mercredi 22 décembre 2010

Ouverture de la renégociation des conditions de transfert du parc HLM à Valophis : la politique des petits pas…

En août 2009 un recours a été déposé contre les conditions de transfert de la quasi totalité du parc HLM de Nogent à Valophis (ex OPAC Val-de-Marne) via un bail emphytéotique de 90 ans.

Une pétition signée par plus de deux cent Nogentais à l’automne 2009 a soutenu ce recours, en rappelant que les conditions de désistement étaient l’obtention de garanties de satisfaction des demandes :

  • « de renoncer à construire les 48 logements sociaux supplémentaires dans le quartier Nord de Nogent et de les programmer dans un autre quartier de Nogent aujourd'hui exempté de logements sociaux.
  • d'exiger de Valophis une nouvelle valorisation (…) » plus respectueuse des intérêts de Nogent et des Nogentais, et reposant sur des hypothèses cohérentes rappelées dans la pétition.

Quatorze mois après le dépôt du recours, un rendez-vous a été proposé en Mairie aux requérants non locataires pour une première concertation sur nos « conditions pour un éventuel désistement ». A la fin de cette discussion du 25 octobre, nous avons demandé que les propositions de Valophis et de la Mairie soient précisées par écrit, y compris les éléments financiers permettant d'évaluer l'équilibre des engagements. La Mairie et Valophis ont répondu que cela pouvait être fait sous deux ou trois semaines, et mi décembre nous est parvenu un courrier rappelant les grandes lignes des évolutions envisagées lors de cette première réunion.


C’est un premier pas, et nous donnons acte de cette prise en compte par Valophis de la légitimité des attentes qui sont exprimées par le recours.


Les termes des évolutions envisagées restent toutefois à préciser :


- concernant le premier point, si le Maire a bien déclaré travailler sur une alternative à la construction de l’immeuble de 48 logements dans le parking du 123 boulevard de Strasbourg, il semblerait (mais rien n’est précisé par écrit) que l’emplacement à l’étude soit rue Théodore Honoré, entre l’école Guy Môquet et le Boulevard de Strasbourg. Situé à 200 m du 123, boulevard de Strasbourg – et donc dans le même secteur scolaire que la grande majorité des HLM de Nogent, peut-on considérer que ces logements sociaux supplémentaires satisferaient à la première demande du recours, d’arrêter la concentration des logements sociaux dans le quartier nord de Nogent ?


- concernant le second point, il a été explicitement demandé au représentant de Valophis le 25 octobre 2010 lors de la réunion en Mairie, de bien vouloir préciser par écrit les contours de leur proposition, notamment les hypothèses de valorisation et de financement – qui seules permettront d’évaluer l’engagement en travaux sur la durée. Deux chiffres seulement ont été avancés dans le courrier de décembre : le premier évaluant à 2M€ le surcoût de construire les 48 logements supplémentaires ailleurs que dans le parking du 123 boulevard de Strasbourg, le second réévaluant le montant des travaux de réhabilitation prévus de 17.9M€ à 24M€ après avoir réalisé « un diagnostic détaillé » (ce qu’ils n’auraient apparemment pas fait avant d’avoir signé le bail).


Nous restons donc dans l’attente d’éléments plus précis qui pourront nous permettre d’apprécier les engagements et l’ampleur de l’effort consenti par Valophis afin de préserver l’intérêt général de Nogent et des Nogentais, et de garantir l’équité de ce transfert sur toute sa durée - sans risquer de se voir retourner à la clôture du bail un patrimoine dévalorisé.


On notera enfin que « l’incertitude juridique qui règne aujourd’hui autour du bail» est invoquée en fin de courrier pour justifier le report des travaux : ce point ne tient pas, le référé-suspension n’ayant pas été accordé, rien ne s’oppose à la tenue par Valophis des engagements auxquels ils se sont soumis par la signature du bail.


Si vous souhaitez nous donner votre avis sur l’évolution du processus de renégociation du transfert des HLM à Valophis, vous pouvez nous faire parvenir vos observations par email ou par courrier, par exemple en nous retournant le coupon-réponse du questionnaire qui sera proposé aux Nogentais en janvier prochain.