, elles sont de 1160 € par habitant à Nogent et seulement 800 € au Perreux !

  • Réduire le niveau de l'endettement et ainsi faire baisser les charges d'intérêt.


  • Aligner la fiscalité locale sur le niveau moyen des communes voisines soit une baisse de 200 € par habitant et pas seulement les 10% annoncés à la CRC.


  • Mettre en place un mode de gouvernance qui privilégie la transparence et la démocratie plutôt que les artifices coûteux d’une communication manipulatrice !

mardi 6 février 2007

"Seuls les médiocres sont toujours à leur maximum"


Cette citation de William Somerset MAUGHAM a été reprise par le Maire de Nogent pour illustrer la teneur des débats au sein du conseil municipal du 11 décembre 2006 lors de la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes.
Vous pouvez trouver un extrait sonore de ces débats sur le site de la ville



La dernière lettre du Maire, contenant le rapport de la Chambre régionale des comptes et les commentaires de la mairie, est un autre document à lire avec attention et sans modération. Suprème subtilité de communication : diffuser le plus largement possible un document qui critique la gestion communale en espérant qu'ainsi personne ne le lira !




Si vous ajoutez la qualité du débat d'orientations budgétaires (cf. message précédent) vous comprenez qu'il est nécessaire de s'appuyer sur des données objectives pour éviter de tomber dans la polémique stérile et rétablir la vérité.



Nous diffuserons prochainement la lettre de l'ADCN de février qui examinera point par point le rapport de la CRC et les réponses de la mairie, et nous vous proposerons un projet de budget primitif pour 2007 qui remette les finances de la commune sur une trajectoire plus saine.

mardi 30 janvier 2007

Le conseil municipal du 29 janvier : quel spectacle !

L'ordre du jour du conseil municipal du 29 janvier 2007 comprenait le débat d'orientations budgétaires pour 2007

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire Ce débat doit permettre
au conseil municipal :

• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui
seront affichées dans le budget primitif,

• d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière
de leur collectivité.

La déclinaison nogentaise est quelque peu différente :

Jean Luc MORETTI, adjoint au maire chargé du budget a donc lu un rapport
et a admis que les dépenses de fonctionnement progresseront ENCORE
de 3,20% ! (cliquez sur le haut-parleur pour entendre cet aveu)

Puis, un exposé très (trop) long de Yves DELLMANN, adjoint au
maire chargé de l'héritage du passé, nous a enfin révélé
les vrais causes des difficultés financières de la commune de
Nogent : la DURITE bien sûr ! (cliquez sur le haut-parleur )

Après plusieurs échanges stériles et hors sujet entre
le Maire et le Groupe "Alliance pour Nogent" , Annie LAHMER craque en
dénonçant le N'IMPORTE QUOI (cliquez sur le haut-parleur ) de ce simulacre de débat d'orientations budgétaires et quitte la salle.

Et lorsque François TONNELLIER essaye de ramener le débat sur les vrais
sujets : la pression fiscale à Nogent supérieure de 56% à
celle des communes de même taille (cliquez sur le haut-parleur )


et demande pourquoi le Maire, qui s'est engagé auprès de la Chambre régionale des comptes à faire baisser les impôts de 10% en 2007, ne tient pas sa parole, la réponse du Maire est :

"Il ne faut pas croire tout ce que vous lisez" !!! (cliquez sur le haut-parleur )

La Chambre régionale des comptes appréciera et les contribuables nogentais également !

Quant à la comparaison de la gestion de Nogent avec la gestion exemplaire de la commune du Perreux, le Maire y voit seulement le signe d'une commune endormie (cliquez sur le haut-parleur )

Gilles CARREZ appréciera et les contribuables nogentais également !!


Après une heure et demie de fumée, le Maire ferme sèchement
le sujet (cliquez sur le haut-parleur )

Il n'y aura donc pas de débat d'orientations budgétaires à
Nogent en 2007


Mais il nous reste un espoir d'obtenir un jour des réponses sur l'utilisation de ces prélèvements fiscaux exhorbitants ?

La réunion d'information programmée le 15 janvier et
reportée au 7 février ?

Ne rêvez pas ! A la sortie de ce conseil municpal, le Maire repousse à nouveau cette réunion : D'abord au 7 mars...avant un nouveau report à n'en pas douter.

samedi 13 janvier 2007

Nogent épinglée : l’ADCN interpelle la Chambre Régionale des Comptes (CRC)


L’Association de Défense des Contribuables Nogentais (ADCN) vient d’analyser le rapport très critique de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la commune de Nogent au cours des exercices 2001 et suivants.

Bien que reconnaissant le professionnalisme de ce rapport, l’ADCN vient d’écrire au Président de la CRC afin de lui préciser que deux points importants n’ont pas été intégrés dans l’analyse des conséquences financières des litiges :

- l’autorisation dérogatoire de la Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL) , permettant à la ville de Nogent de rembourser sur 20 ans le contentieux du parking St Germain, contentieux dont le montant n’est d’ailleurs toujours pas connu.
- L’emprunt effectué par la ville pour le contentieux relatif au stationnement payant, emprunt qui sera remboursé par l’augmentation des tarifs de stationnement dans Nogent . les Nogentais paieront ainsi ce contentieux deux fois : après avoir subi une forte augmentation de la fiscalité, ils vont maintenant subir des hausses du coût du stationnement.