samedi 26 septembre 2009

Pétition pour obtenir la renégociation des conditions de transfert du parc HLM de Nogent au profit de Valophis Habitat

Le 16 juin 2009, le Maire de Nogent a signé un protocole d'accord et un bail emphytéotique au profit de l'office départemental HLM (Valophis Habitat) pour lui confier la gestion, la réhabilitation du parc et la construction de 48 logements sociaux.
Les conditions financières prévoient le versement d’une soulte par Nogent à Valophis Habitat, résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409 € de capital restant du) et la redevance fixée à 16 109 544 € - soit des conditions financières très éloignées de l'évaluation des services de l'Etat qui estimaient à 62 151 846 € le montant à recevoir par Nogent.

Lors du conseil municipal du 22 juin plusieurs groupes politiques ( y compris au sein de la majorité municipale) ont dénoncé ces conditions financières qui pénalisent lourdement la Ville de Nogent et la bonne gestion du parc HLM.

Considérant que si rien n'était fait, le bail s'exécutera selon les modalités signées le 16 juin, il était indispensable de demander l'annulation de la procédure de transfert au niveau du tribunal administratif.

Dès le dépôt de notre recours, nous avons fait savoir que nous étions prêts à le retirer sous réserve d’obtenir des garanties sur la renégociation de ce transfert. Notamment, nous demandons :

  • de renoncer à construire les 48 logements sociaux supplémentaires dans le quartier Nord de Nogent et de les programmer dans un autre quartier de Nogent aujourd'hui exempté de logements sociaux.
  • d'exiger de Valophis une nouvelle valorisation qui repose sur les hypothèses suivantes :

1. le même taux d'actualisation pour tous les postes de recettes et de dépenses
2. la prise en compte des recettes dégagées par les 48 logements sociaux nouveaux (à construire dans un autre quartier)
3. un tableau de financement des opérations d'investissement qui intègre l'apport de l'autofinancement (notamment la dotation aux amortissements) et explicite la répartition des opérations entre le gros entretien et la réhabilitation.

Dès que nous obtiendrons ces garanties, nous nous engageons à retirer notre recours.

Si, comme nous, vous souhaitez une renégociation rapide - qui évite de prendre les locataires en otages et de risquer d’entraîner des préjudices financiers pour la Ville et ses habitants – nous vous invitons à signer cette pétition en cliquant sur le lien suivant : http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/

Si vous préférez une version imprimable, vous pouvez cliquer sur le lien :
http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/Petition.pdf,
et la retourner après signature à l’une des trois adresses indiquées en bas de la pétition.

vendredi 7 août 2009

Requête en annulation du bail emphytéotique transférant la quasi totalité du patrimoine HLM de Nogent à Valophis Habitat pour une durée de 90 années

Le Préfet a répondu par un courrier daté du 21 juillet (p2) adressé en Mairie à la demande formulée par deux Conseillers Municipaux : évitant de la considérer comme un recours gracieux, il précise qu’il n’a « fait que prendre acte du dispositif bail emphytéotique-annexes». Son avis avait pourtant été présenté comme « officiellement saisi » et nécessaire (« dans l’hypothèse d’un accord défavorable, il sera procédé au retrait de la présente affaire ») dans le rapport aux membres du Conseil d’Administration de l’OPH devant se prononcer le 9 juin 2009 sur l’autorisation à signe le bail, avant que le Préfet ne confirme dans son courrier parvenu à l’OPH la veille de la réunion de ce Conseil d’Administration que « rien ne s’oppose à la signature du bail ».

Il n’a a fortiori apporté aucun élément permettant d’éclairer l’équilibre des termes du bail et annexes, en particulier sur le plan financier et au regard des engagements sur travaux et entretien du parc de logement social pour les 90 années à venir.

Un recours a été présenté par une quinzaine de personnes (dont des locataires de logement HLM à Nogent et plusieurs élus locaux d'opposition). Le Président de l’ADCN a souhaité s’associer à ce recours, afin que soit mise en place rapidement une solution respectueuses de l’intérêt de Nogent et de tous les Nogentais, dont les locataires du parc HLM, dans la transparence et le respect des procédures.

vendredi 26 juin 2009

Parc HLM de Nogent : décision de gestion opaque dans le Val-de-Marne ?

Après le Conseil Municipal du 22 juin ayant vu le refus de prendre part au vote des deux groupes d’opposition ainsi que des Conseillers de la majorité municipale issus de la liste « Nogent, c’est maintenant » sur la résolution (09/98) concernant le transfert de garantie communale pour les emprunts contractés par l’OPH de Nogent, un recours gracieux contre le bail emphytéotique signé le 16 juin 2009 liant Nogent Habitat OPH et Valophis (anciennement OPAC du Val-de-Marne) pour 90 années vient d’être présenté.

Il repose sur les mêmes arguments que ceux exposés en Conseil Municipal : selon le courrier adressé au Préfet , l’équilibre des termes du bail emphytéotique signé le 16 juin 2009, ainsi que les conditions selon lesquelles il a été présenté et approuvé, sont contestés par deux Conseillers Municipaux, Marc Arazi (Majorité Municipale, après fusion des listes « Nogent, c’est maintenant » et « ensemble, agissons pour notre ville ») et Michel Gilles (liste d’opposition « Nogent, avec vous »).

L’ADCN souhaite que des éléments complémentaires puissent être apportés pour éclairer les points soulevés dans ce recours, et si nécessaire qu’un débat ouvert et pluraliste puisse avoir lieu, en particulier sous l’angle de l’équilibre financier, sur ces questions qui touchent à plusieurs titres tous les Nogentais, d’aujourd’hui, de demain, et d’après demain.