ADCN - Association Des Contribuables Nogentais

recours contre plusieurs Permis de Construire du Pole d'Affaires Nogent Baltard

2012-02-01T22:59:00.006+01:00

Le Président de l’ADCN fait partie des cosignataires du recours à titre conservatoire contre plusieurs permis de construire du projet de Pôle d’Affaires Nogent Baltard, envoyé le 26 janvier 2012 (un référé suspension a aussi été demandé : plus d’informations concernant le projet et les recours sont disponibles sur le site internet dédié, ainsi que le communiqué de presse qui les a suivi).

En effet, la signature des permis de construire le 7 décembre 2011 marque une poursuite des excès injustifiés déjà dénoncés après la déclaration de projet, avec encore plus de dépassements de hauteurs et de surface entraînant des nuisances esthétiques et fonctionnelles sans contrepartie au titre de l’intérêt général.

Il faut noter qu’aucun recours ne vise la destruction du Parking d’Intérêt Régional, dont une très large majorité de Nogentais s’accorde à penser qu’elle peut permettre une meilleure utilisation du site : cela laisse la possibilité à une renégociation d’aboutir sans bloquer les travaux. Un premier contact a d’ailleurs été établi par deux des requérants pour en étudier le principe : cela devra être suivi de phases d’information et de concertation en direction des Nogentais afin de pallier les manquements répétés de la Municipalité sur ce plan (dès l’appel à projet et y compris pendant l’enquête publique, ce qui a vicié la procédure depuis le départ).

Sur quelles bases un équilibre entre l’intérêt du consortium promoteur et celui des Nogentais peut-il être trouvé ? le principe est simple : les dérogations aux règles d’urbanisme de référence qui s’imposent à tous ne doivent être consenties qu’en échange d’une contribution équitable à l’intérêt général.

Petit rappel en images de l’évolution de l’enveloppe du projet actuel (estimation des ordres de grandeur à partir du cadre financier prévisionnel figurant dans le Contrat de Programme, coûts fixes à 21M, coûts variables à 2000€/m2 + PLD, valorisation à 6300€/m2) :

L’appel à projet était conforme Plan d’Occupation des Sols (POS 2001), et permettait au consortium promoteur de faire un bénéfice substantiel du fait de l’attractivité de Nogent et de son « bien vivre », trésor que tous les Nogentais chérissent.

Le projet présenté en 2008 proposait un équipement public d’une valeur de 7M€, tandis que le bénéfice du consortium promoteur doublait du fait d’un dépassement très important des hauteurs et surfaces autorisées entraînant des nuisances visuelles et fonctionnelles, tout en sous dimensionnant l’offre en parking (à la fois compte tenu de l’offre préexistante et de la demande induite).

Sans entrer dans le détail de la destination ou de la distribution des surfaces, qui appartiennent au consortium promoteur, et en imposant que l’offre en parking soit conforme à la demande induite par rapport à l’existant, il est clair qu’un rapport de 1 à 5 entre le bénéfice de l’un et les retombées vers l’autre ne peut pas être considéré comme équitable : les bénéfices nets correspondant aux surfaces excédant les règles d’urbanisme doivent être partagés également entre le consortium promoteur et les Nogentais (sur l’exemple à 28000m2 38M€, soit 19M€ en direction de chacun).

Des critères d’urbanisme doivent bien sur aussi être respectés, entre autres en fixant un plafond aux hauteurs (en particulier aux abords du Pavillon Baltard et sa « perspective »).

L’enveloppe du projet a encore poursuivi ses dérives pour atteindre 33000m2 dans la version des Permis de Construire, accroissant les déséquilibres au point que le bilan financier est encore plus défavorable à la Ville et aux Nogentais…

Le bruit et l’agitation autour de ce projet ne doivent pas faire perdre de vue l’essentiel : le droit, ainsi que l’intérêt des Nogentais, d’aujourd’hui, et de demain. Après tout, même si la situation financière de Nogent s’est dégradée durant la décennie écoulée, la Ville n’est pas au bord de la faillite, et les Nogentais ne sont pas contraints financièrement de s’imposer une surdensification colossale afin de ne pas avoir à payer ou emprunter pour un équipement public d’une valeur bien moindre que le bénéfice tiré du dépassement des règles d’urbanisme par le consortium promoteur.

Renégociation des conditions de transfert du parc HLM - réponse à la proposition de Valophis

2011-02-02T12:55:00.003+01:00

Suite à la proposition de transaction envoyée par Valophis Habitat mi décembre 2010 un petit questionnaire a été diffusé pour faire un point portant sur une année de gestion des HLM par Valophis, sur les attentes des locataires, et permettre aux Nogentais de donner leur avis sur les termes de cette proposition.

La position majoritaire diffère peu entre les requérants, les locataires, et les autres Nogentais : en substance, sont attendus

- des précisions sur la localisation des 48 nouveaux logements (à construire dans un autre quartier, et en respectant l’engagement pris d’inscrire des logements sociaux dans le programme de construction d’Eiffage au pôle du RER A) ,

- des efforts supplémentaires sur les engagements de travaux et d’entretien (qui devront être précisés en montants et en durée), avec des attentes complémentaires formulées à ce sujet (réhabilitation de la façade, entretien et sécurisation du parking du 123, bv de Strasbourg ; engagement sur les niveaux de loyers après réhabilitation ; …) ,

- des précisions sur l’évaluation financière (en particulier nouveau tableau de simulation et hypothèses) afin de pouvoir apprécier la proposition sur le plan de l’écart de valorisation entre le montant proposé et celui estimé par les Domaines,

- la mise en place d’un comité de suivi « qualité » et de contrôle / droit de suite, associant les représentants des locataires et, par souci de transparence, un élu de chaque groupe d’opposition municipale, afin d’éviter certains dysfonctionnements constatés et de contrôler la bonne exécution des engagements pris par Valophis, ou sinon de chercher à y remédier.

Ces attentes sont synthétisées dans la réponse à Valophis Habitat élaborée avec Michel Gilles, qui représente les requérants auprès du Tribunal de Melun.

Ouverture de la renégociation des conditions de transfert du parc HLM à Valophis : la politique des petits pas…

2010-12-22T10:40:00.004+01:00

En août 2009 un recours a été déposé contre les conditions de transfert de la quasi totalité du parc HLM de Nogent à Valophis (ex OPAC Val-de-Marne) via un bail emphytéotique de 90 ans.

Une pétition signée par plus de deux cent Nogentais à l’automne 2009 a soutenu ce recours, en rappelant que les conditions de désistement étaient l’obtention de garanties de satisfaction des demandes :

« de renoncer à construire les 48 logements sociaux supplémentaires dans le quartier Nord de Nogent et de les programmer dans un autre quartier de Nogent aujourd'hui exempté de logements sociaux.
d'exiger de Valophis une nouvelle valorisation (…) » plus respectueuse des intérêts de Nogent et des Nogentais, et reposant sur des hypothèses cohérentes rappelées dans la pétition.

Quatorze mois après le dépôt du recours, un rendez-vous a été proposé en Mairie aux requérants non locataires pour une première concertation sur nos « conditions pour un éventuel désistement ». A la fin de cette discussion du 25 octobre, nous avons demandé que les propositions de Valophis et de la Mairie soient précisées par écrit, y compris les éléments financiers permettant d'évaluer l'équilibre des engagements. La Mairie et Valophis ont répondu que cela pouvait être fait sous deux ou trois semaines, et mi décembre nous est parvenu un courrier rappelant les grandes lignes des évolutions envisagées lors de cette première réunion.

C’est un premier pas, et nous donnons acte de cette prise en compte par Valophis de la légitimité des attentes qui sont exprimées par le recours.

Les termes des évolutions envisagées restent toutefois à préciser :

- concernant le premier point, si le Maire a bien déclaré travailler sur une alternative à la construction de l’immeuble de 48 logements dans le parking du 123 boulevard de Strasbourg, il semblerait (mais rien n’est précisé par écrit) que l’emplacement à l’étude soit rue Théodore Honoré, entre l’école Guy Môquet et le Boulevard de Strasbourg. Situé à 200 m du 123, boulevard de Strasbourg – et donc dans le même secteur scolaire que la grande majorité des HLM de Nogent, peut-on considérer que ces logements sociaux supplémentaires satisferaient à la première demande du recours, d’arrêter la concentration des logements sociaux dans le quartier nord de Nogent ?

- concernant le second point, il a été explicitement demandé au représentant de Valophis le 25 octobre 2010 lors de la réunion en Mairie, de bien vouloir préciser par écrit les contours de leur proposition, notamment les hypothèses de valorisation et de financement – qui seules permettront d’évaluer l’engagement en travaux sur la durée. Deux chiffres seulement ont été avancés dans le courrier de décembre : le premier évaluant à 2M€ le surcoût de construire les 48 logements supplémentaires ailleurs que dans le parking du 123 boulevard de Strasbourg, le second réévaluant le montant des travaux de réhabilitation prévus de 17.9M€ à 24M€ après avoir réalisé « un diagnostic détaillé » (ce qu’ils n’auraient apparemment pas fait avant d’avoir signé le bail).

Nous restons donc dans l’attente d’éléments plus précis qui pourront nous permettre d’apprécier les engagements et l’ampleur de l’effort consenti par Valophis afin de préserver l’intérêt général de Nogent et des Nogentais, et de garantir l’équité de ce transfert sur toute sa durée - sans risquer de se voir retourner à la clôture du bail un patrimoine dévalorisé.

On notera enfin que « l’incertitude juridique qui règne aujourd’hui autour du bail» est invoquée en fin de courrier pour justifier le report des travaux : ce point ne tient pas, le référé-suspension n’ayant pas été accordé, rien ne s’oppose à la tenue par Valophis des engagements auxquels ils se sont soumis par la signature du bail.

Si vous souhaitez nous donner votre avis sur l’évolution du processus de renégociation du transfert des HLM à Valophis, vous pouvez nous faire parvenir vos observations par email ou par courrier, par exemple en nous retournant le coupon-réponse du questionnaire qui sera proposé aux Nogentais en janvier prochain.

Pole d'Affaires Nogent Baltard : retour sur l'Enquete Publique

2010-11-10T21:00:00.006+01:00

Le feuillet distribué aux Nogentais à l’occasion de l’enquête publique a été utilisé par plus de 400 Nogentais pour répondre au Commissaire Enquêteur. Il a aussi reçu par courrier des lettres et documents répertoriés comme tels, et 40 observations ont été portées sur les registres à cet effet. Ces pièces sont répertoriées dans les annexes A5 et A4 respectivement du rapport du Commissaire Enquêteur. Celui-ci a encore noté, dans son annexe A6, qu’un petit tiers des « tracts » provenaient de 4 voies (touchant la zone du projet, même si le Boulevard de Strasbourg traverse la ville) – ce qui veut aussi dire que plus des deux tiers provenaient d’autres endroits de Nogent.

Il ressort clairement qu’en grande majorité les observations des Nogentais sont défavorables au projet proposé, mais on peut noter quelques réponses plutôt positives, même si en général très peu détaillées (lettres 280 et 361, observations sur registre cotes R13, un petit groupe R19 R20 R21 R22 faisant suite à l’appel d’un Conseiller Municipal de la Majorité à ses partisans, R30, R38 – soit au total moins de 2% des réponses).

Le document distribué par les associations, dont l'ADCN, propose plusieurs types de réponses : certaines « fermées » (réponse par adhésion ou pas à une proposition), d’autres « ouvertes » (rédigées en texte libre par chacun).

La répartition des réponses « fermées » est représentée sous forme graphique ci-dessous (cliquer sur l’image pour une version agrandie):

On peut voir que sur les 409 réponses sous cette forme les Nogentais à

- 92.4% refusent les hauteurs excessives dénaturant l’urbanisme de la ville (2.2)

- 91.9% demandent le retour à un projet qui respecte l’identité nogentaise en termes de densité et d’architecture (4.1)

- 89% refusent la densification excessive de ce quartier (2.1)

- 85.3% demandent une offre de stationnement répondant aux besoins réels générés par le projet (4.8)

- 84.4% refusent toutes modification du POS destinées à augmenter la constructibilité de la zone par rapport aux règles d’urbanisme actuelles (3.3)

ou pour les réponses les moins souvent choisies, les Nogentais à

- 57% demandent un projet comportant 30% de logements sociaux (4.6)

- 64.3% contestent les modalités de l’enquête publique : informations erronées notamment les statistiques d’utilisation du parking (1.6)

ce qui reste des taux importants.

Recours contre le projet de Pôle d'Affaires Nogent Baltard

2010-11-09T18:32:00.005+01:00

Le Président de l’ADCN fait partie des cosignataires du recours contre le projet de pôle d’affaire Nogent Baltard, envoyé le 8 novembre 2010.

Pour plus d’informations concernant ce recours, un site internet a été mis en place (http://ciassp.free.fr/).

Communiqué de presse :

Après une enquête publique restée sans effet malgré une mobilisation forte de plus de 500 contributions, un recours contre le projet de pôle d’affaires Nogent Baltard a été préparé et cosigné par des Nogentais de tous horizons.

Si un consensus existe sur la possibilité de mieux valoriser la zone du parking aérien situé à proximité de la gare RER, il n’y a en revanche aucune obligation à subir la loi des intérêts privés pour accepter n’importe quelles dérives irréversibles.

Le cahier des charges de 2007 fixait l’assiette du projet urbain sur une emprise au sol de l’ordre de 11 000 m2 (Ilot Gare-Leclerc et le secteur Avenue de Joinville-Baltard) pour un programme immobilier cible estimé à 14 000 m2 construits.

Avec 28 000 m2, soit un large dépassement des règles d’urbanisme en vigueur, la proposition faite par Eiffage en 2008 assurait le versement de 7 000 000 € à la ville (pour le dépassement du Plafond Légal de Densité) qui finançait la réalisation d’un équipement public (centre de conférence, médiathèque, ou autre).

Les trois ateliers thématiques qui se sont réunis à l'automne 2008 ont abouti à un compromis acceptable par une majorité des participants compte tenu des contraintes initiales, notamment :

· Des hauteurs limitées à 12 mètres devant le pavillon Baltard, et abaissées pour l’Ilot central conduisant à une modification du POS uniquement sur le volume constructible sur l'îlot de la gare RER

· Une perspective Baltard ouverte et visible

· La capacité du parking proposée initialement à environ 500 places, pouvant faire l’objet d’une extension sur l’emprise de la boucle verte

· Des logements sociaux harmonieusement répartis

· Et une offre commerciale appropriée

A aucun moment de ces ateliers n’a été évoqué un quelconque projet immobilier sur la place Sémard ni la suppression des emplacements réservés correspondant, les seuls remparts protégeant une des dernières gares de la ligne historique « Paris-Bastille » et sa petite place.

Aujourd'hui nous déplorons la parodie de concertation avec les Nogentais au travers d’ « Ateliers thématiques » et réunions publiques émaillés de nombreuses tentatives de désinformation, les irrégularités constatées - y compris lors de l’enquête publique : autant de dérives qui nous ont conduit à introduire un recours devant le Tribunal administratif pour interrompre le processus en cours, tout en proposant une renégociation aux parties prenantes, afin d’obtenir un projet respectueux de l’urbanisme de Nogent et de l'intérêt général des Nogentais.

Projet de pôle RER A : comment en est-on arrivé là?

2010-07-06T23:27:00.003+02:00

Nogent Citoyen a mis en ligne la vidéo de la réunion publique du 29/06/2010 portant sur le projet de Quartier d’Affaires Nogent Baltard, ou pôle RER A, avec la présentation de l’ADCN à l’instant 30’15’’ et la conclusion à l’instant 88’15’’.

Compte tenu de la brièveté du temps imparti, l’analyse proposée ne cherche pas apporter une argumentation exhaustive (plusieurs éléments ont été présentés de manière plus détaillée et chiffrée dans le propos de Michel Gilles), mais plutôt à éclairer le mécanisme qui a conduit au projet tel qu’il est aujourd’hui décrit dans le cadre de l’enquête publique :

D’abord, les acteurs en présence, au nombre de 4 :

- Eiffage (le promoteur)

- la RATP (propriétaire de l’essentiel des terrains)

- la Ville (garante des règles d’urbanisme – en particulier à Nogent le Plan d’Occupation des Sols ou POS, établi en 2001 et toujours en vigueur dans l’attente du Plan Local d’Urbanisme ou PLU, de vision plus prospective)

- les Nogentais - trop souvent oubliés, ils sont ceux qui vivent et font vivre au quotidien la cité telle qu’elle résulte de l’urbanisme passé et présent, et ceux qui choisissent et financent par leurs impôts les politiques et projets proposés par les équipes municipales qui se succèdent à la Mairie au gré des échéances électorales.

On peut noter que le POS de Nogent-sur-Marne n’est pas particulièrement restrictif, ayant permis selon l’INSEE une augmentation de 10.9% de la population en dix ans : Nogent dépasse en cela de loin sa voisine Le Perreux-sur-Marne, dont les hauteurs de bâti excèdent rarement R+3, alors que la règle à Nogent est devenue R+6 voire plus, ou beaucoup plus dans le cas du projet du Pôle RER A.

Les acteurs en présence sont mus par des intérêts différents, les motivations à la réalisation du projet étant d’en retirer un certain bénéfice en contrepartie d’un apport ou d’un coût :

	Eiffage	RATP	la Ville	les Nogentais
Apports et Coût	~24M€ ttc et coût* de construction	terrain locaux	voirie	Architecture « bien vivre »
Bénéfice	Locaux et Opérations**	locaux	PLD***

* le coût de construction du projet déposé est estimé par Eiffage à 67M€ sans plus de précision (voir la Contrat de Programme p47), ce qui correspond à environ 2000€/m² (parking inclus), soit plus que le haut de fourchette haut de gamme 1500 à 1800€/m² pour ce type de programme en région parisienne (le surcoût pour fondations spéciales ne correspond qu’à un peu plus d’une centaine d’euros par m²construit), tout en intégrant la marge du promoteur qui est aussi constructeur pour lui même pour l’essentiel

** outre son siège social, Eiffage construit dans ce projet des locaux commerciaux et logements qui seront vendus au profit du promoteur

*** le montant de PLD collectée (taxe perçue par la Ville pour dépassement du Plafond Légal de Densité d’un projet, fixée arbitrairement par la Ville sous la valeur du terrain constructible dans la zone sans se référer à une préconisation des Domaines, cf. Contrat de Programme p47) est équivalent au montant que la Ville devra dépenser pour les travaux de voirie rendus nécessaires par le projet (voir la Déclaration de Projet p65): c’est ce que le Maire entend par la phrase qu’il a répétée comme un leitmotiv dès son lancement

« ce projet de coûtera pas un euro à la Ville »

Le partage du gâteau, évalué ci-dessous en m² construits tel qu’indiqué dans la Déclaration de Projet p93, appelle plusieurs observations :

- les 15 berceaux que la Ville a prévu d’acquérir à destination des Nogentais représentent 0.4% du total construit

- si l’on évalue la valeur du gâteau sur la base d’un prix de 5000€ le m² (pour comparaison, le programme Bellazza de Kaufman et Broad actuellement en vente en bas du boulevard de Strasbourg est à 6300€/m²), les 33 580 m2 construits en dérogeant largement au POS (dépassement du COS et des hauteurs pour atteindre 33m) représentent environ 167 millions d‘euros. On constate que le produit de la vente des opérations d’Eiffage équilibre le coût de construction et que la valeur des locaux RATP équilibre (largement) le prix du terrain : c’est plus fort encore que ce que le Maire annonçait

non seulement ce projet de coûtera pas un euro à la Ville,

mais ce projet de coûtera pas un euro à la RATP,

et ce projet de coûtera pas non plus un euro à Eiffage !

mais alors, qui paie l’addition ?

le dernier des acteurs en présence, bien sûr, les Nogentais, qui se voient infliger une densification en béton résultant d’un énorme dépassement de COS, au détriment de leur bien vivre, et sans rien en retour…

- on peut encore noter qu’en respectant les règles d’urbanisme en vigueur (POS 2001 zone UAa COS 1 et hauteurs maximum 15m soit R+4), il est possible de construire dans le périmètre du projet 16 000 m2 d’une valeur finale de 80 M€

, surface suffisant à héberger par exemple le siège d’Eiffage plus les locaux et bureaux de la RATP. Certes, dans ce cas, il faudrait que Eiffage paie pour construire son siège sur un terrain appartenant à la RATP, et prenne à sa charge sa construction – mais après tout, n’est-il pas normal de payer pour son propre siège?

Conclusion

Par le biais d’énormes dérogations aux règles d’urbanisme en vigueur, totalement injustifiées du point de vue de l’intérêt général, ce projet est le résultat d’un montage financier établi par trois des parties prenantes, principalement au profit du promoteur, et au détriment de la quatrième, les Nogentais, dont l’intérêt et la qualité de vie ne sont pas préservés par la Ville qui aurait pourtant du en être garante.

Le prix élevé du foncier à Nogent, résultant de l’attractivité de notre cadre de vie, donne plus de marge qu’ailleurs pour réaliser des programmes d’urbanisme :

un autre projet est possible, équilibré, responsable, en harmonie architecturale avec Nogent, respectueux des intérêts des Nogentais d’aujourd’hui et de demain

Pôle d'Affaires Nogent Baltard : l'ADCN participe au débat public

2010-06-30T00:12:00.002+02:00

Le Forum Politique Nogentais a organisé le 29 juin 2010 un débat autour du projet de rénovation du pôle RER A . En attendant la mise en ligne de la vidéo des échanges (à venir sur le site du FPN ou bien de Nogent Citoyen), vous pourrez retrouver :

la présentation faite par l’ADCN

le feuillet distribué aux Nogentais à l’occasion de l’enquête publique, à laquelle chacun peut répondre avant le 16 juillet 2010.

Pétition pour obtenir la renégociation des conditions de transfert du parc HLM de Nogent au profit de Valophis Habitat

2009-09-26T09:16:00.006+02:00

Le 16 juin 2009, le Maire de Nogent a signé un protocole d'accord et un bail emphytéotique au profit de l'office départemental HLM (Valophis Habitat) pour lui confier la gestion, la réhabilitation du parc et la construction de 48 logements sociaux.
Les conditions financières prévoient le versement d’une soulte par Nogent à Valophis Habitat, résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409 € de capital restant du) et la redevance fixée à 16 109 544 € - soit des conditions financières très éloignées de l'évaluation des services de l'Etat qui estimaient à 62 151 846 € le montant à recevoir par Nogent.

Lors du conseil municipal du 22 juin plusieurs groupes politiques ( y compris au sein de la majorité municipale) ont dénoncé ces conditions financières qui pénalisent lourdement la Ville de Nogent et la bonne gestion du parc HLM.

Considérant que si rien n'était fait, le bail s'exécutera selon les modalités signées le 16 juin, il était indispensable de demander l'annulation de la procédure de transfert au niveau du tribunal administratif.

Dès le dépôt de notre recours, nous avons fait savoir que nous étions prêts à le retirer sous réserve d’obtenir des garanties sur la renégociation de ce transfert. Notamment, nous demandons :

de renoncer à construire les 48 logements sociaux supplémentaires dans le quartier Nord de Nogent et de les programmer dans un autre quartier de Nogent aujourd'hui exempté de logements sociaux.
d'exiger de Valophis une nouvelle valorisation qui repose sur les hypothèses suivantes :

1. le même taux d'actualisation pour tous les postes de recettes et de dépenses
2. la prise en compte des recettes dégagées par les 48 logements sociaux nouveaux (à construire dans un autre quartier)
3. un tableau de financement des opérations d'investissement qui intègre l'apport de l'autofinancement (notamment la dotation aux amortissements) et explicite la répartition des opérations entre le gros entretien et la réhabilitation.

Dès que nous obtiendrons ces garanties, nous nous engageons à retirer notre recours.

Si, comme nous, vous souhaitez une renégociation rapide - qui évite de prendre les locataires en otages et de risquer d’entraîner des préjudices financiers pour la Ville et ses habitants – nous vous invitons à signer cette pétition en cliquant sur le lien suivant : http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/

Si vous préférez une version imprimable, vous pouvez cliquer sur le lien :
http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/Petition.pdf,
et la retourner après signature à l’une des trois adresses indiquées en bas de la pétition.

Requête en annulation du bail emphytéotique transférant la quasi totalité du patrimoine HLM de Nogent à Valophis Habitat pour une durée de 90 années

2009-08-07T11:31:00.004+02:00

Le Préfet a répondu par un courrier daté du 21 juillet (p2) adressé en Mairie à la demande formulée par deux Conseillers Municipaux : évitant de la considérer comme un recours gracieux, il précise qu’il n’a « fait que prendre acte du dispositif bail emphytéotique-annexes». Son avis avait pourtant été présenté comme « officiellement saisi » et nécessaire (« dans l’hypothèse d’un accord défavorable, il sera procédé au retrait de la présente affaire ») dans le rapport aux membres du Conseil d’Administration de l’OPH devant se prononcer le 9 juin 2009 sur l’autorisation à signe le bail, avant que le Préfet ne confirme dans son courrier parvenu à l’OPH la veille de la réunion de ce Conseil d’Administration que « rien ne s’oppose à la signature du bail ».

Il n’a a fortiori apporté aucun élément permettant d’éclairer l’équilibre des termes du bail et annexes, en particulier sur le plan financier et au regard des engagements sur travaux et entretien du parc de logement social pour les 90 années à venir.

Un recours a été présenté par une quinzaine de personnes (dont des locataires de logement HLM à Nogent et plusieurs élus locaux d'opposition). Le Président de l’ADCN a souhaité s’associer à ce recours, afin que soit mise en place rapidement une solution respectueuses de l’intérêt de Nogent et de tous les Nogentais, dont les locataires du parc HLM, dans la transparence et le respect des procédures.

Parc HLM de Nogent : décision de gestion opaque dans le Val-de-Marne ?

2009-06-26T18:01:00.007+02:00

Après le Conseil Municipal du 22 juin ayant vu le refus de prendre part au vote des deux groupes d’opposition ainsi que des Conseillers de la majorité municipale issus de la liste « Nogent, c’est maintenant » sur la résolution (09/98) concernant le transfert de garantie communale pour les emprunts contractés par l’OPH de Nogent, un recours gracieux contre le bail emphytéotique signé le 16 juin 2009 liant Nogent Habitat OPH et Valophis (anciennement OPAC du Val-de-Marne) pour 90 années vient d’être présenté.

Il repose sur les mêmes arguments que ceux exposés en Conseil Municipal : selon le courrier adressé au Préfet , l’équilibre des termes du bail emphytéotique signé le 16 juin 2009, ainsi que les conditions selon lesquelles il a été présenté et approuvé, sont contestés par deux Conseillers Municipaux, Marc Arazi (Majorité Municipale, après fusion des listes « Nogent, c’est maintenant » et « ensemble, agissons pour notre ville ») et Michel Gilles (liste d’opposition « Nogent, avec vous »).

L’ADCN souhaite que des éléments complémentaires puissent être apportés pour éclairer les points soulevés dans ce recours, et si nécessaire qu’un débat ouvert et pluraliste puisse avoir lieu, en particulier sous l’angle de l’équilibre financier, sur ces questions qui touchent à plusieurs titres tous les Nogentais, d’aujourd’hui, de demain, et d’après demain.

Assemblée générale : élection d'un nouveau bureau

2008-12-19T20:29:00.000+01:00

L'ADCN a tenu son assemblée générale annuelle le 18 décembre 2008.

Comme cela avait été annoncé dans le courrier aux adhérents du 13 septembre dernier, le bureau sortant - composé de Madeleine AUMEREGIE, Monique PIVERT et Jean BADOCHE - a confirmé son intention de "passer la main"

Le rapport d'activités de l'ADCN a permis de faire un retour sur la période électorale et la défaite de toutes les listes qui s'étaient engagées sur notre charte de la transparence et de l’assainissement des finances.

Une analyse rapide pourrait conclure à l'échec de la démarche de l'ADCN qui s'est efforcée, depuis sa création, de faire prendre conscience à tous les Nogentais que la dérive continue des dépenses de fonctionnement depuis 2002 était la seule explication de hausses d'impôts de 2002 et 2004.
Toutefois, on peut également faire le constat que la pression exercée par l'ADCN sur le programme des différentes listes en matière de finances publiques a contraint la liste gagnante à s'engager sur un contrat de mandature 2008-2014.

Tous les membres de l'association sont unanimes pour reconnaitre le travail accompli par l'équipe sortante.
Merci donc à Madeleine AUMEREGIE, Monique PIVERT et Jean BADOCHE ,et l'ADCN compte encore sur leur soutien efficace en tant que membres de l'association.

Ensuite vint le moment tant attendu par tous : l'élection d'un nouveau bureau. Au terme d'une longue discussion sur les missions de l'association et la stratégie à adopter pour l'avenir, une nouvelle équipe est élue à l'unanimité. Désormais, le sort de l'ADCN est entre les mains de :

Nicolas MAUDUIT, Président
Marc LECLERC, Secrétaire
Laurence WITZ, Trésorière

Nous les félicitons et nous leur souhaitons beaucoup de réussite pour le développement de l'ADCN et de ses futures actions.

... et nous attendons avec impatience de les lire sur ce blog

Appel à candidatures

2008-09-13T18:59:00.000+02:00

L'ADCN va tenir prochainement son assemblée générale.

En prévision de cette réunion, le bureau de l'association vient d'adresser à tous les adhérents de l'association un courrier (consultable en cliquant sur ce lien) qui annonce la démission de l'ensemble du bureau,

Les candidats aux postes de président, trésorier et secrétaire de l'association sont appelés à se faire connaître rapidement.

Faute de recevoir trois candidatures, l'ADCN serait contrainte à disparaître.

Persuadés que les enjeux financiers de la gestion communale à Nogent nécessitent vigilance et expertise, vous aurez à cœur de reprendre le relais

Faux et usage de faux ?

2008-03-07T07:55:00.000+01:00

Par volonté de transparence et d’information des Nogentais, nous avons mis en ligne le 5 février 2008, les rapports Ernst & Young dont tout le monde parlait sans qu’ils soient lisibles par tous.

Figurait, parmi ces différents rapports celui remis sur table lors du conseil municipal du 4 février 2008 en réponse à l’injonction du juge administratif.

Nous ne pouvions imaginer que ce document (http://adcnogent.ifrance.com/webftp/E&Y2003.pdf) n’était pas le vrai rapport du 30 novembre 2003 si longtemps tenu secret.

Certains d’entre vous nous avaient alertés sur les ressemblances frappantes entre ce prétendu rapport de novembre 2003 et la synthèse de février 2004 (http://adcnogent.ifrance.com/webftp/E&Ysynthese2004.pdf)

Hier, N. Mauduit (voir son commentaire http://adcnogent.blogspot.com/2008/02/consulter-les-diffrents-rapports-ernst.html) nous a signalé la mise en ligne du vrai rapport du 30 novembre 2003.

Nous vous devons donc des excuses pour avoir cru la parole du Maire et vous avoir présenté le document remis au conseil municipal comme étant le rapport de novembre 2003.

Vous pouvez consulter à l’adresse : http://www.propositions-audacieuses.net/article-17413766.html

le rapport du 30 novembre 2003, en espérant qu’il s’agit bien enfin du vrai rapport !

Cette affaire a été soumise à la justice, il ne nous appartient donc pas de la commenter.

Toutefois, la doctrine et la jurisprudence de la Cour de Cassation ont déjà confirmé, en cas de faux et d’intention frauduleuse de la part de son auteur, la qualification criminelle et non délictuelle.
Si la qualification de « faux et usage de faux » est retenue par le juge, il semblerait que ce délit relève de l’article 441-4 du Code Pénal et soit passible de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.( http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm)

Ne voulant pas prendre le risque d’être déclaré complice, en publiant le probable faux document, nous nous devions de rétablir les faits.
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LA VERITE SOUS LA PLUME DU PREMIER ADJOINT

2008-02-20T20:43:00.000+01:00

MICHEL ROMANET-PERROUX, premier adjoint au maire, ne figure pas sur la liste de Jacques J. P. Martin (UMP) aux municipales. Il a décidé de faire part publiquement de sa déception, à travers une lettre aux propos plutôt acerbes :

« Aujourd’hui vous êtes seul, seul à décider, seul à savoir ce qui est bien pour Nogent------- Votre autoritarisme frise l’autocratie et vous conduit à une situation d’affrontement et de blocage. Vos adversaires vous reprochent votre manque de transparence et ils ont raison------. Enfin votre campagne est basée sur la justification d’une bonne gestion ? La hausse des impôts selon vous est uniquement due aux contentieux et aux services apportés aux nogentais. Toute cette agitation relève du manque de confiance que vous accordez à vos collaborateurs, qu’ils soient de l’administration communale ou élus. »

Propos acerbes et inattendus de la part de celui qui avait jusqu'à ce jour soutenu constamment et sans aucune réserve le Maire et couvert pendant sept années son insincérité et son manque total de transparence !!

Mais cette lettre présente tout de même un intérêt capital, elle révèle de la part d’un proche parmi les proches que le Maire a toujours décidé seul de tout et plus particulièrement de l’augmentation des impôts de 2004 sans tenir compte des préconisations d’Ernst & Young.

Merci Monsieur ROMANET-PERROUX

Notre lettre de février est dans les kiosques

2008-02-17T20:02:00.000+01:00

Comme promis, nous avons tiré notre lettre de février qui compare les réponses des quatre listes qui ont eu le courage de répondre à notre projet de charte

Cette lettre est en cours de diffusion dans Nogent, toutefois, si vous ne la recevez pas, vous pouvez la télécharger en cliquant sur ce lien

Par ailleurs, nous vous signalons le sondage sur Nogent sur Marne, en ligne sur le site du Figaro
Ce sondage, pour le moment, confirme ce que nous savions, puisqu'à la question :

Lors du prochain mandat, la grande priorité de mon maire doit être ...

la réponse qui arrive très largement en tête est :
moins d’impôts locaux avec 62.1% des réponses

nous vous invitons à y répondre à votre tour

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Vers la sortie du tunnel !

2008-02-11T07:55:00.000+01:00

L’élection municipale des 9 et 16 mars devrait marquer un tournant dans le mode de gouvernance de la commune de Nogent et, espérons-le, dans la gestion des finances de la ville.

L’ADCN, qui s’est constituée en réaction à la mauvaise gestion, à l’insincérité et à l’absence de transparence, a proposé en décembre 2007 à chaque liste candidate à l’élection municipale la signature d’une charte de la transparence et de l’assainissement des finances.

Quatre listes ont accepté de répondre :

Liste « Exprime Gauche » - Tête de liste Amina YELLES
Liste « Nogent Passionnément » - Tête de liste Laurent DUPUIS
Liste « Nogent avec Vous » - Tête de liste Marie Anne MONTCHAMP
Liste « Progrès et Solidarité » - Tête de liste William GEIB

Nous les remercions pour cet effort de transparence qui témoigne de la volonté de ces listes d’améliorer la gestion et la gouvernance de la ville, et qui devrait permettre à chacun de se faire une opinion plus précise sur les points de convergence et sur les différences entre chaque programme.

Les réponses intégrales de chaque liste figurent sur notre forum. Nous avons effectué une synthèse, nécessairement réductrice, des réponses et nous vous la présentons thème par thème :

I, Principes visant à garantir un assainissement des finances de la commune

1, Fiscalité- Impôts locaux ( Le retour à un prélèvement fiscal équitable) :

Aucune liste ne prend d’engagement sur le montant des impôts en fin de mandature, toutefois deux listes s’engagent implicitement à baisser les impôts :

La liste « Nogent avec Vous » s’engage sur un retour au niveau de la moyenne des villes de même taille au plus tard en fin de mandature

La liste « Nogent Passionnément » a pour objectif de tendre vers le niveau de la moyenne des villes de même taille offrant des services équivalents.

Les listes « Exprime Gauche » et « Progrès et Solidarité » s’engagent à ne pas augmenter les taux c’est à dire à n’augmenter les impôts qu’au rythme de l’évolution des bases (soit environ l’inflation)

2, Investissements (Une gestion patrimoniale responsable) :

Deux listes s’engagent sur le niveau d’effort en matière d’investissement que nous avions proposé :

La liste « Progrès et Solidarité » s’engage à respecter nos objectifs

La liste « Nogent avec Vous » estime être en mesure d’atteindre nos objectifs et annonce 10M€/an d’investissements avec obtention de subventions à hauteur de 2M€/an

Les listes « Exprime Gauche » et « Nogent Passionnément »ne s’engagent pas sur ces objectifs chiffrés. La première veut néanmoins augmenter les dépenses d’équipement de manière significative, la seconde estime qu’il est nécessaire de poursuivre l’investissement dans les biens d’équipements durables et dans les grands projets, en privilégiant partenariats et subventions, sans dépasser la capacité de financement de la ville. Elle envisage de plus de revoir l’affectation de certains biens (adéquation entre les bâtiments utilisés et les services rendus).

3, Endettement (La préservation de l ’équité intergénérationnelle ):

Deux listes s’engagent sur le niveau d’autofinancement et la limitation de l’encours de la dette :

La liste « Progrès et Solidarité » s’engage à respecter nos objectifs

La liste « Nogent avec Vous » estime être en mesure de respecter nos objectifs et envisage de prélever 3M€ sur la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement

La liste « Nogent Passionnément » estime que le recours à l’endettement doit être manié avec prudence et s’engage sur un endettement maximum, celui de l’endettement moyen des villes de même importance. Nogent Passionnément estime que l’entretien courant ne doit pas être financé par l’emprunt.

La liste « Exprime Gauche » ne présente pas d’objectif chiffré, mais estime que le recours à l’emprunt doit être limité et espère la contribution de l’Etat et des collectivités territoriales. Pas d’engagement sur l’encours de la dette rapporté à la valeur nette comptable des immobilisations car, d’après elle, ce dernier élément est bien facile à contourner

4, Dépenses de fonctionnement (La maitrise des dépenses de fonctionnement):

Aucune liste ne s’engage sur notre proposition de ramener les dépenses de fonctionnement à 1000 euros par habitant. En revanche, deux listes prennent des engagements chiffrés :

La liste « Exprime Gauche » estime que la dépense publique est une bonne chose, mais envisage néanmoins une réduction de 2M€ des dépenses relatives à la police municipale, aux subventions aux écoles privées, à la piscine, à la facture énergétique et aux frais de location.

La liste « Nogent avec vous » s’engage sur un plafond d’évolution des dépenses globales de fonctionnement au niveau de l’ inflation (« 0% volume ») et à ramener le coût de chaque service au niveau de la moyenne des villes de même importance

La liste « Progrès et Solidarité » précise que la maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une de ses priorités et qu’un contrôle de gestions sera mis en place.

La liste « Nogent Passionnément » ne prend pas d’engagement chiffré sur la réduction des dépenses de fonctionnement mais veut les maitriser en mettant en œuvre une gestion rigoureuse et innovante inspirée des méthodes d’entreprises (synergies, ré allocations de ressources, gaspillages évités, réductions de coûts et encadrement des prestations de service).

Signalons qu’aucune liste ne souhaite s’engager sur une diminution des dépenses de personnel.

II, Principes destinés à assurer la transparence dans la gestion financière de la commune

Transparence (Droit d ’accès à l ’information et à la prise de décision) :

1, Consultation des Nogentais :

Toutes les listes s’engagent à informer et à consulter les Nogentais sur tous les sujets à enjeux.

Elles prévoient la création de comités ou conseils qui seront associés, pour le moins à la réflexion en amont sur les projets :

Pour la liste « Progrès et Solidarité » il s’agit de Comités Consultatifs des Contribuables (3C) composés de représentants de sensibilité et d’origine socioprofessionnelles différentes de chaque quartier qui assisteront aux réunions de la commission des finances et auront un droit de regard et d’alerte dans le magazine municipal. Les 3C , sous le contrôle de la municipalité pourront initier des projets locaux

Pour la liste « Nogent avec Vous » il s’agit de Conseils Consultatifs par Politique Communale (2CPC) regroupant les associations et des personnalités qualifiées et compétentes dans le domaine concerné. Les 2CPC éclairent les choix du Conseil Municipal , font des propositions, examinent les projets, suivent leur mise en œuvre et participent à l’évaluation

Pour la liste « Exprime Gauche » il s’agit de comités citoyens dans lesquels toute personne intéressée peut venir. La concertation passe plus par la participation directe des citoyens que par la médiation offerte par les associations.

La liste « Nogent Passionnément » est favorable à l’ouverture de véritables consultations, notamment des associations représentatives sur les projets à l’étude, et envisage la création de comités consultatifs.

2, Audit de début de mandat :

Toutes les listes envisagent, plus ou moins nettement, un audit de début de mandat et s’il a lieu associeront des représentants des Nogentais à l’élaboration du cahier des charges, et au suivi de l’appel d’offres. Ces représentants sont les comités cités précédemment et/ou les associations représentatives.

3, Conseil Municipal :

Toutes les listes s’engagent à rendre au conseil municipal son rôle démocratique en améliorant la transparence et en apportant aux élus toute l’information nécessaire. Deux listes prévoient une participation plus active de l’opposition :

Pour la liste « Progrès et Solidarité », l’opposition sera associée à toutes les commissions. La présidence de la commission des finances sera attribuée à l’opposition. Les débats de la commission des finances seront publics

Pour la liste « Nogent avec Vous », l’opposition sera associée plus étroitement en lui confiant la présidence d’une commission. De plus, les Nogentais auront la possibilité de saisir directement le Conseil Municipal par pétition réunissant un nombre significatif de signatures.

Pour la liste « Exprime Gauche », la transparence dans l’attribution des logements sociaux sera renforcé, de même que pour le recrutements des agents, l’attribution des marchés publics et les subventions aux associations. Respect strict de la législation concernant les conseils municipaux afin d’éviter les annulations de délibération , coûteuses et qui surchargent inutilement le calendrier du conseil.

La liste « Nogent Passionnément », s’engage à informer tous les élus des comptes, des engagements juridiques et financiers de la commune et des organismes délégataires, des enjeux financiers des projets et tout ceci suffisamment longtemps à l’avance et en toute transparence pour leur laisser le temps de l’analyse et de formuler questions et propositions.

Questions complémentaires

Dans leurs réponses, les listes ont évoqué le recours à l’intercommunalité et au développement de l’activité économique comme des pistes d’amélioration de la situation financière de la commune. Nous avons essayé de mieux cerner ces propositions en posant des questions complémentaires :

1, Taxe professionnelle :

Toutes les listes ont pour objectif d’augmenter les ressources provenant de la taxe professionnelle , ce qui faciliterait, toutes choses égales par ailleurs, une diminution des impôts locaux sur les ménages :

La liste « Progrès et Solidarité » souligne que les effets ne seront pas immédiats et propose d’une part, l’implantation de sociétés sur le pôle RER A et sur le site Marie Curie une fois dépollué, d’autre part le développement d’activités de tourisme et d’une filière d’art graphique en partenariat avec l’ACTEP.(1)

La liste « Exprime Gauche » propose le développement du tourisme (bords de Marne), de l’activité bureaux sur le pôle RER A et du commerce sur le Bd de Strasbourg.

La liste « Nogent passionnément » propose la mise en place d’un fonds d’investissement de proximité ISF- susceptible de recueillir 16 millions d’euros - pour développer l’activité économique au niveau de la communauté d’agglomération et avec les villes voisines et veut développer une activité thématique qui pourrait concerner les arts et le tourisme. Elle souhaite aussi étendre l’activité commerciale autour de la place du Marché central.

La liste « Nogent avec Vous » souhaite doter la commune d’outils pour dégager des réserves foncières et mettre en réseau les différents acteurs économiques. Elle souhaite également s’appuyer sur l’ACTEP (1) pour développer un projet de territoire associant les acteurs privés et publics.

2, Intercommunalité :

Trois listes envisagent, afin de mutualiser certains dépenses , de créer des synergies - au delà du Perreux – avec les villes voisines par extension de l’intercommunalité :

La liste « Nogent Passionnément » cite Joinville, Fontenay et Champigny sans que l’intercommunalité ne soit forcément étendue à ces villes (privilégier le mode projet dans un premier temps).

La liste « Progrès et solidarité » cite Joinville, Vincennes et éventuellement Fontenay

La liste « Nogent avec Vous »souhaite élargir la communauté d’agglomération en utilisant le levier de l’ACTEP (1). Elle souhaite impulser un projet intercommunal en matière de santé publique, de sports, de culture et de développement économique.

La liste « Exprime Gauche » souhaite rester prudente sur l’intercommunalité en raison des discussions et des incertitudes sur le devenir du projet « Grand Paris »

(1) ACTEP : Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien regroupant 21 communes (780 000 habitants) dont 11 dans le Val de Marne

Nos commentaires :

A ce stade, l’ADCN ne peut pas prononcer le moindre jugement sur les réponses reçues et nous ne sommes en pas en mesure de valider ou d’infirmer certains chiffrages qui reposent sur des hypothèses propres à chaque liste et à chaque programme.

Nos commentaires portent uniquement sur l’adéquation globale des réponses à notre Charte.

Nous constatons que les principes destinés à assurer la transparence dans la gestion financière de la commune sont très consensuels et que toutes les listes y adhérent sans réserve. Les nuances ne sont sensibles qu’au niveau des modalités pour atteindre ces objectifs.

En revanche, les principes visant à garantir un assainissement des finances de la commune reçoivent un accueil moins unanime :

Aucun des quatre principes n’est partagé totalement par les quatre listes, et les réponses marquent des différences plus significatives

Aucune des listes ne s’engage complètement sur nos quatre objectifs

Cette réticence à s’engager sur des objectifs précis trouve probablement une partie de son explication dans la difficulté pour ces quatre listes d’avoir une vision claire de la situation financière réelle de la commune, comme en témoigne le feuilleton des rapports Ernst & Young.
Chacune des listes envisageant de réaliser un audit de début de mandat, nous espérons que la visibilité sur la programmation financière pour la durée du mandat sera meilleure à l’issue de l’audit.

Le terrible aveu

2008-02-06T22:04:00.000+01:00

Lors du Conseil Municipal du 4 février 2008, le Maire M.MARTIN a été contraint de diffuser le rapport d’Ernst & Young de novembre 2003. Ce rapport aura donc mis quatre ans pour devenir public mais également quatre ans pour parvenir à son destinataire puisque, selon la version officielle, cette « note de travail » a été transmise à la ville le 4 février 2008 !

Nous avons tous compris depuis longtemps que la stratégie du Maire a été de tenir ce rapport secret puis de retarder sa diffusion.

Fidèle à notre volonté de transparence au service des Nogentais, nous avons mis en ligne tous les rapports Ernst & Young dont celui de 2003. Vous pouvez consulter ces rapports dans le message précédent.

La question que tout le monde se pose maintenant est de savoir pourquoi le Maire s’est entêté à maquiller ainsi la vérité .

Une autre politique était-elle possible en mars 2004 ?

Déjà le 6 mai 2007, nous avions publié un message intitulé « BUDGETS 2004 & 2005 : LE CONSEIL MUNICIPAL FACE A SA RESPONSABILITE » dans lequel nous avions fait un résumé du rapport 2004. Ce qui nous avait conduit à conclure :

« L’ensemble de ces mesures correctrices permet de rétablir la situation financière de la commune de Nogent dès 2004 et sans avoir à procéder à une nouvelle hausse de la fiscalité.

Mais demander au Maire d’adopter une gestion saine était une utopie. Au lieu de mettre à profit les conclusions de ce rapport, le maire a préféré laisser dériver les finances de la commune et le faire payer aux contribuables Nogentais en augmentant les impôts de +25% en 2004. »

A cette époque personne n’a contesté notre diagnostic, mais personne non plus n’a évoqué la question au conseil municipal !

Plus récemment, certains ont voulu discréditer notre association en nous accusant de défendre une thèse – celle d’une autre politique possible en 2004 - au service d’une cause politique.

Il est vrai que dans la mesure où une autre politique aurait permis d’éviter l’augmentation de +25% des impôts locaux, les élus municipaux ont failli à leur devoir de contrôle démocratique de l’action du Maire.
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La double confirmation du refus d’examiner les préconisations d’Ernst & Young

Tous ceux qui font appel à des cabinets de conseil savent que les préconisations résultent d’un long débat entre les consultants et le client. Le Maire et son équipe avaient nécessairement connaissance des solutions alternatives à la hausse d’impôts lorsqu’ils ont préparé le projet de budget primitif pour 2004. Mais encore fallait-il le prouver.

Le rapport de novembre 2003, qui comprend un chapitre sur « les pistes d’économies », constitue une première confirmation.

Mais la seconde confirmation est encore plus probante et inespérée. Lors du conseil municipal du 4 février 2008 , dans un élan de colère, le Maire a avoué publiquement qu’il avait refuser de suivre les recommandations de Ernst & Young .

Pour ceux qui n’ont pas pu assisté au conseil municipal, l’extrait sonore (en mp3) est explicite.

CQFD !

A la lecture de ces rapports et à l’écoute de l’extrait sonore, vous vous rendez compte que le Maire n’a pas eu le courage de prendre des mesures drastiques et qu’il en est fier !!!

Son laxisme et son manque de courage auront coûté très cher aux contribuables nogentais.

Toutes ces années passées à masquer la vérité pouvaient lui laisser espérer que le pot aux roses ne serait pas dévoilé avant les élections municipales.

Aujourd’hui, qui peut encore accorder sa confiance à un élu qui a éludé tout débat démocratique sur la conduite des finances de Nogent.

Comment affronter les électeurs avec un tel bilan catastrophique et avouer que l’on a pas eu le courage de prendre les mesures de redressement pour les finances de sa commune, surtout lorsque l’on a l’ambition de diriger un jour le conseil général !

Ils vécurent heureux...

L’épilogue de cette fable des temps modernes est que les électeurs avertis feront le choix d’un nouveau Maire plus respectueux de la démocratie.

Tel est l’objet de notre charte.
Quatre listes ont fait l’effort d’y répondre.
Les réponses à notre charte contribueront, nous l’espérons, à ce choix.

Et, par delà l’élection, notre association veillera à ce que la parole donnée soit tenue.
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Consulter les quatre rapports Ernst & Young

2008-02-05T22:27:00.000+01:00

Vous pouvez consultez les différents rapports Ernst & Young :

le rapport de novembre 2003
la synthèse du rapport d'avril 2004
le rapport de 2004
partie 1
partie 2
partie 3
partie 4
Le rapport de 2005
partie 1
partie 2
partie 3
le rapport de 2008
partie 1
partie 2

Bonne lecture

Les réponses aux questions complémentaires

2008-02-02T07:33:00.000+01:00

Les quatre listes qui ont joué la transparence en acceptant de répondre à notre projet de Charte ont reçu une série de questions complémentaires - que vous trouverez sur notre forum - questions qui visaient à bien mesurer les nuances entre les réponses initiales des uns et des autres.

Les quatre listes ont à nouveau accepté de répondre et vous trouverez leurs réponses respectives dans le forum.

Maintenant nous préparons une analyse comparative de ces quatre réponses que nous soumettrons à chaque liste afin de s'assurer que nous ne commettons pas d'erreur d'interprétation.

Ensuite, cette analyse sera mise en ligne sur le présent blog et sera présentée dans notre lettre d'information de février.

Puis, nous vous laisserons tranquillement faire votre choix.

Et de 4 !

2008-01-23T23:10:00.000+01:00

La liste EXPRIME GAUCHE nous a également fait parvenir sa réponse à la Charte

Avec les listes NOGENT AVEC VOUS , NOGENT PASSIONNEMENT et PROGRES et SOLIDARITE pour NOGENT, nous avons maintenant quatre réponses qui couvrent l'ensemble de l'échiquier politique nogentais et qui offrent aux électeurs de vrais choix politiques.
Ces réponses sont consultables sur notre forum

Nous remercions ces listes qui ont fait cet effort de transparence. Cela témoigne de leur volonté d’adopter une démarche responsable quant à la gouvernance financière de notre commune.

Après étude des ces quatre réponses, notre bureau adressera dès demain des questions complémentaires à chaque liste afin de s'assurer d'avoir bien compris les réponses et de pouvoir les comparer sur des bases homogènes.

Ensuite, lorsque nous aurons reçu d'ici au 30 janvier les précisions demandées, nous préparerons un tableau de synthèse. Ce tableau sera envoyé aux listes pour qu'elles s'assurent que nous n'avons pas commis de contre sens. Une fois validé, ce tableau sera mis en ligne vers le 7 février.
Notre lettre d'information de février présentera nos conclusions.

D'ici là, n'hésitez pas à poser des questions à chacune des listes sur le forum, nous veillerons à ce que vous obteniez des réponses.

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La mise au point du Président

2008-01-19T15:04:00.000+01:00

Lors de notre assemblée générale en décembre dernier, nous avons eu l’occasion de rappeler quelques règles élémentaires de déontologie :

L’ADCN est apolitique ce qui impose aux membres de notre bureau de ne pas figurer sur une liste candidate aux élections municipales de mars 2008. A ce titre, celles et ceux qui souhaitaient rejoindre une liste candidate ont démissionné du bureau. En revanche, les membres du bureau peuvent appartenir à une formation politique pour autant qu’ils n’en fassent pas état dans l’exercice de leurs fonctions au sein de l’ADCN

En revanche, les autres membres de l’association peuvent figurer sur une liste mais ne doivent pas utiliser l’ADCN dans le cadre de leur campagne électorale. A notre connaissance, il y a parmi nos membres des candidats sur au moins quatre listes en compétition

Les opinions exprimées par l’ADCN doivent impérativement s’appuyer sur des éléments objectifs et vérifiables. Et depuis sa création, l’ADCN a été la seule à fournir aux Nogentais une information précise et objective sur la situation financière de Nogent en s’appuyant sur des données certifiés et/ou des documents publics.

En adoptant la Charte qui a été soumise à chacune des listes, l’ADCN souhaite fournir aux électeurs des éléments suffisamment explicites pour apprécier la capacité et la volonté des différentes listes à mettre en place une politique financière responsable et une gouvernance démocratique.

Nous avons déjà subi en 2007 des menaces et des censures. Convaincus du bien fondé de notre action dans l’intérêt général des Nogentais, nous avons choisi de résister.

Aujourd’hui, des tentatives répétées de déstabilisation visent notre association. Par des attaques personnelles calomnieuses, certains essayent de nous discréditer, et par voie de conséquence d’échapper à la démarche de clarification qu’impose notre Charte.

Il ne nous appartient pas de juger la motivation profonde de ces attaques. Pour que chacun se fasse sa propre opinion, nous nous refusons à censurer ces « positions » et nous publierons dans notre forum les différents courriers qui nous seront adressés.

C’est ainsi que nous avons fait suivre vers Mme Montchamp et M Martin une demande, émanant d’un de nos adhérents, et qui fait écho à un message déposé sur notre forum . Vous pouvez prendre connaissance de ces échanges ci-dessous :

Je rappelle que le rôle de l’ADCN n’est pas de devenir un tribunal, au service d’une cause particulière, mais de défendre les intérêts de ses adhérents et plus largement des Nogentais.

Plusieurs listes ont accepté ce rôle et nous ont adressé une réponse à notre Charte. Vous pouvez les consulter sur le forum et y ajouter vos commentaires et vos questions.

Par décence à l’égard de ces listes qui ont fait un véritable effort de transparence, je souhaite que nos échanges sur le forum retrouvent un peu de dignité.

Merci de nous aider à lutter contre toutes les pollutions.

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LE MAIRE SE DEFILE !

2008-01-14T21:58:00.000+01:00

Dans notre article du 20 décembre 2007, nous portions à votre connaissance la lettre adressée au Maire, le 17 du même mois par laquelle nous lui demandions des précisions sur les provisions pour contentieux et sur la dépollution du site Marie Curie.

Nous vous informons qu’aucune réponse du Maire ne nous est parvenue à ce jour.

Nos questions étaient elles trop complexes ? Non, vous avez pu constater leur simplicité.
Etaient elles imprécises ? Certainement pas.
Mais alors étaient elles gênantes ? A priori non, lorsque l’on maîtrise les dossiers et que l’on a des projets parfaitement définis avec des financements assurés. A priori non lorsque l’on a rien à cacher.

Cette absence de réponse tend donc à prouver que ce n’est pas le cas du Maire

Après avoir « monter en épingle » les conséquences financières des contentieux pour justifier les hausses d’impôts, le Maire n’est il pas aujourd’hui conduit à les minimiser afin de pouvoir équilibrer ses budgets ?

Quant à la dépollution du site Marie Curie, qui était l’un de ses engagements de campagne en 2001, nous en sommes toujours au même point , rien n’a été fait.

Enfin , pas tout à fait au même point, puisque entre temps, le Maire détourné la seule subvention dont il pouvait espérer bénéficier, celle du fonds Ragon (2 M€), pour assurer le financement de l’école pompeusement baptisée « Ecole européenne » !!!

DECIDEMMENT LE MAIRE NE REPONDS PAS AUX QUESTIONS QUI DERANGENT( ou A CEUX QUI CHERCHENT A CONNAITRE LA VERITE)

PRIS LES MAINS DANS LE POT DE CONFITURE

2008-01-04T20:48:00.001+01:00

Les textes sont clairs sur l’ obligation de distinguer les deniers publics – i. e. nos impôts – et les frais de campagne électorale.

Mais comme il est difficile de résister à la tentation !

Nous constatons, en effet, comme vous, une dérive inquiétante et qui s’accélère vers la confusion entre d’une part la fonction et les attributions de Maire de Jacques J.P .MARTIN , et d’autre part sa position de candidat à l’élection municipale de mars prochain et la mobilisation de moyens de campagne et de propagande.

Nous nous interrogeons notamment sur les conditions dans lesquelles, après avoir mobilisé le domaine public pour y installer une permanence, c’est maintenant la SAEIM qui met à la disposition du candidat son local de campagne.

Vous êtes très certainement interpelés par le caractère dispendieux des nombreuses communications financées par la ville dans lesquelles le Maire dresse un portrait élogieux de sa mandature.

Plus récemment , des courriers et mails à caractère électoral à l’en tête de la Mairie ont été envoyées depuis la Mairie par du personnel communal.

Autant de dépenses qui sont aujourd’hui indument prises en charge sur les finances de la ville de Nogent, et en particulier sur les deniers des contribuables nogentais qui ont déjà connus des hausses d’impôts record.

Trop c’est trop, et devant une telle situation que nous ne pouvons tolérer, l’ADCN vient d’adresser un courrier (consultable sur ce lien) au Maire et au candidat Jacques JP MARTIN afin de demander l’arrêt immédiat de la confusion des genres.

NON ! NOS IMPOTS LOCAUX NE DOIVENT PAS SERVIR A FINANCER LA
CAMPAGNE DE JACQUES J.P MARTIN !

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Vous avez la parole

2007-12-31T06:59:00.000+01:00

La diffusion de notre Charte a suscité de nombreuses réactions et interrogations de votre part. Le sondage, mis en ligne le 13 décembre, a confirmé notre intuition sur la caractère prioritaire pour les Nogentais d’un retour à un mode de gouvernance plus démocratique et à une gestion assainie des finances de la ville de Nogent.
Ainsi à la question « Que pensez-vous de la Charte ? » vous avez répondu:

Une initiative indispensable 70%
Une démarche utile 24%
Une démarche inutile 1%
Une garantie insuffisante 3%
Une démarche vaine 1%

Le 15 janvier prochain, les différentes listes candidates à l’élection municipale vont nous communiquer leurs réponses.

Mais compte tenu de l’intérêt que vous avez manifesté pour cette Charte, nous avons décidé d’ouvrir dès maintenant un forum. Ce forum vous permettra dans un premier temps d’exprimer vos attentes sur les différents points de la Charte. Par la suite, il pourra vous servir à engager un dialogue avec les différentes listes afin de mieux comprendre leurs programmes respectifs et de juger de leurs compatibilités avec les principes énoncés dans la Charte .

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : http://adcn.zouig.org/forum/upload/

Nos meilleurs voeux pour 2008

2007-12-24T12:36:00.000+01:00

A l’occasion de la nouvelle année, les membres du conseil d’administration de l’Association de Défense des Contribuables Nogentais- ADCN présentent leurs meilleurs vœux aux adhérents, et au delà à tous les nogentais.

Nous souhaitons que 2008 vous apporte, ainsi qu’a tous ceux qui vous sont chers, la santé, le bonheur et la réussite professionnelle.

Alors qu’une nouvelle augmentation de vos impôts locaux est prévue dans le budget prévisionnel 2008 voté par l’actuelle municipalité, nous souhaitons également, pour tous les contribuables nogentais, une prochaine municipalité qui saura par une gestion financière compétente, volontaire et transparente, prendre les mesures nécessaires pour ramener vos impôts locaux à un niveau raisonnable.

Le passage progressif de 642 € par habitant prévu dans le budget 2008 à 500€ par habitant, tel que nous l’avons demandé dans notre charte, soit une baisse de 22% serait certainement le plus beau des cadeaux que la prochaine municipalité puisse vous offrir !!

Quel héritage pour la prochaine équipe municipale ?

2007-12-20T15:15:00.000+01:00

Le conseil municipal du 17 décembre 2007 s’est déroulé une nouvelle fois dans une atmosphère tendue. Le Maire, de plus en plus isolé y compris au sein de son propre camp, a essuyé un tir croisé des différentes oppositions présentes qui lui reprochent l’absence de fiabilité et de transparence, et sa gestion chaotique des affaires communales.

Après avoir résisté, le Maire finit par avouer qu’aucun centime n’a été versé au titre du contentieux du fameux « parking St Germain ». Le seul problème est que les contribuables eux ont payé, et même bien au-delà, la fausse facture de 13,175M€ de contentieux annoncés en 2002.

Un peu plus tard, le Maire annonçait triomphalement que 2 M€ sont inscrits au budget primitif 2008 pour la dépollution du site Marie Curie, alors que nous savons tous que le coût de la dépollution a été estimé à au moins 7 M€. Ce dossier est donc loin d’être réglé. Pourquoi avoir attendu plus de 6 ans pour en arriver là !?

La question que chacun se pose maintenant est quelles mauvaises surprises vont découvrir les prochains conseillers municipaux ?

A combien se montent tous les risques, dont les contentieux , non traités par l’équipe de la majorité actuelle ?

Afin d’obtenir une réponse, nous avons écrit à notre Maire (cf. notre lettre en cliquant sur ce lien). Nous vous tiendront informés de sa réponse

Vive la transparence

2007-12-16T18:45:00.000+01:00

A la suite de la diffusion de notre Charte, certains ont pu craindre que la collecte et l'analyse des réponses de chacune des listes ne se fassent pas de façon totalement transparente et objective.

Aussi, afin d'éliminer toute crainte de favoritisme, nous apportons une précision relative au mode d’envoi et d'ouverture des réponses à notre proposition de Charte :

Chaque liste devra nous transmettre sa réponse sous double enveloppe.
L’enveloppe intérieure portera la mention :
Madame, ou Monsieur --------------
Réponse à la charte de l’ADCN
A Nogent le ---------

Les enveloppes intérieures, ainsi libellées seront ouvertes le vendredi 18 janvier 2008, à une heure et en un lieu qui vous seront précisés prochainement, en présence des membres du bureau de notre association et des représentants des listes qui souhaitent participer à cette ouverture des plis.

Ainsi, chaque liste pourra vérifier "qui a répondu quoi" sans que l'on puisse soupçonner une quelconque tricherie ou entente.

Espérons que ce souci de transparence se retrouve dès 2008 dans la gestion municipale.

Une Charte pour préserver l'avenir de Nogent

2007-12-13T12:29:00.000+01:00

Dans notre lettre d’information de février 2007 (disponible ci-contre) nous avions proposé quelques principes de bonne gestion en vue d’élaborer le budget 2007 de Nogent.

Bien sûr, ces conseils n’ont pas été suivis par notre Maire, et la commune de Nogent se retrouve aujourd’hui bonne dernière de la classe (cf. notre lettre d’information de novembre 2007).

Nous faisons tous le constat que la mandature qui s’achève aura été caractérisée par une gestion financière médiocre assortie d’annonces officielles trompeuses.

Mauvaise gestion, insincérité et absence de transparence : les contribuables nogentais , qui sont également des électeurs, sont unanimes pour dire
« Plus jamais ça ! »

A l’approche des élections, nous avons enfin l’occasion de nous faire entendre et d’obtenir toutes les assurances pour éviter que l’on nous mène en bateau pour une nouvelle mandature.

Aussi nous avons demandé (cf. lettre adressée ce jour) à l’ensemble des têtes de listes se présentant aux élections municipales de s’engager, par la signature de la Charte, exposée dans notre lettre d'information de décembre, sur des principes dont nous veillerons au respect au cours de la prochaine mandature.(le texte de la charte peut être téléchargé sur ce lien)
Les réponses sont attendues au plus tard le 15 janvier 2008.

Nous publierons fin janvier la synthèse des réponses des signataires de la Charte et nos commentaires. Vous pourrez alors faire votre choix, entre les listes signataires de la Charte, en toute confiance.

Nogent : le dernier de la classe !

2007-11-30T20:31:00.000+01:00

A l'approche des élections, vous voulez savoir où sont vraiment passés vos impôts ?

Nous nous sommes posés la même question

Pour y répondre, nous avons procédé à une étude comparative du bilan de la gestion de la commune de Nogent depuis 2001 avec les bilans des communes voisines de même taille et de mêmes caractéristiques, ainsi qu'au bilan moyen des communes métropolitaine de taille comparable (la strate nationale).

Cette étude a été réalisée à l'aide des données certifiées disponibles sur le site du ministère des finances

Le détail de cette étude figure dans notre lettre de novembre 2007 (cliquez sur ce lien pour l'ouvrir) que nous vous invitons à découvrir.

La conclusion est sans appel.
Là où les autres ont réussi, Nogent a échoué :

les impôts à Nogent restent supérieurs de +46% à la strate nationale,
et nos impôts ont été gaspillés en dépenses de fonctionnement courant non maitrisé !

La chasse aux contribuables est ouverte

2007-11-24T08:09:00.000+01:00

Les trois grandes associations d'élus locaux - l'AMF pour les maires, l'ADF et l'ARF pour les présidents de conseils généraux et régionaux - ont présenté pour la première fois, des propositions communes de réforme de la fiscalité locale.

Pour l'AMF, l'ADF et l'ARF, il y a urgence à "refonder un système à bout de souffle", reposant sur des bases fiscales archaïques.

La réforme préconisée par les trois associations, et qui devrait se faire à pression fiscale constante pour le contribuable (espérons le !), vise à réduire l'intervention de l'Etat et à redistribuer les impôts locaux entre les différents niveaux de collectivités, afin de donner plus de "lisibilité" au système.

Dans son rapport présenté au Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, Bernard Saugey rappelle que le débat récurrent sur la nécessaire réforme de la fiscalité et des finances publiques locales a conduit le Conseil économique et social à adopter un avis en décembre 2006.

Le Conseil économique et social, s'appuyant sur une analyse approfondie des données actuelles de la fiscalité locale, propose une « nouvelle donne », visant notamment :

- à supprimer tout « financement fiscal » en provenance de l'État;
- à faire en sorte qu'un seul pouvoir fiscal s'exerce sur chacun des impôts constituants la fiscalité locale;
- à doter chaque niveau territorial d'une recette fiscale globale composée de plusieurs impôts dont il a la pleine maîtrise ;
- à permettre aux contribuables d'identifier clairement le niveau territorial qui exerce le pouvoir fiscal sur chaque impôt.

Il en résulterait une nouvelle répartition des taxes et impôts entre chaque catégorie de collectivités et la création de nouveaux impôts.

Nouvelle répartition de la fiscalité locale proposée
par le Conseil économique et social

Communes et groupements de communes

Départements

Régions

- taxe professionnelle ;

- taxe d'habitation ;

- taxe sur le foncier bâti des ménages ;

- taxe sur le foncier non bâti ;

- taxe sur l'électricité ;

- taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ;

- versement transport.

- taxe sur le foncier bâti des entreprises ;

- droits de mutation ;

- taxe spéciale sur les conventions d'assurance ;

Nouveaux impôts :

- imposition de type CSG ;

- imposition sur le parc des véhicules automobiles.

- taxe sur les cartes grises ;

- taxe d'apprentissage ;

- taxe intérieure sur les produits pétroliers ;

Nouveaux impôts :

- impôt additionnel à l'impôt sur le revenu ;

- impôts sur les entreprises (lié à la valeur ajoutée).

Ces propositions tendent à la mise en place d'une fiscalité locale lisible, évitant le recours à des régimes mixtes qui ne favorisent pas l'identification des responsabilités. Le Conseil économique et social suggère néanmoins le partage de deux nouveaux impôts entre l'État, les départements et les régions. Il s'agirait pour les départements, en raison des nombreuses compétences qu'ils exercent en matière sociale, de la nouvelle taxe établie sur le modèle de la CSG, et pour les régions de l'impôt additionnel à l'impôt sur le revenu et d'un impôt sur la valeur ajoutée acquitté par les entreprises.Rappelant que le calcul des impositions locales se fonde actuellement sur des revalorisations forfaitaires et globales réalisées à partir des valeurs établies en 1961 pour les propriétés non bâties et en 1970 pour les propriétés bâties, le Conseil économique et social souligne que la mise en oeuvre de cette « nouvelle donne » devra être précédée d'une modernisation des bases, aujourd'hui obsolètes et inégalitaires.

Jugeant la valeur locative inadaptée et difficile à actualiser, il suggère de faire plutôt référence à la « valeur vénale déclarée et contrôlée » ou à la « valeur locative déclarative et contrôlée ». Par ailleurs, afin de rendre plus efficaces les mécanismes de péréquation, le rapport de M. Philippe Valletoux propose de remplacer les dispositifs existants par un Fonds national de péréquation, alimenté par l'agrégation des régimes actuels et par une fraction des dotations de l'État.
Les trois associations veulent aussi une plus grande prise en compte du revenu des contribuables dans l'assiette des impôts locaux, une meilleure péréquation dans les dotations de l'Etat et enfin la création d'une fiscalité écologique locale, adaptée à chaque niveau de collectivités territoriales.
L'AMF, l'ADF et l'ARF souhaitent engager dès février 2008 la concertation avec l'Etat sur ce projet.
Devant les maires, le premier ministre, François Fillon, a redit, jeudi 22 novembre, que les collectivités devaient participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique. Si les deux dernières années ont été caractérisées par une faible croissance de la fiscalité perçue par les communes, en raison des municipales, les élus ont laissé présager une hausse sensible en 2008.

Que du bonheur !

Juste une mise au point

2007-11-16T10:16:00.000+01:00

Le débat sur le budget de l'Etat, actuellement en cours à l'assemblée nationale, a permis au gouvernement de réaffirmer ses prévisions économiques

M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, déclare que "..ce PLF, premier de la législature et du quinquennat, poursuit deux objectifs majeurs : le redressement des finances publiques et la mise en œuvre d’une politique de croissance par la valorisation du travail et de l’investissement.

...

Première marque de fabrique de ce PLF : investir massivement dans la baisse des prélèvements.
...
Une grande discipline dans l’évolution globale des dépenses est donc nécessaire, lesquelles suivront la règle du 0 % en volume – elles ne progresseront donc certes pas plus vite que l’inflation mais, pour la première fois, cette règle s’appliquera sur un périmètre élargi qui dépasse les dépenses du budget général pour couvrir aussi les prélèvements sur recettes à destination de l’Union européenne et des collectivités locales. Ces prélèvements ont bien vocation à financer les dépenses publiques
...
Avec une hypothèse d’inflation à 1,6 %, il ne sera par ailleurs possible de dégager que 5,5 milliards de dépenses supplémentaires.
...
Quatrième marque de fabrique : ce PLF s’accompagne de nouvelles méthodes d’action et de réforme au service de la clarté et de l’efficacité (on mesure tout le chemin à parcourir à Nogent !)

Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, rappelle que

"Le prévisionnel de croissance retenu pour le calcul du PLF est inclus dans une fourchette de 2 % à 2,5 %, soit, le même que celui retenu en novembre 2006. Pour les calculs, le point médian de 2,25 % a été retenu. La consommation, en juin, juillet et août, a d’ailleurs été très élevée, de même que la production industrielle et les créations d’emplois."

Dès lors, on ne comprendrait pas qu'un élu qui se réclame de l'UMP ne fasse pas siennes ces prévisions gouvernementales. Dans ce contexte économique favorable, avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement à hauteur de l'inflation, soit 1,6%, telle que recommandée par le gouvernement, une baisse d'impôt significative ( toujours promise et jamais vue, et tant attendue par les contribuables nogentais !) est possible à Nogent.

A n'en pas douter, notre Maire va revoir sa copie pour le budget 2008

Paroles et Paroles et Paroles et ...toujours des paroles

2007-11-10T18:27:00.000+01:00

Le conseil municipal du 9 novembre 2007 était notamment consacré au débat d’orientations budgétaires pour 2008. Ceci permet le vote du budget primitif 2008 dès le 14 décembre prochain

Tiens ? Pourquoi une telle hâte ? Y aurait-il une arrière pensée politique ?

Une fois de plus l’enfumage fût total, et nous avons enfin découvert le vrai problème pour les finances de Nogent, lisez plutôt :

Pschitt ! ! ! Les contentieux ont disparus

Depuis 2001, le Maire a essayé de nous faire croire que le marasme financier dans lequel s’est retrouvé la commune de Nogent à compter de 2002 avait été provoqué par le fameux héritage du passé (vous n’avez pas oublié l’audit de 2001 qui annonçait 13,2 millions d’euros de contentieux à couvrir par des provisions).

Cet épouvantail a permis de justifier les hausses d’impôts de 2002 et 2004.

Aujourd’hui nous savons tous que nous avons été bernés. Les provisions ont été reprises en 2007 pour parvenir à équilibrer le budget et il ne reste plus (aveu fait hier soir en séance du conseil municipal) que 2,5 millions d’euros de provisions. Mais que tout le monde se rassure, Le Maire a prétendu avec assurance que « on a provisionné à hauteur du risque ».

La prochaine équipe municipale devra mettre des cierges pour espérer ne pas avoir à payer cette incurie au prix fort (avec par exemple une nouvelle hausse d’impôts)

Dès lors, on pouvait s’attendre à ce que les contribuables soient remboursés des quelques 40 millions d’euros de prélèvement fiscal supplémentaire accumulés, de 2002 à 2007, sans motif valable. Eh bien non car le vrai coupable est ailleurs

Bon Dieu , mais c’est bien sûr ! La loi handicap pardi !

Le document distribué aux conseillers municipaux prévoyait une nouvelle baisse d’impôts en 2008 – une baisse très modeste, de l’ordre du symbolique – et ce malgré une conjoncture économique qui n’est pas celle défendue par un certain....Nicolas Sarkozy.

Notre Maire, dont la compétence financière n’échappe à personne, nous a d’abord démontré que la croissance économique en 2008 se situerait au mieux entre 1,8 et 2%, soit très en dessous du chiffre officiel de 2,5 % du gouvernement .

Tiens, je croyais que notre Président avait rappelé à l’ordre tous les élus UMP déclinogues ! ? Notre Maire n’aurait-il aucune confiance dans les choix politiques de notre Président ?

Mais, cette baisse d’impôt n’est plus possible car de sérieuses menaces pèsent sur les finances de la ville : La Loi Handicap du 18 février 2005 qui prévoit l’obligation de rendre accessibles la voirie et les bâtiments publics, ce qui va couter très cher à la commune de Nogent et donc interdit le retour à une fiscalité normale. CQFD !

Loi du 18 février 2005 – également appelée Loi MONTCHAMP semble t’il ? – découverte par notre Maire en novembre 2007 ! ? Qu’est-ce qui provoque cette prise de conscience tardive, surtout de la part d’un expert des finances publiques ? ... Serait-ce l’annonce d’une candidature ?

Mais rassurez-vous, même si les avis d’imposition que vous avez reçus cet automne ne laissent apparaitre aucune baisse des impôts à Nogent, notre Maire nous a confirmé que la fiscalité à Nogent était revenue dans la moyenne des communes de la strate (communes de même taille) et que l’équipe municipale avait ainsi ....tenue parole !

Paroles et paroles... ! Regardez donc le site internet du ministère des finances et vous constaterez que la fiscalité à Nogent est de 629 euros par habitant, là où la moyenne des communes de la strate nationale est de 432 euros par habitant ! +46 % pour la fiscalité à Nogent ! Une paille ou une poutre dans l’oeil de notre Maire ?

Quand l'Etat freine la dépense des collectivités territoriales

2007-10-19T15:28:00.000+02:00

Après quelques longues semaines de silence - pour cause de censure - nous avons décidé de reprendre le flambeau pour défendre vos intérêts.

Dès que possible, nous reprendrons la publication de notre lettre

Pour le moment, nous vous signalons le nouveau cadrage des recettes des collectivités locales (dont les communes) que le gouvernement a annoncé à l'occasion de la présentation du projet de budget pour 2008 :

"L’Etat associera davantage les collectivités locales aux décisions les concernant dans le champ des compétences décentralisées, le pilotage de la fonction publique territoriale, l’élaboration et l’application des normes techniques et environnementales, ce qui favorisera la maîtrise de leurs dépenses.

Dans le même temps les transferts de l’État vers les collectivités territoriales qui relèvent du contrat de croissance et de solidarité seront modifiés.

Ces transferts ne seront désormais plus indexés sur la croissance mais sur l’inflation afin d’appliquer la même règle à l’ensemble des dépenses de l’État. De plus, les dépenses locales comme les prélèvements locaux devraient ralentir à la faveur des échéances électorales municipales du mois de mars"

En clair, cela signifie que les concours de l'Etat aux communes (l'Etat prend en charge environ un tiers des ressources locales soit sous forme de dotations, soit par le biais de remboursements et de dégrèvements d'impôts) n'augmenteront plus en volume (objectif + 0% en volume) mais seulement au rythme de l'inflation. Ceci doit contraindre les communes à freiner sensiblement l'évolution de leurs dépenses.

De même, il a été rappelé que l'assainissement attendu des finances publiques d'ici 2010 implique également les collectivités locales (dont les communes) :

"Tous les acteurs de la dépense publique doivent se sentir concernés par sa meilleure gestion.

Nos concitoyens ont le droit à ce que chaque denier public soit dépensé de façon optimale quel que soit l'ordonnateur"

Espérons que ce message soit entendu par nos autorités locales !

UNE DERNIERE CHANCE POUR SAUVER L'HONNEUR !

2007-07-04T18:00:00.000+02:00

Lors du conseil municipal du 9 mai dernier qui devait revoter les budgets 2004 et 2005 après l'annulation prononcé par le Tribunal Administratif, le Maire avait interdit tout débat sur le fond et aucun conseiller municipal de la majorité n'a osé posé la question que se pose tous les Nogentais :

Pourquoi avoir refusé en 2004 de suivre les recommandations de Ernst & Young qui préconisait de réduire les dépenses de fonctionnement plutôt que d'accabler les contribuables avec une nouvelle hausse de la fiscalité de 25% ?

Afin de s'assurer qu'aucun conseiller municipal de la majorité n'aurait le courage de prendre ses responsabilités, le Maire a imposé un vote à main levée.
Par chance, le Tribunal Administratif a annulé les délibérations prises ce jour là au motif qu'un scrutin à bulletin secret s'imposait,

Le Maire est donc contraint de refaire voter ces délibérations au cours du conseil municipal qui se déroulera le 9 juillet prochain, et cette fois à bulletin secret.

Nous saurons le 9 juillet au soir si l'ensemble des conseillers de la majorité suivent aveuglement, sans scrupule et sans remord, le Maire ou si certains ouvrent les yeux sur la mauvaise gestion des finances communales depuis 2001 que les nombreuses publications (financées sur les comptes de campagne du Maire ?!) ne parviennent pas à masquer.

CENSURE

2007-05-22T22:50:00.000+02:00

Nos lettres d'information ont été censurées
La preuve que la vérité dérange
Mais rassurez vous
Cela ne suffira pas à nous faire taire

BUDGETS 2004 & 2005 : LE CONSEIL MUNICIPAL FACE A SA RESPONSABILITE

2007-05-06T21:22:00.000+02:00

Suite à l’annulation par le tribunal administratif des budgets primitifs 2004 et 2005 pour défaut de communication du rapport de Ernst & Young, le Maire a été contraint de diffuser ce rapport au conseil municipal.

A la lecture du rapport Ernst & Young – daté de janvier 2004, soit avant l’adoption du budget primitif 2004 qui a entériné une hausse de la fiscalité de +25% - on comprend pourquoi le Maire avait choisi de tenir ce rapport secret.

Le constat dressé par Ernst & Young, constat que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est venu confirmer en novembre 2006, est sans ambiguïté. Le dérapage non maîtrisé des dépenses de fonctionnement conduit inexorablement la commune de Nogent dans le mur :

De 2000 à 2003 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +30% soit +7M€ alors que les recettes n’ont augmenté que de + 2 M€, et ce malgré la hausse de la fiscalité en 2002 de + 17%

La moitié du dérapage s’explique par l’augmentation des dépenses de personnel de +3,6 M€

Ensuite, Ernst & Young recense les risques et les marges de manœuvre possibles et conclut que « la poursuite de la politique actuelle (i.e. le dérapage des dépenses de fonctionnement) conduit à des augmentations irréalistes de la fiscalité et nécessiterait une augmentation des impôts en 2004 de 25%. ».

Et Ernst & Young propose un scénario pour redresser la situation qui repose sur une gestion saine des finances de la commune en dégageant dès 2004 des économies substantielles :

Une réduction des charges de personnel de -2,4 M€, soit les 2/3 des ressources nécessaires pour rétablir la situation financière en 2004. Pour parvenir à cet assainissement, Ernst & Young propose de supprimer certains emplois superflus – notamment au service de la communication – et de remettre à plat certains services peu productifs. Le rapport propose également de lier l’attribution de primes (sans compter les avantages en nature dénoncés par la Chambre régionale des comptes) à la compétence réelle des agents..

Une réduction des subventions aux associations, notamment pour des activités au profit d’effectifs trop réduits, voire inexistant. L’économie proposée est de –0,5 M€

Une réduction du coût des prestations de services sous-traités à des entreprises. Ernst & Young a en effet constaté que le transfert de services autrefois réalisés en interne vers des prestataires de services s’est traduit par des hausses considérables et non justifiées du coût de ces services

Enfin, Ernst & Young propose de mieux encadrer la gestion de la Société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM)

L’ensemble de ces mesures correctrices permet de rétablir la situation financière de la commune de Nogent dès 2004 et sans avoir à procéder à une nouvelle hausse de la fiscalité.

Mais demander au Maire d’adopter une gestion saine était une utopie. Au lieu de mettre à profit les conclusions de ce rapport, le maire a préféré laisser dériver les finances de la commune et le faire payer aux contribuables Nogentais en augmentant les impôts de +25% en 2004.

Aujourd’hui, par chance, les budgets primitifs 2004 et 2005 ont été annulés y compris la hausse injustifiée des impôts de +25% en 2004. Nous savons, depuis, que ces hausses d’impôts n’ont jamais été utilisées pour les motifs exposés à l’époque (le fameux « héritage du passé »).

Espérons que les conseillers municipaux auront maintenant le courage de refuser de voter une nouvelle fois un budget 2004 qui laisse dériver les dépenses et qui impose une hausse des impôts de +25%.
En tout cas, chaque conseiller municipal qui revotera le budget 2004 proposé par le Maire le fera cette fois-ci en parfaite connaissance de cause et devra assumer sa part de responsabilité devant les Nogentais.

Venez nombreux au conseil municipal du mercredi 9 mai à 20H30 Salle Watteau pour en juger par vous même
.

ENCORE UNE COMMUNICATION TROMPEUSE !!

2007-04-22T10:40:00.000+02:00

L’article paru dans le Parisien du 13 avril 2007 laisse à penser que vos impôts locaux auront baissé de 14% entre 2004 et 2007 et ceci grâce aux économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement de la ville.

C’est faux, complètement faux

- votre taxe d’habitation, qui, rappelez vous, avait augmenté de 55,1% entre 2001 et 2004 ne baissera en réalité que de 6,5% entre 2004 et 2007
Et oui, ce que vous payez n’évolue pas comme les taux mais comme le produit des taux par les bases d’imposition qui elles ne cessent d’augmenter.
- pour vos impôts sur le foncier bâti, qui eux avaient augmentés de 58,1% entre
2001 et 2004, le taux aura bien baissé de 14% entre 2004 et 2007, mais, pour
les mêmes raisons, vos impôts n’auront diminué que de 7,3%

Ces faibles baisses ne doivent pas masquer la triste réalité :

Entre 2001 et 2007 vos impôts locaux auront augmentés de 47 % et le produit de ces augmentations a été utilisé entièrement, non pas pour couvrir les risques de contentieux, mais pour financer les dépenses de fonctionnement supplémentaires !!

Dans ce même article la directrice adjointe des services financiers de la ville laisse entendre que les baisses d’impôts ont été rendues possibles grâce aux économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement.

Là c’est un comble !!

Rappelons que les dépenses de fonctionnement s’élevaient, au début de la mandature, à seulement 27,32 M€. Entre 2001 et 2005 elles avaient déjà augmentées de 18,5%.

Or, elles sont passées de 32, 37 M€ en 2005 à 34,8 M€ en 2007 soit une nouvelle augmentation de 7,4%.

Ce que la Directrice Adjointe a omis de dire c’est que la baisse des taux de 9,1% en 2007, (décidée par hasard à la veille des élections et dans des conditions à notre avis illégales) n’a été possible, dans le cadre d’un « budget de cavalerie », que par une reprise de provisions sur la section investissement, la ville étant dans l’incapacité de maîtriser ses dépenses de fonctionnement !!

Alors arrêtez Monsieur le Maire de prendre les contribuables nogentais pour des naïfs !!
Arrêtez de les tromper !!

Les conseils municipaux se suivent et se ressemblent

2007-04-10T20:09:00.000+02:00

Le conseil municipal du 5 avril 2007 aurait pu offrir un moment de démocratie locale puisqu'il y avait à l'ordre du jour des sujets budgétaires (le vote de la décision modificatrice n°1 et le vote des taux d'imposition) et des sujets d'urbanisme (la modification du PLU) qui méritaient un vrai débat.

Pourtant, dès que l'opposition cherche à s'exprimer, Le Maire balaye les critiques avec mépris comme en témoigne l'extrait sonore ci-dessous :

Résultat : l'absence de démocratie a permis à chacun d'aller se coucher tôt.

Les Nogentais apprécieront !

MARIE CURIE : Un projet à haut risque-------financier

2007-04-06T20:32:00.000+02:00

Si lors de la réunion publique du 04 avril 2007, le représentant de l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) a pu rassurer l’auditoire sur les risques sanitaires liés à la dépollution, les propos tenus par le Maire et les chiffres communiqués ont de quoi inquiéter les nogentais, car nous pouvons nous attendre à de nouvelles hausses d’impôts, tellement le montage financier de l’opération est risqué.

- Les travaux de dépollution sont estimés à 7M€ mais en fonction des mesures qui seront faites en cours de travaux et qui pourraient conduire à d’importants travaux supplémentaires il est vraisemblable que cette estimation sera largement dépassée.
- La vente du terrain dépollué à un opérateur a été estimé à 7 M€ mais, compte tenu des demandes légitimes des riverains, le projet initial sera revu à la baisse ( emprise au sol, hauteur des constructions) et la vente se fera vraisemblablement à un prix inférieur.
- Malgré les 2 M€ prévus au budget primitif 2007, si, par malheur le montant final des travaux s’élevait in fine à 12 M€ et si le produit de la vente du terrain ne dépassait pas 5 M€, il faudrait trouver une somme de 5M€.
Vu l’état des finances locales, cette somme ne pourrait provenir que d’une
augmentation des impôts
- Pire encore, si le promoteur constatant des recours de riverains ou de tiers
venait à abandonner l’opération alors que les travaux de dépollution seraient
déjà en cours, ce sont peut être 10 M€ qu’il faudrait alors réclamer aux
contribuables nogentais.

Et si une partie seulement des 45,2 M€ d’impôts supplémentaires prélevés de 2001 à 2007, avait été consacrée à une provision de l’ordre de 8M€, nous n’en serions pas là!!
Monsieur le Maire, n’auriez vous pas dû commencer par là ?
Mais malheureusement 32 M€ ont été gaspillés en dépenses de fonctionnement supplémentaires !!

Quelles prévisions et quelle gestion !! Encore un dossier remarquablement géré !!

Le disciple écoute t'il le maître ?

2007-04-02T22:26:00.000+02:00

Un candidat à l'élection présidentielle a déclaré :

"La baisse des prélèvements obligatoires, c’est une priorité pour moi.

On ne peut pas se dire Européen et se satisfaire de prélèvements obligatoires qui représentent 45,3 % du PIB, soit quatre points de plus que la moyenne de l’Union européenne à 15. (…) Si on réduit de 4 points nos prélèvements obligatoires, on rend 68 milliards d’euros aux Français : 2000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4900 euros par foyer si on s’en tient à la France qui travaille."

et encore :

"Je n'augmenterai pas les impôts, mais au contraire ferai tout pour les faire baisser. je ne vois pas quelle gloire on peut tirer du fait que nos impôts sont quatre points plus élevés que la moyenne de l'Union européenne à 15. "

Source(s) (l'ADCN cite toujours ses sources. Sic !)
Emission A vous de Juger sur France 2 (08/03/07)
Interview Le Monde (23/01/07)
http://www.sarkozy.fr/lafrance/

Dès lors, pourquoi appliquer une politique totalement contraire dans la gestion communale ?
Pourquoi ne pas commencer par les impôts locaux à Nogent ?
Et rendre aux Nogentais les 200 euros par habitant qui ont été confisqués injustement.

La lettre de l'ADCN de mars 2007

2007-03-29T09:08:00.000+02:00

Si vous n'avez pas reçu un exemplaire de notre lettre d'information du mois de mars 2007, vous pouvez la télécharger.

Considérant que nos chiffres (cf. messages précédents) n'ont pas été contestés, nous dressons un constat alarmant de la situation financière (aux antipodes de l'écran de fumée présenté le 7 mars dernier en réunion publique) :

l'équilibre précaire du budget 2007 relève de la cavalerie budgétaire (ce qui nous a conduit à alerter le Préfet - cf message ci-dessous)

le prélèvement fiscal supplémentaire sera en 2007 de 7,78 M€, ce qui traduit une augmentation des impôts depuis 2001 de +47%

le dérapage des dépense de fonctionnement en 2007 est de 7,5 M€ et absorbe la presque totalité du prélèvement fiscal supplémentaire

le graphique ci-dessus résume les évolutions depuis 2001
on voit clairement la nouvelle accélération du dérapage des dépenses de fonctionnement (en noir) en 2006 et 2007
le ralentissement du prélèvement fiscal supplémentaire (en rouge)
et le déséquilibre 2007 de la section de fonctionnement qui a imposé un financement par la section d'investissement (reprise de provisions)
si rien n'est fait pour redresser la gestion de la Ville de Nogent, la tendance de ce graphique montre que de nouvelles hausses d'impôts sont à prévoir dès 2008

Il suffisait de demander....

2007-03-19T20:06:00.000+01:00

Dans notre message de samedi 17 mars (ci-dessous) nous nous étonnions de l'absence sur le site de la Ville du diaporama de la présentation publique du 7 mars.

Miracle, le fameux diaporama est apparu aujourd'hui sur le site de la Ville

Notre comptable vérifie attentivement tous les chiffres qui figurent sur ces 113 diapositives et nous vous présenterons prochainement notre analyse

Toutefois, sans attendre, nous pouvons déjà corriger une "toute petite erreur" dans la diapositive n°112 de conclusion.

En effet, cf. nos messages du 8 et du 14 mars, nous savons que

le produit des augmentations fiscales est de + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes

et notre argent a servi principalement à couvrir le dérapage des dépenses de fonctionnement + 32,2 M€ hors provisions (soit 100% du produit des augmentations de contributions directes)

Quant aux provisions, elles sont ramenées à+ 2,7 M€ après le tour de passe-passe du budget 2007

Voilà donc la diapositive de conclusion avec les vrais chiffres :

Le Budget 2007 illégal ?

2007-03-17T17:58:00.000+01:00

Le 5 mars dernier, le Maire a fait voter un budget en équilibre précaire :

L'équilibre de section de fonctionnement est obtenu au moyen d'un prélèvement de 1,55 M€ sur la section d'investissement (une reprise sur les provisions pour risques de contentieux)

Cette ponction sur l'investissement pour financer le fonctionnement est imposée du fait d'un nouveau dérapage des dépenses de fonctionnement (voir les chiffres dans notre message du 8 mars ci-dessous). L'absence de maitrise des dépenses de fonctionnement contraint ainsi le Maire à prélever de quoi équilibrer son budget sur la section d''investissement.

Pourtant, ce transfert ne respecte pas les règles comptables précisées dans la circulaire conjointe des ministères de finances et de l'intérieur
(M Le Maire pourra s'inscrire dans la formation à la M14 qu'il compte organiser pour les membres de son opposition)

Aussi, notre bureau a décidé ce jour de saisir le Préfet dans un premier temps.
Vous pouvez consulter cette lettre adressée à M le Préfet du Val de Marne afin qu'il exerce son contrôle de légalité, ce qui devrait logiquement se traduire par l'annulation du budget 2007.

P.S. Avez-vous remarqué que le diaporama du 7 mars n'est toujours pas en ligne sur le site internet de la Ville et ce malgré la promesse du Maire de le publier dès le lendemain
Les chiffres présentés ce jour là - et oh combien surnaturels - ne seraient-ils pas montrables ?

Et si on parlait du prélèvement fiscal supplémentaire...

2007-03-14T20:59:00.000+01:00

Le première série de chiffres (cf. message précédent) sur les dépenses de fonctionnement n'ayant pas été contestée par le Maire (qui a également "oublié" de mettre en ligne son diaporama du 7 mars dernier), nous soumettons aujourd'hui une nouvelle série : le montant du prélèvement fiscal supplémentaire

Nos données figurent dans le compte 73 "Impôts et taxes"

en 2001 : 17,609 M€ dont 12,326 M€ au titre des contributions directes
en 2002 : 21,664 M€ dont 14,635 M€ au titre des contributions directes
en 2003 : 22,558 M€ dont 14,951 M€ au titre des contributions directes
en 2004 : 27,342 M€ dont 19,139 M€ au titre des contributions directes
en 2005 : 27,621 M€ dont 19,425 M€ au titre des contributions directes
en 2006 : 26,280 M€ dont 19,460 M€ au titre des contributions directes
en 2007 : 25,392 M€ dont 17,906 M€ au titre des contributions directes

* contributions directes = taxe d'habitation + taxe sur le foncier bâti + taxe sur le foncier non bâti

donc de 2001 à 2005 : + 28,7 M€ dont +18,8 M€ au titre des contributions directes

et de 2001 à 2007 : + 45,2 M€ dont +31,6 M€ au titre des contributions directes (tiens ? je croyais que les impôts baissaient ?)

Merci, M Le Maire , de nous préciser vos données sur cette deuxième série de chiffres

A suivre

Bientôt les vrais chiffres ?

2007-03-08T23:00:00.000+01:00

Si vous n'avez pas pu assister à la réunion publique du 7 mars sur les finances de la ville de Nogent, un bref compte-rendu :

Avant cette réunion, et pour permettre à chacun d'identifier les questions majeures, nous avons distribué une petite fiche récapitulative des questions que se posent les Nogentais

Après un très long exposé du Maire - véritable réquisitoire contre la gestion de l'équipe municipale précédente - de 2 heures, notre président a posé une question simple sur la dérive des dépenses de fonctionnement

La réponse du Maire, qui réfute ce diagnostic élémentaire, est une invitation (sincère?) à confronter nos chiffres respectifs

Pour ouvrir ce débat, et dans un souci de totale transparence, nous commençons par l'augmentation des dépenses de fonctionnement de 2001 à 2007

Les données sur lesquelles nous nous appuyons :

en 2001 : 27,315 M€ soit 961 € par habitant source Ministère des Finances
en 2002 : 31,873 M€ soit 1122 € par habitant source Ministère des Finances
en 2003 : 31,775 M€ soit 1118 € par habitant source Ministère des Finances
en 2004 : 34,809 M€ soit 1225 € par habitant source Ministère des Finances
en 2005 : 32,371 M€ soit 1139 € par habitant source Ministère des Finances

en 2006 : 33,2 M€ soit 1158 € par habitant source budget primitif de Nogent (le compte administratif doit être connu du Maire à ce jour)
en 2007 : 34,8 M€ soit 1223 € par habitant source budget primitif de Nogent voté le 5 mars 2007

donc de 2001 à 2005 : + 21,6 M€ chiffres validés par les comptes administratifs
soit déjà trois fois plus que les 6,7 M€ annoncés en réunion publique le 7 mars 2007

et de 2001 à 2007 : + 34,9 M€, soit + 32,2 M€ hors provisions

Merci, M Le Maire , de nous préciser vos données sur cette première série de chiffres

A suivre

Budgétisation prudente et transparence

2007-03-04T20:43:00.000+01:00

Sont-ce les engagements de la ville de Nogent pour 2007 ?

Désolé, ce n'est que le rapport de Gilles Carrez lors de la conférence nationale des finances publiques.
A cette occasion, Gilles Carrez a exposé les principes d'un code de déontologie budgétaire et a préconisé notamment de :

Rechercher une budgétisation prudente pour éviter les mauvaises surprises et ne pas préempter les marges de manoeuvre budgétaire
Rechercher la transparence des finances publiques qui constitue un devoir par rapport au citoyen et permet une plus grande responsabilisation des acteurs publics

Et les dix commandements de la responsabilité budgétaire, que propose Gilles Carrez, remplacent avantageusement tous les audits coûteux de Ernst & Young :

Prudent dans ta budgétisation tu seras.

La transparence de tes finances publiques tu rechercheras.

Sur les générations futures, une dette non justifiée tu ne transféreras point.

En période de bonne conjoncture, fourmi tu seras.

Avant de prendre une décision qui engage l’argent des contribuables, toutes ses conséquences tu évalueras.

La dépense de toutes les administrations publiques tu considéreras.

La pertinence de la dépense sans cesse tu questionneras.

L’argent du contribuable de façon efficiente tu dépenseras.

Des allègements d’impôts financés par la dette tu éviteras.

Des réformes préparant l’avenir tu entreprendras.

Ces conseils seront-ils entendus par notre Maire ?

Rendez-vous mercredi 7 mars prochain pour le savoir
avec la réunion publique sur les finances locales
à La Scène Watteau à 20H

Une petite mise au point

2007-02-24T18:33:00.000+01:00

Monsieur le Maire,

Pour une mise au point, nous acceptons à titre exceptionnel de faire réponse au message que vous venez de publier sur votre blog. Celui-ci appelle de notre part remarques et précisions que nous vous saurions gré de bien vouloir noter:

1°) L'ADCN n'a pas pour vocation à polémiquer avec qui que ce soit. Elle entend s'exprimer clairement, en écartant le « parlé pour ne rien dire » si couramment utilisé de nos jours.

2°) l'ADCN se donne pour objectif de porter à la connaissance des contribuables nogentais des éléments chiffrés tirés de documents officiels et accessibles à tous.

Ceux figurant sur notre blog au chapitre « Le diagnostic sur la situation financière de Nogent » n'ont d'ailleurs été, à ce jour, contestés par personne.

3°) L'ADCN agit sans complaisance pour rétablir la vérité chaque fois que de fausses informations sont diffusées et ce quels que soient leurs auteurs.

4°) Ne vous en déplaise, pour l'heure, l'ADCN ne cessera de demander, jusqu'à ce que la lumière soit faite, à quoi ont servi les 36 Millions d'euros supplémentaires que

-selon nous- vous avez abusivement prélevés depuis le début de votre mandature.

Mais, peut être allez vous dire enfin dire la vérité aux nogentais lors de la réunion du 7 mars, si toutefois cette dernière n'est pas repoussée une troisième fois?

5°) Sans réponse claire, complète et précise et sans justifications l'ADCN exigera que ces sommes soient restituées aux contribuables nogentais.

6°) Votre mail n'apporte aucune réponse aux préoccupations des contribuables nogentais.il n'est destiné qu'a faire diversion et ne mérite pas que l'on s'y attarde davantage.

Salutations distinguées,

Les membres fondateurs de l'ADCN

Attention, manipulations !

2007-02-14T22:20:00.000+01:00

Pour mettre en garde les Nogentais qui ont reçu la lettre du Maire en réponse au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), L'ADCN publie sa lettre du mois de février .

Le bilan que dresse la Chambre(CRC) est très loin d'être "globalement positif"

Pour l'avenir, il convient de redresser rapidement la barre.
En prenant exemple sur la gestion sérieuse de la commune du Perreux, nous préconisons :

Arrêter l’hémorragie des dépenses de fonctionnement.
Aujourd’hui, elles sont de 1160 € par habitant à Nogent et seulement 800 € au Perreux !
Réduire le niveau de l'endettement et ainsi faire baisser les charges d'intérêt.

Aligner la fiscalité locale sur le niveau moyen des communes voisines soit une baisse de 200 € par habitant et pas seulement les 10% annoncés à la CRC.

Mettre en place un mode de gouvernance qui privilégie la transparence et la démocratie plutôt que les artifices coûteux d’une communication manipulatrice !

"Seuls les médiocres sont toujours à leur maximum"

2007-02-06T15:00:00.000+01:00

Cette citation de William Somerset MAUGHAM a été reprise par le Maire de Nogent pour illustrer la teneur des débats au sein du conseil municipal du 11 décembre 2006 lors de la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes.

Vous pouvez trouver un extrait sonore de ces débats sur le site de la ville

La dernière lettre du Maire, contenant le rapport de la Chambre régionale des comptes et les commentaires de la mairie, est un autre document à lire avec attention et sans modération. Suprème subtilité de communication : diffuser le plus largement possible un document qui critique la gestion communale en espérant qu'ainsi personne ne le lira !

Si vous ajoutez la qualité du débat d'orientations budgétaires (cf. message précédent) vous comprenez qu'il est nécessaire de s'appuyer sur des données objectives pour éviter de tomber dans la polémique stérile et rétablir la vérité.

Nous diffuserons prochainement la lettre de l'ADCN de février qui examinera point par point le rapport de la CRC et les réponses de la mairie, et nous vous proposerons un projet de budget primitif pour 2007 qui remette les finances de la commune sur une trajectoire plus saine.

Le conseil municipal du 29 janvier : quel spectacle !

2007-01-30T23:07:00.000+01:00

L'ordre du jour du conseil municipal du 29 janvier 2007 comprenait le débat d'orientations budgétaires pour 2007

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire Ce débat doit permettre
au conseil municipal :

• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui
seront affichées dans le budget primitif,

• d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière
de leur collectivité.

La déclinaison nogentaise est quelque peu différente :

Jean Luc MORETTI, adjoint au maire chargé du budget a donc lu un rapport
et a admis que les dépenses de fonctionnement progresseront ENCORE
de 3,20% ! (cliquez sur le haut-parleur pour entendre cet aveu)

Puis, un exposé très (trop) long de Yves DELLMANN, adjoint au
maire chargé de l'héritage du passé, nous a enfin révélé
les vrais causes des difficultés financières de la commune de
Nogent : la DURITE bien sûr ! (cliquez sur le haut-parleur )

Après plusieurs échanges stériles et hors sujet entre
le Maire et le Groupe "Alliance pour Nogent" , Annie LAHMER craque en
dénonçant le N'IMPORTE QUOI (cliquez sur le haut-parleur ) de ce simulacre de débat d'orientations budgétaires et quitte la salle.

Et lorsque François TONNELLIER essaye de ramener le débat sur les vrais
sujets : la pression fiscale à Nogent supérieure de 56% à
celle des communes de même taille (cliquez sur le haut-parleur )

et demande pourquoi le Maire, qui s'est engagé auprès de la Chambre régionale des comptes à faire baisser les impôts de 10% en 2007, ne tient pas sa parole, la réponse du Maire est :

"Il ne faut pas croire tout ce que vous lisez" !!! (cliquez sur le haut-parleur )

La Chambre régionale des comptes appréciera et les contribuables nogentais également !

Quant à la comparaison de la gestion de Nogent avec la gestion exemplaire de la commune du Perreux, le Maire y voit seulement le signe d'une commune endormie (cliquez sur le haut-parleur )

Gilles CARREZ appréciera et les contribuables nogentais également !!

Après une heure et demie de fumée, le Maire ferme sèchement
le sujet (cliquez sur le haut-parleur )

Il n'y aura donc pas de débat d'orientations budgétaires à
Nogent en 2007

Mais il nous reste un espoir d'obtenir un jour des réponses sur l'utilisation de ces prélèvements fiscaux exhorbitants ?

La réunion d'information programmée le 15 janvier et
reportée au 7 février ?

Ne rêvez pas ! A la sortie de ce conseil municpal, le Maire repousse à nouveau cette réunion : D'abord au 7 mars...avant un nouveau report à n'en pas douter.

Nogent épinglée : l’ADCN interpelle la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

2007-01-13T11:35:00.000+01:00

L’Association de Défense des Contribuables Nogentais (ADCN) vient d’analyser le rapport très critique de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la commune de Nogent au cours des exercices 2001 et suivants.

Bien que reconnaissant le professionnalisme de ce rapport, l’ADCN vient d’écrire au Président de la CRC afin de lui préciser que deux points importants n’ont pas été intégrés dans l’analyse des conséquences financières des litiges :

- l’autorisation dérogatoire de la Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL) , permettant à la ville de Nogent de rembourser sur 20 ans le contentieux du parking St Germain, contentieux dont le montant n’est d’ailleurs toujours pas connu.
- L’emprunt effectué par la ville pour le contentieux relatif au stationnement payant, emprunt qui sera remboursé par l’augmentation des tarifs de stationnement dans Nogent . les Nogentais paieront ainsi ce contentieux deux fois : après avoir subi une forte augmentation de la fiscalité, ils vont maintenant subir des hausses du coût du stationnement.

Notre diagnostic sur la fiscalité à Nogent

2006-12-17T22:43:00.000+01:00

A partir des comptes des communes consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cf. message précédent)
Nous avons réalisé un diagnostic comparatif de la fiscalité à Nogent et dans les communes voisines

La gestion de la commune de Nogent sur Marne depuis 2001 se caractérise par:

Une augmentation de 60% de la fiscalité

Nogent, comparée aux communes voisines, est de loin la commune où les impots sont les plus élevés en taux comme en montants

le montant du prélèvement fiscal supplémentaire est de 37,4 M €
dont 25,6 M € au titre des contributions directes

Une gestion laxiste de ce prélèvement

Le dérapage des dépenses de fonctionnement a absorbé +30,7 M €
dont 12 M € en dépenses directes de personnel supplémentaires

qui s'accompagne d'une augmentation rapide des charges financières
et d'un doublement de l'endettement

un essoufflement de l'investissement
et une gestion des contentieux non conforme aux annonces

Sans parler des "petites affaires" relevées par la Chambre régionale des comptes...

Pour y accèder, cliquez sur le lien suivant : diagnostic sur la fiscalité

Pour la transparence

2006-12-17T08:39:00.000+01:00

S'agissant de sujets sur lesquels la communication institutionnelle de la Mairie de Nogent diffuse beaucoup d'informations (la lettre du Maire, lettres diffusées dans les boîtes aux lettres, site internet de la ville, documents remis au conseil municipal,...), nous nous engageons, afin dêtre le plus objectif et le plus transparent possible, à préciser, pour chaque élément de débat, l'origine de nos informations.

Nos principales sources d'informations pour vérifier la véracité des messages adressés par la municipalité sont :

* le site internet du ministère de l'économie,des finances et de l'industrie sur lequel vous pouvez consulter les comptes individuels des communes de 2000 à 2005 à l'adresse suivante site ministère des finances

* les comptes administratifs que chaque citoyen peut consulter à la Mairie. Nous avons réunis tous ces comptes de 2000 à 2005 pour la commune et ses budgets annexes

* et depuis quelques jours, le rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile de France sur la gestion de la commune de Nogent disponible à l'adresse suivante
chambre régionale des comptes

Et si vous avez connaissance d'autres informations objectives, Merci de nous le signaler

Pour adhérer

2006-12-16T22:32:00.000+01:00

Pour adhérer à l’Association des Contribuables Nogentais

Votre Cotisation est utilisée pour les publications qui vous informeront
de l’évolution de la situation des finances locales et sur le contexte national.

BULLETIN D’ADHESION à l’ADCN

M. Mme, Mlle : ………………………………………………………….

Prénom : …………………………………………………………………

Adresse : …………………………………………………………………
……………………………………………………………………………

Ville : ……………………………………………………………………

Code Postal :…………………………………………………………….

Téléphone : …………………………………………………………

Mail : ……………………………………………………………………

Déclare adhérer pour l’année 2007 à
l’Association Des Contribuables Nogentais
et verser à son trésorier la cotisation de 2O euros par chèque bancaire à l’ordre de l’ADCN.
Je recevrai par mail , courrier , (rayer la mention inutile) la lettre d’information de l’ADCN.

Fait à ……………………, le : ……………………………………….

Signature :

Nos objectifs

2006-12-16T21:55:00.000+01:00

L’objet de l’ADCN :

- exiger davantage de rigueur et de transparence dans la gestion de notre commune, de notre département et de notre région, quelle que soit l’appartenance politique des décideurs,
- et à obtenir des prélèvements raisonnables résultant d’une saine gestion et d’un souci permanent d’économie.

Nos objectifs sont :

- d’étudier la fiscalité de la ville de Nogent, du département et de la région, les prélèvements obligatoires et leurs évolutions, et d’en informer les citoyens et contribuables de la ville de Nogent.

- d’examiner l’utilisation qui est faite des montants prélevés et d’apprécier si l’augmentation des prélèvements a pour contrepartie une réelle amélioration du service public.

- de veiller au respect des procédures, notamment en matière de passation de marchés, et à la défense du cadre de vie dans toutes les opérations de quelque nature que ce soit, menées directement ou indirectement par les collectivités locales.

- de défendre, par toutes manifestations et si nécessaire, par voie de justice, les droits et intérêts collectifs des citoyens et contribuables Nogentais en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d’abus de droit.

Notre première action a consisté à effectuer une analyse détaillée de l’évolution de la fiscalité communale et de l’utilisation des quelques 36 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires entre 2001 et 2006.

Un début....

2006-12-16T21:41:00.000+01:00

Vous constatez depuis quelques années, une très forte augmentation du poids de la fiscalité départementale et régionale et surtout communale...

C’est ainsi qu’entre 2001 et 2004, les Nogentais ont vu, en moyenne par habitant, la taxe sur le foncier bâti augmenter de 49% et la taxe d’habitation de 91% .

Certes, entre 2004 et 2006, les taux ont baissé mais l’augmentation des bases a conduit à une quasi stabilité des sommes prélevées.
Aussi, vous êtes en droit de vous interroger sur les véritables raisons de ces augmentations et sur la bonne utilisation de vos deniers.

L’Association de Défense des Contribuables Nogentais vient de se constituer : apolitique, elle a pour ambition de rassembler les contribuables de Nogent, dans un mouvement le plus large possible et de solliciter des réponses constructives auprès des responsables politiques.