Quand l'Etat freine la dépense des collectivités territoriales

Après quelques longues semaines de silence - pour cause de censure - nous avons décidé de reprendre le flambeau pour défendre vos intérêts.

Dès que possible, nous reprendrons la publication de notre lettre

Pour le moment, nous vous signalons le nouveau cadrage des recettes des collectivités locales (dont les communes) que le gouvernement a annoncé à l'occasion de la présentation du projet de budget pour 2008 :

"L’Etat associera davantage les collectivités locales aux décisions les concernant dans le champ des compétences décentralisées, le pilotage de la fonction publique territoriale, l’élaboration et l’application des normes techniques et environnementales, ce qui favorisera la maîtrise de leurs dépenses.

Dans le même temps les transferts de l’État vers les collectivités territoriales qui relèvent du contrat de croissance et de solidarité seront modifiés.

Ces transferts ne seront désormais plus indexés sur la croissance mais sur l’inflation afin d’appliquer la même règle à l’ensemble des dépenses de l’État. De plus, les dépenses locales comme les prélèvements locaux devraient ralentir à la faveur des échéances électorales municipales du mois de mars"

En clair, cela signifie que les concours de l'Etat aux communes (l'Etat prend en charge environ un tiers des ressources locales soit sous forme de dotations, soit par le biais de remboursements et de dégrèvements d'impôts) n'augmenteront plus en volume (objectif + 0% en volume) mais seulement au rythme de l'inflation. Ceci doit contraindre les communes à freiner sensiblement l'évolution de leurs dépenses.

De même, il a été rappelé que l'assainissement attendu des finances publiques d'ici 2010 implique également les collectivités locales (dont les communes) :

"Tous les acteurs de la dépense publique doivent se sentir concernés par sa meilleure gestion.

Nos concitoyens ont le droit à ce que chaque denier public soit dépensé de façon optimale quel que soit l'ordonnateur"

Espérons que ce message soit entendu par nos autorités locales !