Il suffisait de demander....

Dans notre message de samedi 17 mars (ci-dessous) nous nous étonnions de l'absence sur le site de la Ville du diaporama de la présentation publique du 7 mars.


Miracle, le fameux diaporama est apparu aujourd'hui sur le site de la Ville

Notre comptable vérifie attentivement tous les chiffres qui figurent sur ces 113 diapositives et nous vous présenterons prochainement notre analyse

Toutefois, sans attendre, nous pouvons déjà corriger une "toute petite erreur" dans la diapositive n°112 de conclusion.

En effet, cf. nos messages du 8 et du 14 mars, nous savons que

• le produit des augmentations fiscales est de + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes

• et notre argent a servi principalement à couvrir le dérapage des dépenses de fonctionnement + 32,2 M€ hors provisions (soit 100% du produit des augmentations de contributions directes)
  

• Quant aux provisions, elles sont ramenées à+ 2,7 M€ après le tour de passe-passe du budget 2007

Voilà donc la diapositive de conclusion avec les vrais chiffres :

Le Budget 2007 illégal ?

Le 5 mars dernier, le Maire a fait voter un budget en équilibre précaire :


L'équilibre de section de fonctionnement est obtenu au moyen d'un prélèvement de 1,55 M€ sur la section d'investissement (une reprise sur les provisions pour risques de contentieux)

Cette ponction sur l'investissement pour financer le fonctionnement est imposée du fait d'un nouveau dérapage des dépenses de fonctionnement (voir les chiffres dans notre message du 8 mars ci-dessous). L'absence de maitrise des dépenses de fonctionnement contraint ainsi le Maire à prélever de quoi équilibrer son budget sur la section d''investissement.

Pourtant, ce transfert ne respecte pas les règles comptables précisées dans la circulaire conjointe des ministères de finances et de l'intérieur
(M Le Maire pourra s'inscrire dans la formation à la M14 qu'il compte organiser pour les membres de son opposition)


Aussi, notre bureau a décidé ce jour de saisir le Préfet dans un premier temps.
Vous pouvez consulter cette lettre adressée à M le Préfet du Val de Marne afin qu'il exerce son contrôle de légalité, ce qui devrait logiquement se traduire par l'annulation du budget 2007.

P.S. Avez-vous remarqué que le diaporama du 7 mars n'est toujours pas en ligne sur le site internet de la Ville et ce malgré la promesse du Maire de le publier dès le lendemain
Les chiffres présentés ce jour là - et oh combien surnaturels - ne seraient-ils pas montrables ?

Et si on parlait du prélèvement fiscal supplémentaire...

Le première série de chiffres (cf. message précédent) sur les dépenses de fonctionnement n'ayant pas été contestée par le Maire (qui a également "oublié" de mettre en ligne son diaporama du 7 mars dernier), nous soumettons aujourd'hui une nouvelle série : le montant du prélèvement fiscal supplémentaire

Nos données figurent dans le compte 73 "Impôts et taxes"

en 2001 : 17,609 M€ dont 12,326 M€ au titre des contributions directes
en 2002 : 21,664 M€ dont 14,635 M€ au titre des contributions directes
en 2003 : 22,558 M€ dont 14,951 M€ au titre des contributions directes
en 2004 : 27,342 M€ dont 19,139 M€ au titre des contributions directes
en 2005 : 27,621 M€ dont 19,425 M€ au titre des contributions directes
en 2006 : 26,280 M€ dont 19,460 M€ au titre des contributions directes
en 2007 : 25,392 M€ dont 17,906 M€ au titre des contributions directes

* contributions directes = taxe d'habitation + taxe sur le foncier bâti + taxe sur le foncier non bâti

donc de 2001 à 2005 : + 28,7 M€ dont +18,8 M€ au titre des contributions directes

et de 2001 à 2007 : + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes (tiens ? je croyais que les impôts baissaient ?)

Merci, M Le Maire , de nous préciser vos données sur cette deuxième série de chiffres

A suivre

Bientôt les vrais chiffres ?

Si vous n'avez pas pu assister à la réunion publique du 7 mars sur les finances de la ville de Nogent, un bref compte-rendu :

Avant cette réunion, et pour permettre à chacun d'identifier les questions majeures, nous avons distribué une petite fiche récapitulative des questions que se posent les Nogentais

Après un très long exposé du Maire - véritable réquisitoire contre la gestion de l'équipe municipale précédente - de 2 heures, notre président a posé une question simple sur la dérive des dépenses de fonctionnement


La réponse du Maire, qui réfute ce diagnostic élémentaire, est une invitation (sincère?) à confronter nos chiffres respectifs

Pour ouvrir ce débat, et dans un souci de totale transparence, nous commençons par l'augmentation des dépenses de fonctionnement de 2001 à 2007

Les données sur lesquelles nous nous appuyons :


en 2001 : 27,315 M€ soit 961 € par habitant source Ministère des Finances
en 2002 : 31,873 M€ soit 1122 € par habitant source Ministère des Finances
en 2003 : 31,775 M€ soit 1118 € par habitant source Ministère des Finances
en 2004 : 34,809 M€ soit 1225 € par habitant source Ministère des Finances
en 2005 : 32,371 M€ soit 1139 € par habitant source Ministère des Finances

en 2006 : 33,2 M€ soit 1158 € par habitant source budget primitif de Nogent (le compte administratif doit être connu du Maire à ce jour)
en 2007 : 34,8 M€ soit 1223 € par habitant source budget primitif de Nogent voté le 5 mars 2007


donc de 2001 à 2005 : + 21,6 M€ chiffres validés par les comptes administratifs
soit déjà trois fois plus que les 6,7 M€ annoncés en réunion publique le 7 mars 2007

et de 2001 à 2007 : + 34,9 M€, soit + 32,2 M€ hors provisions

Merci, M Le Maire , de nous préciser vos données sur cette première série de chiffres

A suivre

Budgétisation prudente et transparence

Sont-ce les engagements de la ville de Nogent pour 2007 ?

Désolé, ce n'est que le rapport de Gilles Carrez lors de la conférence nationale des finances publiques.
A cette occasion, Gilles Carrez a exposé les principes d'un code de déontologie budgétaire et a préconisé notamment de :

• Rechercher une budgétisation prudente pour éviter les mauvaises surprises et ne pas préempter les marges de manoeuvre budgétaire
• Rechercher la transparence des finances publiques qui constitue un devoir par rapport au citoyen et permet une plus grande responsabilisation des acteurs publics

Et les dix commandements de la responsabilité budgétaire, que propose Gilles Carrez, remplacent avantageusement tous les audits coûteux de Ernst & Young :

Prudent dans ta budgétisation tu seras.

La transparence de tes finances publiques tu rechercheras.

Sur les générations futures, une dette non justifiée tu ne transféreras point.

En période de bonne conjoncture, fourmi tu seras.

Avant de prendre une décision qui engage l’argent des contribuables, toutes ses conséquences tu évalueras.

La dépense de toutes les administrations publiques tu considéreras.

La pertinence de la dépense sans cesse tu questionneras.

L’argent du contribuable de façon efficiente tu dépenseras.

Des allègements d’impôts financés par la dette tu éviteras.

Des réformes préparant l’avenir tu entreprendras.

Ces conseils seront-ils entendus par notre Maire ?

Rendez-vous mercredi 7 mars prochain pour le savoir
avec la réunion publique sur les finances locales
à La Scène Watteau à 20H

Une petite mise au point

.

Monsieur le Maire,

Pour une mise au point, nous acceptons à titre exceptionnel de faire réponse au message que vous venez de publier sur votre blog. Celui-ci appelle de notre part remarques et précisions que nous vous saurions gré de bien vouloir noter:

1°) L'ADCN n'a pas pour vocation à polémiquer avec qui que ce soit. Elle entend s'exprimer clairement, en écartant le « parlé pour ne rien dire » si couramment utilisé de nos jours.

2°) l'ADCN se donne pour objectif de porter à la connaissance des contribuables nogentais des éléments chiffrés tirés de documents officiels et accessibles à tous.

Ceux figurant sur notre blog au chapitre « Le diagnostic sur la situation financière de Nogent » n'ont d'ailleurs été, à ce jour, contestés par personne.


3°) L'ADCN agit sans complaisance pour rétablir la vérité chaque fois que de fausses informations sont diffusées et ce quels que soient leurs auteurs.


4°) Ne vous en déplaise, pour l'heure, l'ADCN ne cessera de demander, jusqu'à ce que la lumière soit faite, à quoi ont servi les 36 Millions d'euros supplémentaires que

-selon nous- vous avez abusivement prélevés depuis le début de votre mandature.

Mais, peut être allez vous dire enfin dire la vérité aux nogentais lors de la réunion du 7 mars, si toutefois cette dernière n'est pas repoussée une troisième fois?

5°) Sans réponse claire, complète et précise et sans justifications l'ADCN exigera que ces sommes soient restituées aux contribuables nogentais.

6°) Votre mail n'apporte aucune réponse aux préoccupations des contribuables nogentais.il n'est destiné qu'a faire diversion et ne mérite pas que l'on s'y attarde davantage.


Salutations distinguées,

Les membres fondateurs de l'ADCN

Attention, manipulations !

Pour mettre en garde les Nogentais qui ont reçu la lettre du Maire en réponse au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), L'ADCN publie sa lettre du mois de février .

Le bilan que dresse la Chambre(CRC) est très loin d'être "globalement positif"

Pour l'avenir, il convient de redresser rapidement la barre.
En prenant exemple sur la gestion sérieuse de la commune du Perreux, nous préconisons :

• Arrêter l’hémorragie des dépenses de fonctionnement.
  Aujourd’hui, elles sont de 1160 € par habitant à Nogent et seulement 800 € au Perreux !
  
  
• Réduire le niveau de l'endettement et ainsi faire baisser les charges d'intérêt.



• Aligner la fiscalité locale sur le niveau moyen des communes voisines soit une baisse de 200 € par habitant et pas seulement les 10% annoncés à la CRC.
  
  


• Mettre en place un mode de gouvernance qui privilégie la transparence et la démocratie plutôt que les artifices coûteux d’une communication manipulatrice !
  

"Seuls les médiocres sont toujours à leur maximum"

Cette citation de William Somerset MAUGHAM a été reprise par le Maire de Nogent pour illustrer la teneur des débats au sein du conseil municipal du 11 décembre 2006 lors de la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes.

Vous pouvez trouver un extrait sonore de ces débats sur le site de la ville

La dernière lettre du Maire, contenant le rapport de la Chambre régionale des comptes et les commentaires de la mairie, est un autre document à lire avec attention et sans modération. Suprème subtilité de communication : diffuser le plus largement possible un document qui critique la gestion communale en espérant qu'ainsi personne ne le lira !

Si vous ajoutez la qualité du débat d'orientations budgétaires (cf. message précédent) vous comprenez qu'il est nécessaire de s'appuyer sur des données objectives pour éviter de tomber dans la polémique stérile et rétablir la vérité.

Nous diffuserons prochainement la lettre de l'ADCN de février qui examinera point par point le rapport de la CRC et les réponses de la mairie, et nous vous proposerons un projet de budget primitif pour 2007 qui remette les finances de la commune sur une trajectoire plus saine.

Le conseil municipal du 29 janvier : quel spectacle !

L'ordre du jour du conseil municipal du 29 janvier 2007 comprenait le débat d'orientations budgétaires pour 2007

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire Ce débat doit permettre
au conseil municipal :

• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui
seront affichées dans le budget primitif,

• d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière
de leur collectivité.

La déclinaison nogentaise est quelque peu différente :

Jean Luc MORETTI, adjoint au maire chargé du budget a donc lu un rapport
et a admis que les dépenses de fonctionnement progresseront ENCORE
de 3,20% ! (cliquez sur le haut-parleur pour entendre cet aveu)

Puis, un exposé très (trop) long de Yves DELLMANN, adjoint au
maire chargé de l'héritage du passé, nous a enfin révélé
les vrais causes des difficultés financières de la commune de
Nogent : la DURITE bien sûr ! (cliquez sur le haut-parleur )

Après plusieurs échanges stériles et hors sujet entre
le Maire et le Groupe "Alliance pour Nogent" , Annie LAHMER craque en
dénonçant le N'IMPORTE QUOI (cliquez sur le haut-parleur ) de ce simulacre de débat d'orientations budgétaires et quitte la salle.

Et lorsque François TONNELLIER essaye de ramener le débat sur les vrais
sujets : la pression fiscale à Nogent supérieure de 56% à
celle des communes de même taille (cliquez sur le haut-parleur )

et demande pourquoi le Maire, qui s'est engagé auprès de la Chambre régionale des comptes à faire baisser les impôts de 10% en 2007, ne tient pas sa parole, la réponse du Maire est :

"Il ne faut pas croire tout ce que vous lisez" !!! (cliquez sur le haut-parleur )

La Chambre régionale des comptes appréciera et les contribuables nogentais également !

Quant à la comparaison de la gestion de Nogent avec la gestion exemplaire de la commune du Perreux, le Maire y voit seulement le signe d'une commune endormie (cliquez sur le haut-parleur )

Gilles CARREZ appréciera et les contribuables nogentais également !!

Après une heure et demie de fumée, le Maire ferme sèchement
le sujet (cliquez sur le haut-parleur )

Il n'y aura donc pas de débat d'orientations budgétaires à
Nogent en 2007

Mais il nous reste un espoir d'obtenir un jour des réponses sur l'utilisation de ces prélèvements fiscaux exhorbitants ?

La réunion d'information programmée le 15 janvier et
reportée au 7 février ?

Ne rêvez pas ! A la sortie de ce conseil municpal, le Maire repousse à nouveau cette réunion : D'abord au 7 mars...avant un nouveau report à n'en pas douter.

Nogent épinglée : l’ADCN interpelle la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

L’Association de Défense des Contribuables Nogentais (ADCN) vient d’analyser le rapport très critique de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la commune de Nogent au cours des exercices 2001 et suivants.

Bien que reconnaissant le professionnalisme de ce rapport, l’ADCN vient d’écrire au Président de la CRC afin de lui préciser que deux points importants n’ont pas été intégrés dans l’analyse des conséquences financières des litiges :

- l’autorisation dérogatoire de la Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL) , permettant à la ville de Nogent de rembourser sur 20 ans le contentieux du parking St Germain, contentieux dont le montant n’est d’ailleurs toujours pas connu.
- L’emprunt effectué par la ville pour le contentieux relatif au stationnement payant, emprunt qui sera remboursé par l’augmentation des tarifs de stationnement dans Nogent . les Nogentais paieront ainsi ce contentieux deux fois : après avoir subi une forte augmentation de la fiscalité, ils vont maintenant subir des hausses du coût du stationnement.