mardi 22 mai 2007

CENSURE


Nos lettres d'information ont été censurées
La preuve que la vérité dérange
Mais rassurez vous
Cela ne suffira pas à nous faire taire

dimanche 6 mai 2007

BUDGETS 2004 & 2005 : LE CONSEIL MUNICIPAL FACE A SA RESPONSABILITE


Suite à l’annulation par le tribunal administratif des budgets primitifs 2004 et 2005 pour défaut de communication du rapport de Ernst & Young, le Maire a été contraint de diffuser ce rapport au conseil municipal.

A la lecture du rapport Ernst & Young – daté de janvier 2004, soit avant l’adoption du budget primitif 2004 qui a entériné une hausse de la fiscalité de +25% - on comprend pourquoi le Maire avait choisi de tenir ce rapport secret.

Le constat dressé par Ernst & Young, constat que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est venu confirmer en novembre 2006, est sans ambiguïté. Le dérapage non maîtrisé des dépenses de fonctionnement conduit inexorablement la commune de Nogent dans le mur :
  • De 2000 à 2003 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +30% soit +7M€ alors que les recettes n’ont augmenté que de + 2 M€, et ce malgré la hausse de la fiscalité en 2002 de + 17%
  • La moitié du dérapage s’explique par l’augmentation des dépenses de personnel de +3,6 M€
Ensuite, Ernst & Young recense les risques et les marges de manœuvre possibles et conclut que « la poursuite de la politique actuelle (i.e. le dérapage des dépenses de fonctionnement) conduit à des augmentations irréalistes de la fiscalité et nécessiterait une augmentation des impôts en 2004 de 25%. ».

Et Ernst & Young propose un scénario pour redresser la situation qui repose sur une gestion saine des finances de la commune en dégageant dès 2004 des économies substantielles :
  • Une réduction des charges de personnel de -2,4 M€, soit les 2/3 des ressources nécessaires pour rétablir la situation financière en 2004. Pour parvenir à cet assainissement, Ernst & Young propose de supprimer certains emplois superflus – notamment au service de la communication – et de remettre à plat certains services peu productifs. Le rapport propose également de lier l’attribution de primes (sans compter les avantages en nature dénoncés par la Chambre régionale des comptes) à la compétence réelle des agents..
  • Une réduction des subventions aux associations, notamment pour des activités au profit d’effectifs trop réduits, voire inexistant. L’économie proposée est de –0,5 M€
  • Une réduction du coût des prestations de services sous-traités à des entreprises. Ernst & Young a en effet constaté que le transfert de services autrefois réalisés en interne vers des prestataires de services s’est traduit par des hausses considérables et non justifiées du coût de ces services
  • Enfin, Ernst & Young propose de mieux encadrer la gestion de la Société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM)

L’ensemble de ces mesures correctrices permet de rétablir la situation financière de la commune de Nogent dès 2004 et sans avoir à procéder à une nouvelle hausse de la fiscalité.

Mais demander au Maire d’adopter une gestion saine était une utopie. Au lieu de mettre à profit les conclusions de ce rapport, le maire a préféré laisser dériver les finances de la commune et le faire payer aux contribuables Nogentais en augmentant les impôts de +25% en 2004.

Aujourd’hui, par chance, les budgets primitifs 2004 et 2005 ont été annulés y compris la hausse injustifiée des impôts de +25% en 2004. Nous savons, depuis, que ces hausses d’impôts n’ont jamais été utilisées pour les motifs exposés à l’époque (le fameux « héritage du passé »).

Espérons que les conseillers municipaux auront maintenant le courage de refuser de voter une nouvelle fois un budget 2004 qui laisse dériver les dépenses et qui impose une hausse des impôts de +25%.
En tout cas, chaque conseiller municipal qui revotera le budget 2004 proposé par le Maire le fera cette fois-ci en parfaite connaissance de cause et devra assumer sa part de responsabilité devant les Nogentais.


Venez nombreux au conseil municipal du mercredi 9 mai à 20H30 Salle Watteau pour en juger par vous même
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