jeudi 29 mars 2007

La lettre de l'ADCN de mars 2007

Si vous n'avez pas reçu un exemplaire de notre lettre d'information du mois de mars 2007, vous pouvez la télécharger.

Considérant que nos chiffres (cf. messages précédents) n'ont pas été contestés, nous dressons un constat alarmant de la situation financière (aux antipodes de l'écran de fumée présenté le 7 mars dernier en réunion publique) :
  • l'équilibre précaire du budget 2007 relève de la cavalerie budgétaire (ce qui nous a conduit à alerter le Préfet - cf message ci-dessous)

  • le prélèvement fiscal supplémentaire sera en 2007 de 7,78 M€, ce qui traduit une augmentation des impôts depuis 2001 de +47%

  • le dérapage des dépense de fonctionnement en 2007 est de 7,5 M€ et absorbe la presque totalité du prélèvement fiscal supplémentaire

  • le graphique ci-dessus résume les évolutions depuis 2001
    on voit clairement la nouvelle accélération du dérapage des dépenses de fonctionnement (en noir) en 2006 et 2007
    le ralentissement du prélèvement fiscal supplémentaire (en rouge)
    et le déséquilibre 2007 de la section de fonctionnement qui a imposé un financement par la section d'investissement (reprise de provisions)
  • si rien n'est fait pour redresser la gestion de la Ville de Nogent, la tendance de ce graphique montre que de nouvelles hausses d'impôts sont à prévoir dès 2008

lundi 19 mars 2007

Il suffisait de demander....


Dans notre message de samedi 17 mars (ci-dessous) nous nous étonnions de l'absence sur le site de la Ville du diaporama de la présentation publique du 7 mars.


Miracle, le fameux diaporama est apparu aujourd'hui sur le site de la Ville

Notre comptable vérifie attentivement tous les chiffres qui figurent sur ces 113 diapositives et nous vous présenterons prochainement notre analyse

Toutefois, sans attendre, nous pouvons déjà corriger une "toute petite erreur" dans la diapositive n°112 de conclusion.

En effet, cf. nos messages du 8 et du 14 mars, nous savons que
  • le produit des augmentations fiscales est de + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes
  • et notre argent a servi principalement à couvrir le dérapage des dépenses de fonctionnement + 32,2 M€ hors provisions (soit 100% du produit des augmentations de contributions directes)
  • Quant aux provisions, elles sont ramenées à+ 2,7 M€ après le tour de passe-passe du budget 2007

Voilà donc la diapositive de conclusion avec les vrais chiffres :

samedi 17 mars 2007

Le Budget 2007 illégal ?

Le 5 mars dernier, le Maire a fait voter un budget en équilibre précaire :


L'équilibre de section de fonctionnement est obtenu au moyen d'un prélèvement de 1,55 M€ sur la section d'investissement (une reprise sur les provisions pour risques de contentieux)

Cette ponction sur l'investissement pour financer le fonctionnement est imposée du fait d'un nouveau dérapage des dépenses de fonctionnement (voir les chiffres dans notre message du 8 mars ci-dessous). L'absence de maitrise des dépenses de fonctionnement contraint ainsi le Maire à prélever de quoi équilibrer son budget sur la section d''investissement.

Pourtant, ce transfert ne respecte pas les règles comptables précisées dans la circulaire conjointe des ministères de finances et de l'intérieur
(M Le Maire pourra s'inscrire dans la formation à la M14 qu'il compte organiser pour les membres de son opposition)


Aussi, notre bureau a décidé ce jour de saisir le Préfet dans un premier temps.
Vous pouvez consulter cette lettre adressée à M le Préfet du Val de Marne afin qu'il exerce son contrôle de légalité, ce qui devrait logiquement se traduire par l'annulation du budget 2007.

P.S. Avez-vous remarqué que le diaporama du 7 mars n'est toujours pas en ligne sur le site internet de la Ville et ce malgré la promesse du Maire de le publier dès le lendemain
Les chiffres présentés ce jour là - et oh combien surnaturels - ne seraient-ils pas montrables ?

mercredi 14 mars 2007

Et si on parlait du prélèvement fiscal supplémentaire...


Le première série de chiffres (cf. message précédent) sur les dépenses de fonctionnement n'ayant pas été contestée par le Maire (qui a également "oublié" de mettre en ligne son diaporama du 7 mars dernier), nous soumettons aujourd'hui une nouvelle série : le montant du prélèvement fiscal supplémentaire

Nos données figurent dans le compte 73 "Impôts et taxes"

en 2001 : 17,609 M€ dont 12,326 M€ au titre des contributions directes
en 2002 : 21,664 M€ dont 14,635 M€ au titre des contributions directes
en 2003 : 22,558 M€ dont 14,951 M€ au titre des contributions directes
en 2004 : 27,342 M€ dont 19,139 M€ au titre des contributions directes
en 2005 : 27,621 M€ dont 19,425 M€ au titre des contributions directes
en 2006 : 26,280 M€ dont 19,460 M€ au titre des contributions directes
en 2007 : 25,392 M€ dont 17,906 M€ au titre des contributions directes

* contributions directes = taxe d'habitation + taxe sur le foncier bâti + taxe sur le foncier non bâti

donc de 2001 à 2005 : + 28,7 M€ dont +18,8 M€ au titre des contributions directes

et de 2001 à 2007 : + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes (tiens ? je croyais que les impôts baissaient ?)

Merci, M Le Maire , de nous préciser vos données sur cette deuxième série de chiffres

A suivre

jeudi 8 mars 2007

Bientôt les vrais chiffres ?

Si vous n'avez pas pu assister à la réunion publique du 7 mars sur les finances de la ville de Nogent, un bref compte-rendu :

Avant cette réunion, et pour permettre à chacun d'identifier les questions majeures, nous avons distribué une petite fiche récapitulative des questions que se posent les Nogentais

Après un très long exposé du Maire - véritable réquisitoire contre la gestion de l'équipe municipale précédente - de 2 heures, notre président a posé une question simple sur la dérive des dépenses de fonctionnement


La réponse du Maire, qui réfute ce diagnostic élémentaire, est une invitation (sincère?) à confronter nos chiffres respectifs

Pour ouvrir ce débat, et dans un souci de totale transparence, nous commençons par l'augmentation des dépenses de fonctionnement de 2001 à 2007

Les données sur lesquelles nous nous appuyons :


en 2001 : 27,315 M€ soit 961 € par habitant source Ministère des Finances
en 2002 : 31,873 M€ soit 1122 € par habitant source Ministère des Finances
en 2003 : 31,775 M€ soit 1118 € par habitant source Ministère des Finances
en 2004 : 34,809 M€ soit 1225 € par habitant source Ministère des Finances
en 2005 : 32,371 M€ soit 1139 € par habitant source Ministère des Finances

en 2006 : 33,2 M€ soit 1158 € par habitant source budget primitif de Nogent (le compte administratif doit être connu du Maire à ce jour)
en 2007 : 34,8 M€ soit 1223 € par habitant source budget primitif de Nogent voté le 5 mars 2007


donc de 2001 à 2005 : + 21,6 M€ chiffres validés par les comptes administratifs
soit déjà trois fois plus que les 6,7 M€ annoncés en réunion publique le 7 mars 2007

et de 2001 à 2007 : + 34,9 M€, soit + 32,2 M€ hors provisions

Merci, M Le Maire , de nous préciser vos données sur cette première série de chiffres

A suivre

dimanche 4 mars 2007

Budgétisation prudente et transparence

Sont-ce les engagements de la ville de Nogent pour 2007 ?

Désolé, ce n'est que le rapport de Gilles Carrez lors de la conférence nationale des finances publiques.
A cette occasion, Gilles Carrez a exposé les principes d'un code de déontologie budgétaire et a préconisé notamment de :
  • Rechercher une budgétisation prudente pour éviter les mauvaises surprises et ne pas préempter les marges de manoeuvre budgétaire
  • Rechercher la transparence des finances publiques qui constitue un devoir par rapport au citoyen et permet une plus grande responsabilisation des acteurs publics

Et les dix commandements de la responsabilité budgétaire, que propose Gilles Carrez, remplacent avantageusement tous les audits coûteux de Ernst & Young :

Prudent dans ta budgétisation tu seras.

La transparence de tes finances publiques tu rechercheras.

Sur les générations futures, une dette non justifiée tu ne transféreras point.

En période de bonne conjoncture, fourmi tu seras.

Avant de prendre une décision qui engage l’argent des contribuables, toutes ses conséquences tu évalueras.

La dépense de toutes les administrations publiques tu considéreras.

La pertinence de la dépense sans cesse tu questionneras.

L’argent du contribuable de façon efficiente tu dépenseras.

Des allègements d’impôts financés par la dette tu éviteras.

Des réformes préparant l’avenir tu entreprendras.

Ces conseils seront-ils entendus par notre Maire ?

Rendez-vous mercredi 7 mars prochain pour le savoir
avec la réunion publique sur les finances locales
à La Scène Watteau à 20H