Le Préfet a répondu par un courrier daté du 21 juillet (p2) adressé en Mairie à la demande formulée par deux Conseillers Municipaux : évitant de la considérer comme un recours gracieux, il précise qu’il n’a « fait que prendre acte du dispositif bail emphytéotique-annexes». Son avis avait pourtant été présenté comme « officiellement saisi » et nécessaire (« dans l’hypothèse d’un accord défavorable, il sera procédé au retrait de la présente affaire ») dans le rapport aux membres du Conseil d’Administration de l’OPH devant se prononcer le 9 juin 2009 sur l’autorisation à signe le bail, avant que le Préfet ne confirme dans son courrier parvenu à l’OPH la veille de la réunion de ce Conseil d’Administration que « rien ne s’oppose à la signature du bail ».
Il n’a a fortiori apporté aucun élément permettant d’éclairer l’équilibre des termes du bail et annexes, en particulier sur le plan financier et au regard des engagements sur travaux et entretien du parc de logement social pour les 90 années à venir.
Il n’a a fortiori apporté aucun élément permettant d’éclairer l’équilibre des termes du bail et annexes, en particulier sur le plan financier et au regard des engagements sur travaux et entretien du parc de logement social pour les 90 années à venir.
Un recours a été présenté par une quinzaine de personnes (dont des locataires de logement HLM à Nogent et plusieurs élus locaux d'opposition). Le Président de l’ADCN a souhaité s’associer à ce recours, afin que soit mise en place rapidement une solution respectueuses de l’intérêt de Nogent et de tous les Nogentais, dont les locataires du parc HLM, dans la transparence et le respect des procédures.
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