UNE DERNIERE CHANCE POUR SAUVER L'HONNEUR !

Lors du conseil municipal du 9 mai dernier qui devait revoter les budgets 2004 et 2005 après l'annulation prononcé par le Tribunal Administratif, le Maire avait interdit tout débat sur le fond et aucun conseiller municipal de la majorité n'a osé posé la question que se pose tous les Nogentais :

Pourquoi avoir refusé en 2004 de suivre les recommandations de Ernst & Young qui préconisait de réduire les dépenses de fonctionnement plutôt que d'accabler les contribuables avec une nouvelle hausse de la fiscalité de 25% ?

Afin de s'assurer qu'aucun conseiller municipal de la majorité n'aurait le courage de prendre ses responsabilités, le Maire a imposé un vote à main levée.
Par chance, le Tribunal Administratif a annulé les délibérations prises ce jour là au motif qu'un scrutin à bulletin secret s'imposait,

Le Maire est donc contraint de refaire voter ces délibérations au cours du conseil municipal qui se déroulera le 9 juillet prochain, et cette fois à bulletin secret.

Nous saurons le 9 juillet au soir si l'ensemble des conseillers de la majorité suivent aveuglement, sans scrupule et sans remord, le Maire ou si certains ouvrent les yeux sur la mauvaise gestion des finances communales depuis 2001 que les nombreuses publications (financées sur les comptes de campagne du Maire ?!) ne parviennent pas à masquer.

CENSURE

Nos lettres d'information ont été censurées
La preuve que la vérité dérange
Mais rassurez vous
Cela ne suffira pas à nous faire taire

BUDGETS 2004 & 2005 : LE CONSEIL MUNICIPAL FACE A SA RESPONSABILITE

Suite à l’annulation par le tribunal administratif des budgets primitifs 2004 et 2005 pour défaut de communication du rapport de Ernst & Young, le Maire a été contraint de diffuser ce rapport au conseil municipal.

A la lecture du rapport Ernst & Young – daté de janvier 2004, soit avant l’adoption du budget primitif 2004 qui a entériné une hausse de la fiscalité de +25% - on comprend pourquoi le Maire avait choisi de tenir ce rapport secret.

Le constat dressé par Ernst & Young, constat que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est venu confirmer en novembre 2006, est sans ambiguïté. Le dérapage non maîtrisé des dépenses de fonctionnement conduit inexorablement la commune de Nogent dans le mur :

• De 2000 à 2003 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +30% soit +7M€ alors que les recettes n’ont augmenté que de + 2 M€, et ce malgré la hausse de la fiscalité en 2002 de + 17%

• La moitié du dérapage s’explique par l’augmentation des dépenses de personnel de +3,6 M€

Ensuite, Ernst & Young recense les risques et les marges de manœuvre possibles et conclut que « la poursuite de la politique actuelle (i.e. le dérapage des dépenses de fonctionnement) conduit à des augmentations irréalistes de la fiscalité et nécessiterait une augmentation des impôts en 2004 de 25%. ».

Et Ernst & Young propose un scénario pour redresser la situation qui repose sur une gestion saine des finances de la commune en dégageant dès 2004 des économies substantielles :

• Une réduction des charges de personnel de -2,4 M€, soit les 2/3 des ressources nécessaires pour rétablir la situation financière en 2004. Pour parvenir à cet assainissement, Ernst & Young propose de supprimer certains emplois superflus – notamment au service de la communication – et de remettre à plat certains services peu productifs. Le rapport propose également de lier l’attribution de primes (sans compter les avantages en nature dénoncés par la Chambre régionale des comptes) à la compétence réelle des agents..

• Une réduction des subventions aux associations, notamment pour des activités au profit d’effectifs trop réduits, voire inexistant. L’économie proposée est de –0,5 M€

• Une réduction du coût des prestations de services sous-traités à des entreprises. Ernst & Young a en effet constaté que le transfert de services autrefois réalisés en interne vers des prestataires de services s’est traduit par des hausses considérables et non justifiées du coût de ces services

• Enfin, Ernst & Young propose de mieux encadrer la gestion de la Société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM)

L’ensemble de ces mesures correctrices permet de rétablir la situation financière de la commune de Nogent dès 2004 et sans avoir à procéder à une nouvelle hausse de la fiscalité.

Mais demander au Maire d’adopter une gestion saine était une utopie. Au lieu de mettre à profit les conclusions de ce rapport, le maire a préféré laisser dériver les finances de la commune et le faire payer aux contribuables Nogentais en augmentant les impôts de +25% en 2004.

Aujourd’hui, par chance, les budgets primitifs 2004 et 2005 ont été annulés y compris la hausse injustifiée des impôts de +25% en 2004. Nous savons, depuis, que ces hausses d’impôts n’ont jamais été utilisées pour les motifs exposés à l’époque (le fameux « héritage du passé »).

Espérons que les conseillers municipaux auront maintenant le courage de refuser de voter une nouvelle fois un budget 2004 qui laisse dériver les dépenses et qui impose une hausse des impôts de +25%.
En tout cas, chaque conseiller municipal qui revotera le budget 2004 proposé par le Maire le fera cette fois-ci en parfaite connaissance de cause et devra assumer sa part de responsabilité devant les Nogentais.


Venez nombreux au conseil municipal du mercredi 9 mai à 20H30 Salle Watteau pour en juger par vous même
.

ENCORE UNE COMMUNICATION TROMPEUSE !!

L’article paru dans le Parisien du 13 avril 2007 laisse à penser que vos impôts locaux auront baissé de 14% entre 2004 et 2007 et ceci grâce aux économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement de la ville.

C’est faux, complètement faux

- votre taxe d’habitation, qui, rappelez vous, avait augmenté de 55,1% entre 2001 et 2004 ne baissera en réalité que de 6,5% entre 2004 et 2007
Et oui, ce que vous payez n’évolue pas comme les taux mais comme le produit des taux par les bases d’imposition qui elles ne cessent d’augmenter.
- pour vos impôts sur le foncier bâti, qui eux avaient augmentés de 58,1% entre
2001 et 2004, le taux aura bien baissé de 14% entre 2004 et 2007, mais, pour
les mêmes raisons, vos impôts n’auront diminué que de 7,3%

Ces faibles baisses ne doivent pas masquer la triste réalité :

Entre 2001 et 2007 vos impôts locaux auront augmentés de 47 % et le produit de ces augmentations a été utilisé entièrement, non pas pour couvrir les risques de contentieux, mais pour financer les dépenses de fonctionnement supplémentaires !!

Dans ce même article la directrice adjointe des services financiers de la ville laisse entendre que les baisses d’impôts ont été rendues possibles grâce aux économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement.

Là c’est un comble !!

Rappelons que les dépenses de fonctionnement s’élevaient, au début de la mandature, à seulement 27,32 M€. Entre 2001 et 2005 elles avaient déjà augmentées de 18,5%.

Or, elles sont passées de 32, 37 M€ en 2005 à 34,8 M€ en 2007 soit une nouvelle augmentation de 7,4%.

Ce que la Directrice Adjointe a omis de dire c’est que la baisse des taux de 9,1% en 2007, (décidée par hasard à la veille des élections et dans des conditions à notre avis illégales) n’a été possible, dans le cadre d’un « budget de cavalerie », que par une reprise de provisions sur la section investissement, la ville étant dans l’incapacité de maîtriser ses dépenses de fonctionnement !!

Alors arrêtez Monsieur le Maire de prendre les contribuables nogentais pour des naïfs !!
Arrêtez de les tromper !!

Les conseils municipaux se suivent et se ressemblent

Le conseil municipal du 5 avril 2007 aurait pu offrir un moment de démocratie locale puisqu'il y avait à l'ordre du jour des sujets budgétaires (le vote de la décision modificatrice n°1 et le vote des taux d'imposition) et des sujets d'urbanisme (la modification du PLU) qui méritaient un vrai débat.

Pourtant, dès que l'opposition cherche à s'exprimer, Le Maire balaye les critiques avec mépris comme en témoigne l'extrait sonore ci-dessous :




Résultat : l'absence de démocratie a permis à chacun d'aller se coucher tôt.

Les Nogentais apprécieront !

MARIE CURIE : Un projet à haut risque-------financier

Si lors de la réunion publique du 04 avril 2007, le représentant de l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) a pu rassurer l’auditoire sur les risques sanitaires liés à la dépollution, les propos tenus par le Maire et les chiffres communiqués ont de quoi inquiéter les nogentais, car nous pouvons nous attendre à de nouvelles hausses d’impôts, tellement le montage financier de l’opération est risqué.

- Les travaux de dépollution sont estimés à 7M€ mais en fonction des mesures qui seront faites en cours de travaux et qui pourraient conduire à d’importants travaux supplémentaires il est vraisemblable que cette estimation sera largement dépassée.
- La vente du terrain dépollué à un opérateur a été estimé à 7 M€ mais, compte tenu des demandes légitimes des riverains, le projet initial sera revu à la baisse ( emprise au sol, hauteur des constructions) et la vente se fera vraisemblablement à un prix inférieur.
- Malgré les 2 M€ prévus au budget primitif 2007, si, par malheur le montant final des travaux s’élevait in fine à 12 M€ et si le produit de la vente du terrain ne dépassait pas 5 M€, il faudrait trouver une somme de 5M€.
Vu l’état des finances locales, cette somme ne pourrait provenir que d’une
augmentation des impôts
- Pire encore, si le promoteur constatant des recours de riverains ou de tiers
venait à abandonner l’opération alors que les travaux de dépollution seraient
déjà en cours, ce sont peut être 10 M€ qu’il faudrait alors réclamer aux
contribuables nogentais.

Et si une partie seulement des 45,2 M€ d’impôts supplémentaires prélevés de 2001 à 2007, avait été consacrée à une provision de l’ordre de 8M€, nous n’en serions pas là!!
Monsieur le Maire, n’auriez vous pas dû commencer par là ?
Mais malheureusement 32 M€ ont été gaspillés en dépenses de fonctionnement supplémentaires !!

Quelles prévisions et quelle gestion !! Encore un dossier remarquablement géré !!

Le disciple écoute t'il le maître ?

Un candidat à l'élection présidentielle a déclaré :

"La baisse des prélèvements obligatoires, c’est une priorité pour moi.

On ne peut pas se dire Européen et se satisfaire de prélèvements obligatoires qui représentent 45,3 % du PIB, soit quatre points de plus que la moyenne de l’Union européenne à 15. (…) Si on réduit de 4 points nos prélèvements obligatoires, on rend 68 milliards d’euros aux Français : 2000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4900 euros par foyer si on s’en tient à la France qui travaille."

et encore :

"Je n'augmenterai pas les impôts, mais au contraire ferai tout pour les faire baisser. je ne vois pas quelle gloire on peut tirer du fait que nos impôts sont quatre points plus élevés que la moyenne de l'Union européenne à 15. "

Source(s) (l'ADCN cite toujours ses sources. Sic !)
Emission A vous de Juger sur France 2 (08/03/07)
Interview Le Monde (23/01/07)
http://www.sarkozy.fr/lafrance/

Dès lors, pourquoi appliquer une politique totalement contraire dans la gestion communale ?
Pourquoi ne pas commencer par les impôts locaux à Nogent ?
Et rendre aux Nogentais les 200 euros par habitant qui ont été confisqués injustement.

La lettre de l'ADCN de mars 2007

Si vous n'avez pas reçu un exemplaire de notre lettre d'information du mois de mars 2007, vous pouvez la télécharger.

Considérant que nos chiffres (cf. messages précédents) n'ont pas été contestés, nous dressons un constat alarmant de la situation financière (aux antipodes de l'écran de fumée présenté le 7 mars dernier en réunion publique) :

• l'équilibre précaire du budget 2007 relève de la cavalerie budgétaire (ce qui nous a conduit à alerter le Préfet - cf message ci-dessous)


• le prélèvement fiscal supplémentaire sera en 2007 de 7,78 M€, ce qui traduit une augmentation des impôts depuis 2001 de +47%


• le dérapage des dépense de fonctionnement en 2007 est de 7,5 M€ et absorbe la presque totalité du prélèvement fiscal supplémentaire


• le graphique ci-dessus résume les évolutions depuis 2001
  on voit clairement la nouvelle accélération du dérapage des dépenses de fonctionnement (en noir) en 2006 et 2007
  le ralentissement du prélèvement fiscal supplémentaire (en rouge)
  et le déséquilibre 2007 de la section de fonctionnement qui a imposé un financement par la section d'investissement (reprise de provisions)
• si rien n'est fait pour redresser la gestion de la Ville de Nogent, la tendance de ce graphique montre que de nouvelles hausses d'impôts sont à prévoir dès 2008

Il suffisait de demander....

Dans notre message de samedi 17 mars (ci-dessous) nous nous étonnions de l'absence sur le site de la Ville du diaporama de la présentation publique du 7 mars.


Miracle, le fameux diaporama est apparu aujourd'hui sur le site de la Ville

Notre comptable vérifie attentivement tous les chiffres qui figurent sur ces 113 diapositives et nous vous présenterons prochainement notre analyse

Toutefois, sans attendre, nous pouvons déjà corriger une "toute petite erreur" dans la diapositive n°112 de conclusion.

En effet, cf. nos messages du 8 et du 14 mars, nous savons que

• le produit des augmentations fiscales est de + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes

• et notre argent a servi principalement à couvrir le dérapage des dépenses de fonctionnement + 32,2 M€ hors provisions (soit 100% du produit des augmentations de contributions directes)
  

• Quant aux provisions, elles sont ramenées à+ 2,7 M€ après le tour de passe-passe du budget 2007

Voilà donc la diapositive de conclusion avec les vrais chiffres :

Le Budget 2007 illégal ?

Le 5 mars dernier, le Maire a fait voter un budget en équilibre précaire :


L'équilibre de section de fonctionnement est obtenu au moyen d'un prélèvement de 1,55 M€ sur la section d'investissement (une reprise sur les provisions pour risques de contentieux)

Cette ponction sur l'investissement pour financer le fonctionnement est imposée du fait d'un nouveau dérapage des dépenses de fonctionnement (voir les chiffres dans notre message du 8 mars ci-dessous). L'absence de maitrise des dépenses de fonctionnement contraint ainsi le Maire à prélever de quoi équilibrer son budget sur la section d''investissement.

Pourtant, ce transfert ne respecte pas les règles comptables précisées dans la circulaire conjointe des ministères de finances et de l'intérieur
(M Le Maire pourra s'inscrire dans la formation à la M14 qu'il compte organiser pour les membres de son opposition)


Aussi, notre bureau a décidé ce jour de saisir le Préfet dans un premier temps.
Vous pouvez consulter cette lettre adressée à M le Préfet du Val de Marne afin qu'il exerce son contrôle de légalité, ce qui devrait logiquement se traduire par l'annulation du budget 2007.

P.S. Avez-vous remarqué que le diaporama du 7 mars n'est toujours pas en ligne sur le site internet de la Ville et ce malgré la promesse du Maire de le publier dès le lendemain
Les chiffres présentés ce jour là - et oh combien surnaturels - ne seraient-ils pas montrables ?