ENCORE UNE COMMUNICATION TROMPEUSE !!

L’article paru dans le Parisien du 13 avril 2007 laisse à penser que vos impôts locaux auront baissé de 14% entre 2004 et 2007 et ceci grâce aux économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement de la ville.

C’est faux, complètement faux

- votre taxe d’habitation, qui, rappelez vous, avait augmenté de 55,1% entre 2001 et 2004 ne baissera en réalité que de 6,5% entre 2004 et 2007
Et oui, ce que vous payez n’évolue pas comme les taux mais comme le produit des taux par les bases d’imposition qui elles ne cessent d’augmenter.
- pour vos impôts sur le foncier bâti, qui eux avaient augmentés de 58,1% entre
2001 et 2004, le taux aura bien baissé de 14% entre 2004 et 2007, mais, pour
les mêmes raisons, vos impôts n’auront diminué que de 7,3%

Ces faibles baisses ne doivent pas masquer la triste réalité :

Entre 2001 et 2007 vos impôts locaux auront augmentés de 47 % et le produit de ces augmentations a été utilisé entièrement, non pas pour couvrir les risques de contentieux, mais pour financer les dépenses de fonctionnement supplémentaires !!

Dans ce même article la directrice adjointe des services financiers de la ville laisse entendre que les baisses d’impôts ont été rendues possibles grâce aux économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement.

Là c’est un comble !!

Rappelons que les dépenses de fonctionnement s’élevaient, au début de la mandature, à seulement 27,32 M€. Entre 2001 et 2005 elles avaient déjà augmentées de 18,5%.

Or, elles sont passées de 32, 37 M€ en 2005 à 34,8 M€ en 2007 soit une nouvelle augmentation de 7,4%.

Ce que la Directrice Adjointe a omis de dire c’est que la baisse des taux de 9,1% en 2007, (décidée par hasard à la veille des élections et dans des conditions à notre avis illégales) n’a été possible, dans le cadre d’un « budget de cavalerie », que par une reprise de provisions sur la section investissement, la ville étant dans l’incapacité de maîtriser ses dépenses de fonctionnement !!

Alors arrêtez Monsieur le Maire de prendre les contribuables nogentais pour des naïfs !!
Arrêtez de les tromper !!

Les conseils municipaux se suivent et se ressemblent

Le conseil municipal du 5 avril 2007 aurait pu offrir un moment de démocratie locale puisqu'il y avait à l'ordre du jour des sujets budgétaires (le vote de la décision modificatrice n°1 et le vote des taux d'imposition) et des sujets d'urbanisme (la modification du PLU) qui méritaient un vrai débat.

Pourtant, dès que l'opposition cherche à s'exprimer, Le Maire balaye les critiques avec mépris comme en témoigne l'extrait sonore ci-dessous :




Résultat : l'absence de démocratie a permis à chacun d'aller se coucher tôt.

Les Nogentais apprécieront !

MARIE CURIE : Un projet à haut risque-------financier

Si lors de la réunion publique du 04 avril 2007, le représentant de l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) a pu rassurer l’auditoire sur les risques sanitaires liés à la dépollution, les propos tenus par le Maire et les chiffres communiqués ont de quoi inquiéter les nogentais, car nous pouvons nous attendre à de nouvelles hausses d’impôts, tellement le montage financier de l’opération est risqué.

- Les travaux de dépollution sont estimés à 7M€ mais en fonction des mesures qui seront faites en cours de travaux et qui pourraient conduire à d’importants travaux supplémentaires il est vraisemblable que cette estimation sera largement dépassée.
- La vente du terrain dépollué à un opérateur a été estimé à 7 M€ mais, compte tenu des demandes légitimes des riverains, le projet initial sera revu à la baisse ( emprise au sol, hauteur des constructions) et la vente se fera vraisemblablement à un prix inférieur.
- Malgré les 2 M€ prévus au budget primitif 2007, si, par malheur le montant final des travaux s’élevait in fine à 12 M€ et si le produit de la vente du terrain ne dépassait pas 5 M€, il faudrait trouver une somme de 5M€.
Vu l’état des finances locales, cette somme ne pourrait provenir que d’une
augmentation des impôts
- Pire encore, si le promoteur constatant des recours de riverains ou de tiers
venait à abandonner l’opération alors que les travaux de dépollution seraient
déjà en cours, ce sont peut être 10 M€ qu’il faudrait alors réclamer aux
contribuables nogentais.

Et si une partie seulement des 45,2 M€ d’impôts supplémentaires prélevés de 2001 à 2007, avait été consacrée à une provision de l’ordre de 8M€, nous n’en serions pas là!!
Monsieur le Maire, n’auriez vous pas dû commencer par là ?
Mais malheureusement 32 M€ ont été gaspillés en dépenses de fonctionnement supplémentaires !!

Quelles prévisions et quelle gestion !! Encore un dossier remarquablement géré !!

Le disciple écoute t'il le maître ?

Un candidat à l'élection présidentielle a déclaré :

"La baisse des prélèvements obligatoires, c’est une priorité pour moi.

On ne peut pas se dire Européen et se satisfaire de prélèvements obligatoires qui représentent 45,3 % du PIB, soit quatre points de plus que la moyenne de l’Union européenne à 15. (…) Si on réduit de 4 points nos prélèvements obligatoires, on rend 68 milliards d’euros aux Français : 2000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4900 euros par foyer si on s’en tient à la France qui travaille."

et encore :

"Je n'augmenterai pas les impôts, mais au contraire ferai tout pour les faire baisser. je ne vois pas quelle gloire on peut tirer du fait que nos impôts sont quatre points plus élevés que la moyenne de l'Union européenne à 15. "

Source(s) (l'ADCN cite toujours ses sources. Sic !)
Emission A vous de Juger sur France 2 (08/03/07)
Interview Le Monde (23/01/07)
http://www.sarkozy.fr/lafrance/

Dès lors, pourquoi appliquer une politique totalement contraire dans la gestion communale ?
Pourquoi ne pas commencer par les impôts locaux à Nogent ?
Et rendre aux Nogentais les 200 euros par habitant qui ont été confisqués injustement.

La lettre de l'ADCN de mars 2007

Si vous n'avez pas reçu un exemplaire de notre lettre d'information du mois de mars 2007, vous pouvez la télécharger.

Considérant que nos chiffres (cf. messages précédents) n'ont pas été contestés, nous dressons un constat alarmant de la situation financière (aux antipodes de l'écran de fumée présenté le 7 mars dernier en réunion publique) :

• l'équilibre précaire du budget 2007 relève de la cavalerie budgétaire (ce qui nous a conduit à alerter le Préfet - cf message ci-dessous)


• le prélèvement fiscal supplémentaire sera en 2007 de 7,78 M€, ce qui traduit une augmentation des impôts depuis 2001 de +47%


• le dérapage des dépense de fonctionnement en 2007 est de 7,5 M€ et absorbe la presque totalité du prélèvement fiscal supplémentaire


• le graphique ci-dessus résume les évolutions depuis 2001
  on voit clairement la nouvelle accélération du dérapage des dépenses de fonctionnement (en noir) en 2006 et 2007
  le ralentissement du prélèvement fiscal supplémentaire (en rouge)
  et le déséquilibre 2007 de la section de fonctionnement qui a imposé un financement par la section d'investissement (reprise de provisions)
• si rien n'est fait pour redresser la gestion de la Ville de Nogent, la tendance de ce graphique montre que de nouvelles hausses d'impôts sont à prévoir dès 2008

Il suffisait de demander....

Dans notre message de samedi 17 mars (ci-dessous) nous nous étonnions de l'absence sur le site de la Ville du diaporama de la présentation publique du 7 mars.


Miracle, le fameux diaporama est apparu aujourd'hui sur le site de la Ville

Notre comptable vérifie attentivement tous les chiffres qui figurent sur ces 113 diapositives et nous vous présenterons prochainement notre analyse

Toutefois, sans attendre, nous pouvons déjà corriger une "toute petite erreur" dans la diapositive n°112 de conclusion.

En effet, cf. nos messages du 8 et du 14 mars, nous savons que

• le produit des augmentations fiscales est de + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes

• et notre argent a servi principalement à couvrir le dérapage des dépenses de fonctionnement + 32,2 M€ hors provisions (soit 100% du produit des augmentations de contributions directes)
  

• Quant aux provisions, elles sont ramenées à+ 2,7 M€ après le tour de passe-passe du budget 2007

Voilà donc la diapositive de conclusion avec les vrais chiffres :

Le Budget 2007 illégal ?

Le 5 mars dernier, le Maire a fait voter un budget en équilibre précaire :


L'équilibre de section de fonctionnement est obtenu au moyen d'un prélèvement de 1,55 M€ sur la section d'investissement (une reprise sur les provisions pour risques de contentieux)

Cette ponction sur l'investissement pour financer le fonctionnement est imposée du fait d'un nouveau dérapage des dépenses de fonctionnement (voir les chiffres dans notre message du 8 mars ci-dessous). L'absence de maitrise des dépenses de fonctionnement contraint ainsi le Maire à prélever de quoi équilibrer son budget sur la section d''investissement.

Pourtant, ce transfert ne respecte pas les règles comptables précisées dans la circulaire conjointe des ministères de finances et de l'intérieur
(M Le Maire pourra s'inscrire dans la formation à la M14 qu'il compte organiser pour les membres de son opposition)


Aussi, notre bureau a décidé ce jour de saisir le Préfet dans un premier temps.
Vous pouvez consulter cette lettre adressée à M le Préfet du Val de Marne afin qu'il exerce son contrôle de légalité, ce qui devrait logiquement se traduire par l'annulation du budget 2007.

P.S. Avez-vous remarqué que le diaporama du 7 mars n'est toujours pas en ligne sur le site internet de la Ville et ce malgré la promesse du Maire de le publier dès le lendemain
Les chiffres présentés ce jour là - et oh combien surnaturels - ne seraient-ils pas montrables ?

Et si on parlait du prélèvement fiscal supplémentaire...

Le première série de chiffres (cf. message précédent) sur les dépenses de fonctionnement n'ayant pas été contestée par le Maire (qui a également "oublié" de mettre en ligne son diaporama du 7 mars dernier), nous soumettons aujourd'hui une nouvelle série : le montant du prélèvement fiscal supplémentaire

Nos données figurent dans le compte 73 "Impôts et taxes"

en 2001 : 17,609 M€ dont 12,326 M€ au titre des contributions directes
en 2002 : 21,664 M€ dont 14,635 M€ au titre des contributions directes
en 2003 : 22,558 M€ dont 14,951 M€ au titre des contributions directes
en 2004 : 27,342 M€ dont 19,139 M€ au titre des contributions directes
en 2005 : 27,621 M€ dont 19,425 M€ au titre des contributions directes
en 2006 : 26,280 M€ dont 19,460 M€ au titre des contributions directes
en 2007 : 25,392 M€ dont 17,906 M€ au titre des contributions directes

* contributions directes = taxe d'habitation + taxe sur le foncier bâti + taxe sur le foncier non bâti

donc de 2001 à 2005 : + 28,7 M€ dont +18,8 M€ au titre des contributions directes

et de 2001 à 2007 : + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes (tiens ? je croyais que les impôts baissaient ?)

Merci, M Le Maire , de nous préciser vos données sur cette deuxième série de chiffres

A suivre

Bientôt les vrais chiffres ?

Si vous n'avez pas pu assister à la réunion publique du 7 mars sur les finances de la ville de Nogent, un bref compte-rendu :

Avant cette réunion, et pour permettre à chacun d'identifier les questions majeures, nous avons distribué une petite fiche récapitulative des questions que se posent les Nogentais

Après un très long exposé du Maire - véritable réquisitoire contre la gestion de l'équipe municipale précédente - de 2 heures, notre président a posé une question simple sur la dérive des dépenses de fonctionnement


La réponse du Maire, qui réfute ce diagnostic élémentaire, est une invitation (sincère?) à confronter nos chiffres respectifs

Pour ouvrir ce débat, et dans un souci de totale transparence, nous commençons par l'augmentation des dépenses de fonctionnement de 2001 à 2007

Les données sur lesquelles nous nous appuyons :


en 2001 : 27,315 M€ soit 961 € par habitant source Ministère des Finances
en 2002 : 31,873 M€ soit 1122 € par habitant source Ministère des Finances
en 2003 : 31,775 M€ soit 1118 € par habitant source Ministère des Finances
en 2004 : 34,809 M€ soit 1225 € par habitant source Ministère des Finances
en 2005 : 32,371 M€ soit 1139 € par habitant source Ministère des Finances

en 2006 : 33,2 M€ soit 1158 € par habitant source budget primitif de Nogent (le compte administratif doit être connu du Maire à ce jour)
en 2007 : 34,8 M€ soit 1223 € par habitant source budget primitif de Nogent voté le 5 mars 2007


donc de 2001 à 2005 : + 21,6 M€ chiffres validés par les comptes administratifs
soit déjà trois fois plus que les 6,7 M€ annoncés en réunion publique le 7 mars 2007

et de 2001 à 2007 : + 34,9 M€, soit + 32,2 M€ hors provisions

Merci, M Le Maire , de nous préciser vos données sur cette première série de chiffres

A suivre

Budgétisation prudente et transparence

Sont-ce les engagements de la ville de Nogent pour 2007 ?

Désolé, ce n'est que le rapport de Gilles Carrez lors de la conférence nationale des finances publiques.
A cette occasion, Gilles Carrez a exposé les principes d'un code de déontologie budgétaire et a préconisé notamment de :

• Rechercher une budgétisation prudente pour éviter les mauvaises surprises et ne pas préempter les marges de manoeuvre budgétaire
• Rechercher la transparence des finances publiques qui constitue un devoir par rapport au citoyen et permet une plus grande responsabilisation des acteurs publics

Et les dix commandements de la responsabilité budgétaire, que propose Gilles Carrez, remplacent avantageusement tous les audits coûteux de Ernst & Young :

Prudent dans ta budgétisation tu seras.

La transparence de tes finances publiques tu rechercheras.

Sur les générations futures, une dette non justifiée tu ne transféreras point.

En période de bonne conjoncture, fourmi tu seras.

Avant de prendre une décision qui engage l’argent des contribuables, toutes ses conséquences tu évalueras.

La dépense de toutes les administrations publiques tu considéreras.

La pertinence de la dépense sans cesse tu questionneras.

L’argent du contribuable de façon efficiente tu dépenseras.

Des allègements d’impôts financés par la dette tu éviteras.

Des réformes préparant l’avenir tu entreprendras.

Ces conseils seront-ils entendus par notre Maire ?

Rendez-vous mercredi 7 mars prochain pour le savoir
avec la réunion publique sur les finances locales
à La Scène Watteau à 20H