dimanche 17 décembre 2006

Notre diagnostic sur la fiscalité à Nogent


A partir des comptes des communes consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cf. message précédent)
Nous avons réalisé un diagnostic comparatif de la fiscalité à Nogent et dans les communes voisines

La gestion de la commune de Nogent sur Marne depuis 2001 se caractérise par:

  • Une augmentation de 60% de la fiscalité
Nogent, comparée aux communes voisines, est de loin la commune où les impots sont les plus élevés en taux comme en montants

le montant du prélèvement fiscal supplémentaire est de 37,4 M €
dont 25,6 M € au titre des contributions directes

  • Une gestion laxiste de ce prélèvement

Le dérapage des dépenses de fonctionnement a absorbé +30,7 M €
dont 12 M € en dépenses directes de personnel supplémentaires

qui s'accompagne d'une augmentation rapide des charges financières
et d'un doublement de l'endettement

un essoufflement de l'investissement
et une gestion des contentieux non conforme aux annonces

Sans parler des "petites affaires" relevées par la Chambre régionale des comptes...


Pour y accèder, cliquez sur le lien suivant : diagnostic sur la fiscalité

Pour la transparence


S'agissant de sujets sur lesquels la communication institutionnelle de la Mairie de Nogent diffuse beaucoup d'informations (la lettre du Maire, lettres diffusées dans les boîtes aux lettres, site internet de la ville, documents remis au conseil municipal,...), nous nous engageons, afin dêtre le plus objectif et le plus transparent possible, à préciser, pour chaque élément de débat, l'origine de nos informations.

Nos principales sources d'informations pour vérifier la véracité des messages adressés par la municipalité sont :

* le site internet du ministère de l'économie,des finances et de l'industrie sur lequel vous pouvez consulter les comptes individuels des communes de 2000 à 2005 à l'adresse suivante site ministère des finances

* les comptes administratifs que chaque citoyen peut consulter à la Mairie. Nous avons réunis tous ces comptes de 2000 à 2005 pour la commune et ses budgets annexes

* et depuis quelques jours, le rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile de France sur la gestion de la commune de Nogent disponible à l'adresse suivante
chambre régionale des comptes

Et si vous avez connaissance d'autres informations objectives, Merci de nous le signaler

samedi 16 décembre 2006

Pour adhérer

Pour adhérer à l’Association des Contribuables Nogentais


Votre Cotisation est utilisée pour les publications qui vous informeront
de l’évolution de la situation des finances locales et sur le contexte national.


BULLETIN D’ADHESION à l’ADCN

M. Mme, Mlle : ………………………………………………………….

Prénom : …………………………………………………………………

Adresse : …………………………………………………………………
……………………………………………………………………………

Ville : ……………………………………………………………………

Code Postal :…………………………………………………………….

Téléphone : …………………………………………………………

Mail : ……………………………………………………………………

Déclare adhérer pour l’année 2007 à
l’Association Des Contribuables Nogentais
et verser à son trésorier la cotisation de 2O euros par chèque bancaire à l’ordre de l’ADCN.
Je recevrai par mail , courrier , (rayer la mention inutile) la lettre d’information de l’ADCN.

Fait à ……………………, le : ……………………………………….

Signature :

Nos objectifs

L’objet de l’ADCN :

- exiger davantage de rigueur et de transparence dans la gestion de notre commune, de notre département et de notre région, quelle que soit l’appartenance politique des décideurs,
- et à obtenir des prélèvements raisonnables résultant d’une saine gestion et d’un souci permanent d’économie.


Nos objectifs sont :

- d’étudier la fiscalité de la ville de Nogent, du département et de la région, les prélèvements obligatoires et leurs évolutions, et d’en informer les citoyens et contribuables de la ville de Nogent.

- d’examiner l’utilisation qui est faite des montants prélevés et d’apprécier si l’augmentation des prélèvements a pour contrepartie une réelle amélioration du service public.

- de veiller au respect des procédures, notamment en matière de passation de marchés, et à la défense du cadre de vie dans toutes les opérations de quelque nature que ce soit, menées directement ou indirectement par les collectivités locales.

- de défendre, par toutes manifestations et si nécessaire, par voie de justice, les droits et intérêts collectifs des citoyens et contribuables Nogentais en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d’abus de droit.


Notre première action a consisté à effectuer une analyse détaillée de l’évolution de la fiscalité communale et de l’utilisation des quelques 36 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires entre 2001 et 2006.

Un début....

Vous constatez depuis quelques années, une très forte augmentation du poids de la fiscalité départementale et régionale et surtout communale...

C’est ainsi qu’entre 2001 et 2004, les Nogentais ont vu, en moyenne par habitant, la taxe sur le foncier bâti augmenter de 49% et la taxe d’habitation de 91% .

Certes, entre 2004 et 2006, les taux ont baissé mais l’augmentation des bases a conduit à une quasi stabilité des sommes prélevées.
Aussi, vous êtes en droit de vous interroger sur les véritables raisons de ces augmentations et sur la bonne utilisation de vos deniers.

L’Association de Défense des Contribuables Nogentais vient de se constituer : apolitique, elle a pour ambition de rassembler les contribuables de Nogent, dans un mouvement le plus large possible et de solliciter des réponses constructives auprès des responsables politiques.