mercredi 1 février 2012

recours contre plusieurs Permis de Construire du Pole d'Affaires Nogent Baltard

Le Président de l’ADCN fait partie des cosignataires du recours à titre conservatoire contre plusieurs permis de construire du projet de Pôle d’Affaires Nogent Baltard, envoyé le 26 janvier 2012 (un référé suspension a aussi été demandé : plus d’informations concernant le projet et les recours sont disponibles sur le site internet dédié, ainsi que le communiqué de presse qui les a suivi).

En effet, la signature des permis de construire le 7 décembre 2011 marque une poursuite des excès injustifiés
déjà dénoncés après la déclaration de projet, avec encore plus de dépassements de hauteurs et de surface entraînant des nuisances esthétiques et fonctionnelles sans contrepartie au titre de l’intérêt général.

Il faut noter qu’aucun recours ne vise la destruction du Parking d’Intérêt Régional, dont une très large majorité de Nogentais s’accorde à penser qu’elle peut permettre une meilleure utilisation du site : cela laisse la possibilité à une renégociation d’aboutir sans bloquer les travaux. Un
premier contact a d’ailleurs été établi par deux des requérants pour en étudier le principe : cela devra être suivi de phases d’information et de concertation en direction des Nogentais afin de pallier les manquements répétés de la Municipalité sur ce plan (dès l’appel à projet et y compris pendant l’enquête publique, ce qui a vicié la procédure depuis le départ).

Sur quelles bases un équilibre entre l’intérêt du consortium promoteur et celui des Nogentais peut-il être trouvé ? le principe est simple : les dérogations aux règles d’urbanisme de référence qui s’imposent à tous ne doivent être consenties qu’en échange d’une contribution équitable à l’intérêt général.


Petit rappel en images de l’évolution de l’enveloppe du projet actuel (estimation des ordres de grandeur à partir du
cadre financier prévisionnel figurant dans le Contrat de Programme, coûts fixes à 21M, coûts variables à 2000€/m2 + PLD, valorisation à 6300€/m2) :


L’appel à projet était conforme Plan d’Occupation des Sols (POS 2001), et permettait au consortium promoteur de faire un bénéfice substantiel du fait de l’attractivité de Nogent et de son « bien vivre », trésor que tous les Nogentais chérissent.

Le projet présenté en 2008 proposait un équipement public d’une valeur de 7M€, tandis que le bénéfice du consortium promoteur doublait du fait d’un dépassement très important des hauteurs et surfaces autorisées entraînant des nuisances visuelles et fonctionnelles, tout en sous dimensionnant l’offre en parking (à la fois compte tenu de l’offre préexistante et de la demande induite).

Sans entrer dans le détail de la destination ou de la distribution des surfaces, qui appartiennent au consortium promoteur, et en imposant que l’offre en parking soit conforme à la demande induite par rapport à l’existant, il est clair qu’un rapport de 1 à 5 entre le bénéfice de l’un et les retombées vers l’autre ne peut pas être considéré comme équitable : les bénéfices nets correspondant aux surfaces excédant les règles d’urbanisme doivent être partagés également entre le consortium promoteur et les Nogentais (sur l’exemple à 28000m2 38M€, soit 19M€ en direction de chacun).

Des critères d’urbanisme doivent bien sur aussi être respectés, entre autres en fixant un plafond aux hauteurs (en particulier aux abords du Pavillon Baltard et sa « perspective »).

L’enveloppe du projet a encore poursuivi ses dérives pour atteindre 33000m2 dans la version des Permis de Construire, accroissant les déséquilibres au point que le bilan financier est encore plus défavorable à la Ville et aux Nogentais…

Le bruit et l’agitation autour de ce projet ne doivent pas faire perdre de vue l’essentiel : le droit, ainsi que l’intérêt des Nogentais, d’aujourd’hui, et de demain. Après tout, même si la situation financière de Nogent s’est dégradée durant la décennie écoulée, la Ville n’est pas au bord de la faillite, et les Nogentais ne sont pas contraints financièrement de s’imposer une surdensification colossale afin de ne pas avoir à payer ou emprunter pour un équipement public d’une valeur bien moindre que le bénéfice tiré du dépassement des règles d’urbanisme par le consortium promoteur.