Par volonté de transparence et d’information des Nogentais, nous avons mis en ligne le 5 février 2008, les rapports Ernst & Young dont tout le monde parlait sans qu’ils soient lisibles par tous.
Figurait, parmi ces différents rapports celui remis sur table lors du conseil municipal du 4 février 2008 en réponse à l’injonction du juge administratif.
Cette affaire a été soumise à la justice, il ne nous appartient donc pas de la commenter.
Toutefois, la doctrine et la jurisprudence de la Cour de Cassation ont déjà confirmé, en cas de faux et d’intention frauduleuse de la part de son auteur, la qualification criminelle et non délictuelle.
Si la qualification de « faux et usage de faux » est retenue par le juge, il semblerait que ce délit relève de l’article 441-4 du Code Pénal et soit passible de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.( http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm)
Ne voulant pas prendre le risque d’être déclaré complice, en publiant le probable faux document, nous nous devions de rétablir les faits.
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Figurait, parmi ces différents rapports celui remis sur table lors du conseil municipal du 4 février 2008 en réponse à l’injonction du juge administratif.
Nous ne pouvions imaginer que ce document (http://adcnogent.ifrance.com/webftp/E&Y2003.pdf) n’était pas le vrai rapport du 30 novembre 2003 si longtemps tenu secret.
Certains d’entre vous nous avaient alertés sur les ressemblances frappantes entre ce prétendu rapport de novembre 2003 et la synthèse de février 2004 (http://adcnogent.ifrance.com/webftp/E&Ysynthese2004.pdf)
Hier, N. Mauduit (voir son commentaire http://adcnogent.blogspot.com/2008/02/consulter-les-diffrents-rapports-ernst.html) nous a signalé la mise en ligne du vrai rapport du 30 novembre 2003.
Nous vous devons donc des excuses pour avoir cru la parole du Maire et vous avoir présenté le document remis au conseil municipal comme étant le rapport de novembre 2003.Vous pouvez consulter à l’adresse : http://www.propositions-audacieuses.net/article-17413766.html
le rapport du 30 novembre 2003, en espérant qu’il s’agit bien enfin du vrai rapport !Cette affaire a été soumise à la justice, il ne nous appartient donc pas de la commenter.
Toutefois, la doctrine et la jurisprudence de la Cour de Cassation ont déjà confirmé, en cas de faux et d’intention frauduleuse de la part de son auteur, la qualification criminelle et non délictuelle.Si la qualification de « faux et usage de faux » est retenue par le juge, il semblerait que ce délit relève de l’article 441-4 du Code Pénal et soit passible de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.( http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm)
Ne voulant pas prendre le risque d’être déclaré complice, en publiant le probable faux document, nous nous devions de rétablir les faits.
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