Vers la sortie du tunnel !

L’élection municipale des 9 et 16 mars devrait marquer un tournant dans le mode de gouvernance de la commune de Nogent et, espérons-le, dans la gestion des finances de la ville.

L’ADCN, qui s’est constituée en réaction à la mauvaise gestion, à l’insincérité et à l’absence de transparence, a proposé en décembre 2007 à chaque liste candidate à l’élection municipale la signature d’une charte de la transparence et de l’assainissement des finances.

Quatre listes ont accepté de répondre :

Liste « Exprime Gauche » - Tête de liste Amina YELLES
Liste « Nogent Passionnément » - Tête de liste Laurent DUPUIS
Liste « Nogent avec Vous » - Tête de liste Marie Anne MONTCHAMP
Liste « Progrès et Solidarité » - Tête de liste William GEIB

Nous les remercions pour cet effort de transparence qui témoigne de la volonté de ces listes d’améliorer la gestion et la gouvernance de la ville, et qui devrait permettre à chacun de se faire une opinion plus précise sur les points de convergence et sur les différences entre chaque programme.

Les réponses intégrales de chaque liste figurent sur notre forum. Nous avons effectué une synthèse, nécessairement réductrice, des réponses et nous vous la présentons thème par thème :

I, Principes visant à garantir un assainissement des finances de la commune

1, Fiscalité- Impôts locaux ( Le retour à un prélèvement fiscal équitable) :

Aucune liste ne prend d’engagement sur le montant des impôts en fin de mandature, toutefois deux listes s’engagent implicitement à baisser les impôts :

• La liste « Nogent avec Vous » s’engage sur un retour au niveau de la moyenne des villes de même taille au plus tard en fin de mandature

• La liste « Nogent Passionnément » a pour objectif de tendre vers le niveau de la moyenne des villes de même taille offrant des services équivalents.

Les listes « Exprime Gauche » et « Progrès et Solidarité » s’engagent à ne pas augmenter les taux c’est à dire à n’augmenter les impôts qu’au rythme de l’évolution des bases (soit environ l’inflation)

2, Investissements (Une gestion patrimoniale responsable) :

Deux listes s’engagent sur le niveau d’effort en matière d’investissement que nous avions proposé :

• La liste « Progrès et Solidarité » s’engage à respecter nos objectifs

• La liste « Nogent avec Vous » estime être en mesure d’atteindre nos objectifs et annonce 10M€/an d’investissements avec obtention de subventions à hauteur de 2M€/an

Les listes « Exprime Gauche » et « Nogent Passionnément »ne s’engagent pas sur ces objectifs chiffrés. La première veut néanmoins augmenter les dépenses d’équipement de manière significative, la seconde estime qu’il est nécessaire de poursuivre l’investissement dans les biens d’équipements durables et dans les grands projets, en privilégiant partenariats et subventions, sans dépasser la capacité de financement de la ville. Elle envisage de plus de revoir l’affectation de certains biens (adéquation entre les bâtiments utilisés et les services rendus).

3, Endettement (La préservation de l ’équité intergénérationnelle ):

Deux listes s’engagent sur le niveau d’autofinancement et la limitation de l’encours de la dette :

• La liste « Progrès et Solidarité » s’engage à respecter nos objectifs

• La liste « Nogent avec Vous » estime être en mesure de respecter nos objectifs et envisage de prélever 3M€ sur la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement

La liste « Nogent Passionnément » estime que le recours à l’endettement doit être manié avec prudence et s’engage sur un endettement maximum, celui de l’endettement moyen des villes de même importance. Nogent Passionnément estime que l’entretien courant ne doit pas être financé par l’emprunt.

La liste « Exprime Gauche » ne présente pas d’objectif chiffré, mais estime que le recours à l’emprunt doit être limité et espère la contribution de l’Etat et des collectivités territoriales. Pas d’engagement sur l’encours de la dette rapporté à la valeur nette comptable des immobilisations car, d’après elle, ce dernier élément est bien facile à contourner

4, Dépenses de fonctionnement (La maitrise des dépenses de fonctionnement):

Aucune liste ne s’engage sur notre proposition de ramener les dépenses de fonctionnement à 1000 euros par habitant. En revanche, deux listes prennent des engagements chiffrés :

• La liste « Exprime Gauche » estime que la dépense publique est une bonne chose, mais envisage néanmoins une réduction de 2M€ des dépenses relatives à la police municipale, aux subventions aux écoles privées, à la piscine, à la facture énergétique et aux frais de location.

• La liste « Nogent avec vous » s’engage sur un plafond d’évolution des dépenses globales de fonctionnement au niveau de l’ inflation (« 0% volume ») et à ramener le coût de chaque service au niveau de la moyenne des villes de même importance

La liste « Progrès et Solidarité » précise que la maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une de ses priorités et qu’un contrôle de gestions sera mis en place.

La liste « Nogent Passionnément » ne prend pas d’engagement chiffré sur la réduction des dépenses de fonctionnement mais veut les maitriser en mettant en œuvre une gestion rigoureuse et innovante inspirée des méthodes d’entreprises (synergies, ré allocations de ressources, gaspillages évités, réductions de coûts et encadrement des prestations de service).

Signalons qu’aucune liste ne souhaite s’engager sur une diminution des dépenses de personnel.

II, Principes destinés à assurer la transparence dans la gestion financière de la commune

Transparence (Droit d ’accès à l ’information et à la prise de décision) :

1, Consultation des Nogentais :

Toutes les listes s’engagent à informer et à consulter les Nogentais sur tous les sujets à enjeux.

Elles prévoient la création de comités ou conseils qui seront associés, pour le moins à la réflexion en amont sur les projets :

• Pour la liste « Progrès et Solidarité » il s’agit de Comités Consultatifs des Contribuables (3C) composés de représentants de sensibilité et d’origine socioprofessionnelles différentes de chaque quartier qui assisteront aux réunions de la commission des finances et auront un droit de regard et d’alerte dans le magazine municipal. Les 3C , sous le contrôle de la municipalité pourront initier des projets locaux

• Pour la liste « Nogent avec Vous » il s’agit de Conseils Consultatifs par Politique Communale (2CPC) regroupant les associations et des personnalités qualifiées et compétentes dans le domaine concerné. Les 2CPC éclairent les choix du Conseil Municipal , font des propositions, examinent les projets, suivent leur mise en œuvre et participent à l’évaluation

• Pour la liste « Exprime Gauche » il s’agit de comités citoyens dans lesquels toute personne intéressée peut venir. La concertation passe plus par la participation directe des citoyens que par la médiation offerte par les associations.

• La liste « Nogent Passionnément » est favorable à l’ouverture de véritables consultations, notamment des associations représentatives sur les projets à l’étude, et envisage la création de comités consultatifs.

2, Audit de début de mandat :

Toutes les listes envisagent, plus ou moins nettement, un audit de début de mandat et s’il a lieu associeront des représentants des Nogentais à l’élaboration du cahier des charges, et au suivi de l’appel d’offres. Ces représentants sont les comités cités précédemment et/ou les associations représentatives.

3, Conseil Municipal :

Toutes les listes s’engagent à rendre au conseil municipal son rôle démocratique en améliorant la transparence et en apportant aux élus toute l’information nécessaire. Deux listes prévoient une participation plus active de l’opposition :

• Pour la liste « Progrès et Solidarité », l’opposition sera associée à toutes les commissions. La présidence de la commission des finances sera attribuée à l’opposition. Les débats de la commission des finances seront publics

• Pour la liste « Nogent avec Vous », l’opposition sera associée plus étroitement en lui confiant la présidence d’une commission. De plus, les Nogentais auront la possibilité de saisir directement le Conseil Municipal par pétition réunissant un nombre significatif de signatures.

Pour la liste « Exprime Gauche », la transparence dans l’attribution des logements sociaux sera renforcé, de même que pour le recrutements des agents, l’attribution des marchés publics et les subventions aux associations. Respect strict de la législation concernant les conseils municipaux afin d’éviter les annulations de délibération , coûteuses et qui surchargent inutilement le calendrier du conseil.

La liste « Nogent Passionnément », s’engage à informer tous les élus des comptes, des engagements juridiques et financiers de la commune et des organismes délégataires, des enjeux financiers des projets et tout ceci suffisamment longtemps à l’avance et en toute transparence pour leur laisser le temps de l’analyse et de formuler questions et propositions.

Questions complémentaires

Dans leurs réponses, les listes ont évoqué le recours à l’intercommunalité et au développement de l’activité économique comme des pistes d’amélioration de la situation financière de la commune. Nous avons essayé de mieux cerner ces propositions en posant des questions complémentaires :

1, Taxe professionnelle :

Toutes les listes ont pour objectif d’augmenter les ressources provenant de la taxe professionnelle , ce qui faciliterait, toutes choses égales par ailleurs, une diminution des impôts locaux sur les ménages :

• La liste « Progrès et Solidarité » souligne que les effets ne seront pas immédiats et propose d’une part, l’implantation de sociétés sur le pôle RER A et sur le site Marie Curie une fois dépollué, d’autre part le développement d’activités de tourisme et d’une filière d’art graphique en partenariat avec l’ACTEP.(1)

• La liste « Exprime Gauche » propose le développement du tourisme (bords de Marne), de l’activité bureaux sur le pôle RER A et du commerce sur le Bd de Strasbourg.

• La liste « Nogent passionnément » propose la mise en place d’un fonds d’investissement de proximité ISF- susceptible de recueillir 16 millions d’euros - pour développer l’activité économique au niveau de la communauté d’agglomération et avec les villes voisines et veut développer une activité thématique qui pourrait concerner les arts et le tourisme. Elle souhaite aussi étendre l’activité commerciale autour de la place du Marché central.

• La liste « Nogent avec Vous » souhaite doter la commune d’outils pour dégager des réserves foncières et mettre en réseau les différents acteurs économiques. Elle souhaite également s’appuyer sur l’ACTEP (1) pour développer un projet de territoire associant les acteurs privés et publics.

2, Intercommunalité :

Trois listes envisagent, afin de mutualiser certains dépenses , de créer des synergies - au delà du Perreux – avec les villes voisines par extension de l’intercommunalité :

• La liste « Nogent Passionnément » cite Joinville, Fontenay et Champigny sans que l’intercommunalité ne soit forcément étendue à ces villes (privilégier le mode projet dans un premier temps).

• La liste « Progrès et solidarité » cite Joinville, Vincennes et éventuellement Fontenay

• La liste « Nogent avec Vous »souhaite élargir la communauté d’agglomération en utilisant le levier de l’ACTEP (1). Elle souhaite impulser un projet intercommunal en matière de santé publique, de sports, de culture et de développement économique.

La liste « Exprime Gauche » souhaite rester prudente sur l’intercommunalité en raison des discussions et des incertitudes sur le devenir du projet « Grand Paris »


(1) ACTEP : Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien regroupant 21 communes (780 000 habitants) dont 11 dans le Val de Marne


Nos commentaires :

A ce stade, l’ADCN ne peut pas prononcer le moindre jugement sur les réponses reçues et nous ne sommes en pas en mesure de valider ou d’infirmer certains chiffrages qui reposent sur des hypothèses propres à chaque liste et à chaque programme.

Nos commentaires portent uniquement sur l’adéquation globale des réponses à notre Charte.

Nous constatons que les principes destinés à assurer la transparence dans la gestion financière de la commune sont très consensuels et que toutes les listes y adhérent sans réserve. Les nuances ne sont sensibles qu’au niveau des modalités pour atteindre ces objectifs.

En revanche, les principes visant à garantir un assainissement des finances de la commune reçoivent un accueil moins unanime :

• Aucun des quatre principes n’est partagé totalement par les quatre listes, et les réponses marquent des différences plus significatives

• Aucune des listes ne s’engage complètement sur nos quatre objectifs

Cette réticence à s’engager sur des objectifs précis trouve probablement une partie de son explication dans la difficulté pour ces quatre listes d’avoir une vision claire de la situation financière réelle de la commune, comme en témoigne le feuilleton des rapports Ernst & Young.
Chacune des listes envisageant de réaliser un audit de début de mandat, nous espérons que la visibilité sur la programmation financière pour la durée du mandat sera meilleure à l’issue de l’audit.