Le groupe de travail avec les
représentants de la plateforme des requérants s’est poursuivi, cf. les relevés
de discussions des réunions
des 21, 22,
et 24
février 2012 (dont l’évolution
de la programmation et le bilan
d’aménagement),
du 30
avril 2012 sur le résultat
des réponses au questionnaire
portant sur les grandes options du projet actuel, et sur le devenir de la
place Pierre Sémard comportant la gare historique de Nogent (question de la
possibilité d’un rachat par la Ville),
du 11
juin 2012 sur les propositions
finales du consortium promoteur (modification de deux immeubles, se
traduisant pour L2 en une réduction de surface d’environ 200m2 et 3.5m de
hauteur, et pour L3 en un changement d’affectation en immeuble d’habitation
comportant une part de logements à loyer réglementés et une réduction de
surface d’environ 600m2). D’autre part, un memorandum
proposé par la société MOA vise à porter à la connaissance du Conseil Municipal
(le prochain étant le 9 juillet 2012) les orientations retenues pour
l’exécution du Contrat
de Programme et des engagements correspondant : l’adoption de ce
mémorandum préciserait notamment l’intention de la Ville concernant les
conditions du rachat à la RATP de la Place Pierre Sémard comportant la gare
historique (pour un montant de 2M€, cf. le memorandum
p6) – la position officielle de la RATP concernant cette offre hypothétique
n’est toutefois pas connue à ce jour.
Sur le plan de la procédure, le recours
de janvier 2012 contre les permis de construire a fait l’objet d’un rejet
par le Tribunal Administratif de Melun (les coordonnées des requérants ont
été supprimés de la copie du courrier), pour des raisons s’apparentant à un
motif de forme mais faisant référence au découpage artificiel du projet en
plusieurs permis de construire (cf. réponse datée du 16
mars 2012 du Mandataire de la plateforme des Requérants), alors qu’ils
décrivent les parties d’un seul et même dossier, la « cité d’affaires
Nogent Baltard ». La possibilité d’un appel est ouverte pendant un délai
de deux mois à compter de la notification (soit jusqu’au 4 juillet 2012). Un questionnaire
est proposé aux requérants pour décider de la suite à donner à ce recours (voir
aussi le site internet dédié): chaque
requérant doit donc estimer si les nouvelles propositions du consortium
promoteur sont acceptables, et si les déclarations des différentes parties sont
suffisantes pour garantir les engagements correspondants, sachant que ni les
permis de construire modificatifs ni le memorandum ne seront définitivement
actés avant la date limite pour interjeter appel.
Le recours
de 2010 visant les délibérations 10/170 et 10/171, et par voie de
conséquence la déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS (voir
aussi sur le site dédié), reste lui en cours d’instruction.
Un point de vue complémentaire sur
la proposition du consortium promoteur, notamment estimant les bilans
financiers, sera proposé prochainement.
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